Entre Dictature Et Democratie : Russie Et Chine

fier que non. Son premier ministre, président a opté pour une stratégie plus fine.

En 2008, Poutine achève les 2 mandats que la constitution lui permet. S’arrange pour être premier ministre et manipuler le président. S’arrange pour que le mandat soit de 6 ans (application non immédiate). Puis, le président suggère publiquement au 1er ministre, être président. Il pourrait exercer 12 ans de mandat.

La présidence est le cœur du système, parfaitement contrôlé et maîtrisé

Tout le contraire de la cour constitutionnel : élément essentiel pour être crédible

Une 1ère cour constitutionnel qui a été éliminé. La greffe d’une juridiction constitutionnel avait du mal à prendre dans un constitutionnalisme communiste. Celui-ci avait pour conception : unité dictature du peuple, donc pas de juridiction constitutionnelle pour s’opposer au pouvoir du peuple. Lorsqu’un contrôle de constitutionnalité a été admis, c’était un contrôle politique. C’était souvent l’organe même qui se contrôlait.

1ère : 15 décembre 90. Elle se choisi comme juge en chef : Valery Zorkin. La cour constitutionnelle va être prise contre le président et la Douma. Ils n’ont pas fait preuve de retenu judicaire.

La question cruciale de la fusion : ministère intérieur/sécurité. Ils ont dit non à cette décision d’Eltsine

Confiscation des biens communistes, droit de propriété violé. La cour constitutionnel s’y oppose

Décret qui dissout le parlement : la cour constitutionnel répond, non le président ne peut pas dissoudre. Eltsine réplique en suspendant la cour constitutionnel.

Une constituante est invoquée : régime présidentiel fort.

On voit à quel point il est risqué pour la cour constitutionnelle de se frotter au pouvoir le plus puissant.

Cour constitutionnelle mise en place, ressemble à celle de l’Allemagne. Terrain familier. Cour cponstitutionnelle doté de pouvoir très vaste. Mais qui a la mémoire de ce qui s’est passée, adopte une pratique beaucoup plus prudente son pouvoir. Notamment le standing. Elle essaie de se garder de trancher les questions où les autorités politiques sont investies

Elle a travaillée avec plutôt que contre. Elle a été bcp moins exigente en matière de droits fondamentaux. Elle a contribué à la centralisation en limitant le pouvoir des entités fédérés. Avec Eltsine, bordel au niveau du fédéralisme. Elle y a mis bon ordre, félicité par Poutine. Ici Zorkin a été élu contre le candidat de Poutine. Zorkin a complétement embrassé l’agenda de la présidence, vision très centralisatrice.

Pourtant on ne doit pas exiger son pouvoir

L’organe le plus fort, la présidence et l’adminsitration. Elle est très corrompue, oligarchie. De la part de toutes les autorités de l’Etat russe, une résistance à la cour constitutionnelle. Gorbi a refusé de se présenter devant elle. Zorkin, alors qu’il était président cour const, tentait de convaincre Eltsine d’obéir à ses décisions.

Le cour constitutionnelle s’oppose au référendum du …

Peu de crédit fait à l’autorité de la cour const. 19 personnes, qui n’ont aucun relai local sur un territoire imùmense.

Tout l’inverse de la Prokuratura : système centralisé et très hiérarchisé : ils se nomment tous de bas en haut. Institution née sous l’ère communiste. Elle peut mener toutes les enquêtes qu’elle voulait. Elle peut, lorsqu’elle constate une inconstitutionnalité, inégalité, demandait à changer l’acte, sur la demande des citoyens. Elle est dans 97% des cas obéit immédiatement. Elle est très respectée, très prisée des citoyens. Elle reçoit plus d’1 million de plainte par an.

La cour constitutionnelle ne peut pas s’appuyer sur les autres juridictions. Zorkin ne cesse de dénoncer la corruption des autres institutions.

Décision de 1995 : décret principe d’égalité indemnisation des victimes des purges stalinienne. La cour constitutionnelle ordonne au parlement de modifier la loi pour indemniser les victimes. La Douma ne le fait pas. Poutine prend le projet de modifier le texte. La cour constitutionnelle réitère sa décision, le parlement n’en fait encore rien.

Les juridictions judiciaires refusent d’appliquer les décisions de la cour const.

Revirement 6 ans après, concerté, c’est car un ordre est venu de la présidence.

Donc en ne craignant aucune punition pour leur désobéissance, les politiciens, judiciaire… ont appliqué les décisions du président plutôt que de la cour const. Décision de la cour const. Manque de force obligatoire, n’acquière une force lorsque le président s’y met

En Russie, tout par de la présidence

* Les autres exemples

* La voie russe

B. Une cour constitutionnelle bousculée

* L’élimination de la première cour constitutionnelle

a. L’hostilité du constitutionnalisme communiste vis-à-vis des juridictions constitutionnelles

b. La suspension de la cour constitutionnelle

* Le pouvoir en demi-teinte de l’actuelle cour constitutionnelle

II. Chine : à la recherche d’interstices dans un constitutionnalisme fermé

Il existerait une forme de voie chinoise vers un constitutionalisme plus protecteur des droits fondamentaux

A. La fermeture à l’occidentalisation du constitutionnalisme

* La tradition constitutionnelle en Chine

Ce qui n’a toujours pas pris, c’est le constitutionnalisme judiciarisée. Pas de cour const.

Fermeture à l’occidentalisation du régime. Les Chinois ont une tradition très ancienne de constitutionnalisme. Dès les années 1890. On se dote d’une monarchie parlementaire avec exécutif fort. Tentative échoue, rapport tendu entre centre et périphérie. République est proclamée, mais faible, gouvernement se succède, on se met d’accord qu’en 1923, mais jamais apliquée. Entre 23-47 : 3 principes du peuple : subsistance assurée par l’Etat. Souverainété par le vote, nationalisme proononcé.

Objectif : opérer une transition progressive vers un régime plus souple. Le parti a un grand rôle. Idée reprise par les hommes politiques suivant. Notamment Tchang Kaï-check. Mao Tsetung et lui s’accorde pour établir une constitution, le 25 décembre 1954. Les références occidentales sont parfaitement maîtrisée. La constitution de 1954 s’inspire de celle de l’URSS, de la France.

Qu’elle est la place de la justice constitutionnelle. ?

* Le Marbury v. Madison avorté

Un contexte plus favorable : lère du communisme monolithique a cédé à une ouverture. Initialement, le parti devait encadrer à tous les niveaux, toutes les sphères, encadrer l’ensemble de l’Etat. On s’attache moins à la riguer de l’idéologie qu’à la comptétence. Les élites s’internationalise, les grandes œuvres extérieures constitutionnelles sont traduite. Développent un nouveau vocabulaire, une manière de concevoir différemment le pouvoir const et politique.

2 amendement : République institue un Etat de droit. La présence de ces nouveau terme est importante,peut être instrumentalisée par les activistes. E 2004 : l’Etat doit protéger les droits de l’homme. ***

Termes instrumentalisées par les juges pour augmenter leur pouvoir, par les dirigeants pour les affaires économiques extérieures, par les activistes… Employés à des fins variés mais qui diffuse l’ensemble de ces notions et les valeurs qui lui sont associées. Art 13 protège la propriété.

A partir de cette ambiance :

La tentative de l’affaire Qi Yuling. En 1954 : cour suprême a posée le principe de la non justiciabilité de la constitution (tribunal n’a pas le droit d’utiliser la const, dans son jugement). Le congrès supervise tout les pouvoirs y compris la Cour suprême.

Affaire qui met en cause le droit à l’éducation (Art 46) : un droit et un devoir. Qi Yulin, jeune fille, passe un concours, admise dans une école. Sauf que sa camarade de chambre lui vole sa place, se fait passer pour elle.

Qi Yulin