Histoire Du Droit

étence du juge et le derniers cas, la contravention de la loi. Le recours doit être présenté par 3 avocats qui ont 6 mois pour se pouvoir en cassation qui prend acte le jour de la signification du jugement. Le bureau des requêtes envisagent la validité de ces recours où le droit est primordial.

Les règlements de juges : conflit entre 2 juridictions subalternes ou deux juridictions souveraines, les juridictions étaient saisis concurremment par l'une et l'autre partie. Dans ce cas, le Conseil des Parties statue comme le tribunal des conflits. Il peut parfois arriver que l'affaire aie été tranchée par l'une et l'autre des juridictions concurrentes. On assiste ici à une contrariété d'arrêt. Dans ce cas, le 2ème arrêt en date est cassé au profit de l'exécution du premier jugement rendu. Le Conseil d'Etat privé ou Conseil des Parties doit cependant ménager les successibilités, mais ce critère peut être écarter pr donner à la juridiction la plus honorable, la Cour de Paris est tj supérieur.

Les jugements par commissaires.

Les juges ont le statut d'officier, ils sont propriétaires de leur charges, le roi ne peut pas les révoquer Les off' sont indépendants. Or, pour certaines affaires, le roi ne veut pas que ces derniers soient compétents. Le roi va dc nommer des commissaires qui sont librement nommés et dc librement révoqués par le roi. Ils accomplissent une mission spécifique : rendre la justice du roi. Ce sont pas des novices ou des incompétents, ce sont le plus souvent des magistrats en qui le roi a tt confiance, le roi nomme des gens du conseil du roi, des procureurs, administrateur. Ils connaissent parfaitement l'organisation judiciaire. Ces commissaires ne sont pas des juges uniques, ils forment des organes collégiaux pour rendre la justice du roi.

Le procès intentés à l'égard des ministres ou plus généralement des hommes de gouvernement sont confiés à une commission extraordinaire spéciale. C'est le cas du procès de Nicolas Fouquet qui est un vicomte de Melun et de Vaux . Il est procureur général au Parlement

Le pouvoir de finances

On peut parler d'un état ds finances du fait de son importance. La monarchie perçoit

Les impôts directes ne va

1 impôt direct a été crée au 15 siècle qui porte le nom de taille, puis au 17 siècle-18 siècle, le roi va créer d'autre impôts.

A. La Taille

Tailler en ancien français, cela signifier répartir. C'est un impôt de répartition.

La taille a été crée en 1439, Charles 7 doit faire face à la menace anglais (guerre de 100 ans), le roi veut grossir son armée = donc impôt, les Etats Généraux autorisent le roi à lever l’impôt.