Environnement économique et managérial du notariat, devoir 1

Questions de cours.

1.

Les domaines de prestations notariales sont les suivants ; tout d’abord l’immobilier représente une grande partie de l’activité d’un notaire, cette compétence comprend la négociation de sorte à apposer une signature d’avant-contrat, et la réalisation de la vente consistant à la rédaction de l’acte notarié. Ensuite, le domaine traditionnel de l’activité du notaire est la famille, il s’occupe de contrats de mariage, de testaments, successions, de donations entre époux ou encore de donations-partage. Aussi l’entreprise est une compétence dans laquelle le notaire y est moins connu mais est cependant tout aussi qualifié. Il peut ainsi proposer des solutions juridiques et fiscales les plus appropriées à un chef d’entreprise. De plus, il peut intervenir dans le domaine de la ruralité en encourageant l’exploitation agricole, mais aussi au sein des collectivités locales, où il prodigue un conseil juridique et la rédaction d’actes .

De ce fait, le notaire permet l’authenticité des actes ou conventions, et des expertises dans certains procès. Il donne également des conseils à ses clients dans des domaines assez vastes du droit, et approuve les négociations immobilières.

2.

Le notaire est un officier public nommé par le Garde des Sceaux, il est donc investi d’une délégation de puissance publique. Le notaire est soumis à une déontologie dont le respect est contrôlé par la Chambre des notaires à laquelle il appartient et par le Procureur de la République. Il confère l’authenticité aux actes qu’il établit par sa signature et l’apposition du sceau de l’Etat. Cependant il est également un professionnel libéral, car c’est un chef d’entreprise attentif à l’équilibre économique de son étude. Il est soumis à des règles professionnelles très strictes et à des contrôles.

3.

L’asymétrie d’information est la situation d’un marché dans lequel une des parties prenantes est mieux informée que les autres. Dans le cadre de la relation entre le notaire et son client, le marché immobilier illustre parfaitement cette asymétrie d’information. En effet, dans le cas de la vente d’un bien, l’acquéreur n’est pas à l’abri de découvrir après cet achat d’éventuelles malfaçons. Ainsi, le notaire se doit avant la signature de l’acte de vente, de contrôler les attestations fournies par le vendeur telle que l’inexistence de plomb ou d’amiante. Garantissant à l’acquéreur l’absence de vices pour le bien mis en vente.

4.

Un marché est dans une situation de concurrence pure et parfaite s’il répond à ces conditions ; il faut qu’il y ait une totale transparence du marché, c’est à dire que la libre accès à une information fiable soit respectée, et il faut également une homogénéité du produit, permettant une concurrence uniquement sur la base des prix et non sur une quelconque différenciation du produit.

Puis, l’atomicité du marché doit être respectée pour qu’aucun offreur soit de taille suffisante à influencer le prix du marché. Enfin, il faut garantir une fluidité du marché de sorte à ce qu’il n’y ait pas de frein aux échanges et permettre une mobilité des facteurs de production.

L’activité notariale n’est pas complètement une activité concurrentielle, car la tarification du notaire est encadrée et ce dernier possède un monopole pour instrumenter les actes juridiques ainsi que la publicité foncière. Sachant de plus que le notaire n’est pas tenu de faire de la publicité ou de détourner la clientèle.

Cependant, il existe une certaine forme de concurrence entre les notaires dans des situations spécifiques telle que la fixation libre des honoraires, dans le cadre de la rédaction des actes de fonds de commerce et dans la consultation juridique.

5.

Pour qu'un marché fonctionne, il faut qu’il y ait une confrontation entre une demande (acheteurs) et une offre (vendeurs) qui ouvre sur la fixation d'un prix. Ce procédé permettra l'échange de certaines quantités de biens et de services. Dans la plupart des cas, la demande d’un bien ou d’un service varie en fonction décroissante du prix, donc plus ce dernier est élevé, plus la demande est faible, et à l’inverse plus le prix est bas, plus la demande est forte. Aussi, les variations de prix d’une période à une autre peuvent changer les comportements de demande. Ce sont les prix qui pilotent le marché, leurs variations sont à l’origine des ajustements du marché pour atteindre automatiquement l’équilibre. C’est donc sur le marché des biens et services