L'Utilité De La Règle De Droit

e société sans hiérarchie ni règle de droit.

L'existence même de ces courants de pensée remet en question un système appliqué depuis l'antiquité (avènement de l'empire romain) et nous porte à nous interroger sur son rôle. Quelle est l'utilité de la règle de droit ?

Nous verrons dans un premier temps l'utilité de la règle de droit pour celui qui l'applique en nous intéressant aux intérêts personnels et généraux de la règle de droit. Puis nous étudierons dans un deuxième temps l'utilité de la règle de droit pour celui qui la subit en nous focalisant d'abord sur l'universalité et l'équité de la règle de droit, puis sur son rôle conservateur des libertés individuelles.

I) L'utilité pour celui qui l'applique

Avant même de déterminer son intérêt collectif, il semble évident de constater que la règle de droit profite en premier lieu à celui qui la prononce. Il en bénéficie pour ses intérêts personnels, mais également pour l'intérêt du peuple qu'il gouverne. Mais comme dit précédement (cf citation des Cahiers de Montesquieu), les intérêts du souverain et de ses citoyens peuvent être juxtaposés. Il convient donc de distinguer l'intérêt personnel que le souverain tire de la règle de droit, mais également l'utilité qu'il en tire pour le peuple.

A) Intérêt personnel

La règle de droit, grâce à son caractère permanent permet une stabilisation du régime politique, chose essentielle à la vie en société. En effet, la notion d'Etat est inconcevable sans un gouvernement établi sur des bases solides (qui dépendent pour la plupart du droit constitutionnel). Autrement, un régime politique serait inapliquable (car indéfini) et l'Etat n'existerait pas. En plus de définir le gouvernement d'un Etat, la règle de droit règlemente également les rapports entre les individus et l'Etat. Ainsi, elle permet d'empêcher théoriquement les tentatives de coups d'état et de putschs et de permettre au souverain de rester au pouvoir, affirmant la stabilité du régime. Par ailleurs, on a plusieurs fois constaté que le régime s'est servi de la règle de droit pour assoir directement son pouvoir.

On peut citer par exemple la loi des apparentements sous la IVème république qui avait été votée pour permettre à la troisième force de rester majoritaire au parlement. Par ce procédé, la loi promulguée avait permi à ceux qui l'avaient votée (les quatre partis composant la "troisième force") de rester majoritaires au parlement, et de garder leur pouvoir en utilisant légitimement la règle de droit. De plus, le parlement n'est pas le seul a avoir utilisé la règle de droit pour se maintenir au pouvoir. En effet, la rédaction de la nouvelle constitution de la Vème république par Michel Debré avait permi un renforcement colossal du pouvoir executif, permetant par la même occasion à Charles de Gaulle de s'assurer un large pouvoir et une marge de manoeuvre suffisante pour gouverner le peuple Français sans être paralysé par les parlementaires.

Mais en utilisant la règle de droit pour son intérêt, le souverain en fait également bénéficier son peuple. En effet, si le général de Gaulle n'avait pas organisé la constitution de manière à s'assurer un pouvoir fort, peut-être serions nous encore en pleine instabilité ministèrielle. Ainsi, la règle de droit à également une intérêt général pour celui qui l'applique.

B) Intérêt Général

Une des définitions de la règle de droit est d'organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composesnt. En effet, on ne peut organiser une société sans dénominateur commun. Et c'est ce dénominateur commun qui édicte aux hommes un règle de conduite que chacun doit suivre. Sans règle de droit, chaque individu aurait une vision différente de la vie en société qui lui serait propre et cette dernière serait impossible compte tenu de la diversité des modes de pensée humains.

Par ailleurs, c'est cette règle de droit qui garde une certaine cohésion entre les individus d'un Etat. En effet, hormis la langue, la règle de droit est une des seules choses que tous les citoyens d'un Etat ont inévitablement en commun. Les rapports humains sont plus faciles à organiser quand chacun d'entre eux suit le même mode de vie et sait qu'autrui en fait de même. Et c'est justement la règle de droit qui dicte le mode de vie d'un individu. De cette manière, on peut affirmer qu'individuellement, la règle de droit a également une utilité pour celui qui la subit.

II) L'utilité pour celui qui la subit

Contrairement à ce qu'on pourrait penser de premier abord, la règle de droit a une utilité réelle pour l'individu. Si beaucoup ne la voient que comme un moyen de les punir, ils en oublient qu'elle est d'abord un moyen de les protéger.

A) Universalité et équité de la règle de droit

La règle de droit est extérieure, générale est impersonelle. Son extériorité indique qu'elle émane de l'Etat et non pas de l'individu. Autrement dit, elle est imposée à l'individu avec ou contre son gré. Son caractère général et impersonnel veut dire que chaque individu appartenant à l'Etat, quelque soit son rang social, son sexe ou sa race, y est soumis de manière égale. Même celui qui l'édicte y est soumis au même niveau que n'importe quel autre citoyen. En cas de transgression ou bien de non-application de la règle de droit, chaque individu se verra imposé de manière égalitaire par l'Etat une sanction ou une réparation que l'individu sera obligé d'accepter, contraint s'il le faut par les forces publiques. La sanction extérieure de l'Etat s'appelle la coercition étatique. C'est elle qui différencie une règle de droit d'une autre règle quelconque. Si la plupart des règles comportent une sanction quand elles ne se voient pas respectées, seule la règle de droit comporte une sanction émanant de l'Etat.

Et même si les autres règles ne comportent pas forcément de sanction, elles n'en sont pas moins proches des règle de droit

En effet, le droit positif (celui édicté par l'Etat) est très fortement inspiré du droit naturel: celui qui découle de la nature de l'homme. Même si ce dernier reste très difficile à définir (certains comme St Thomas D'Acquin pensent qu'il est inspiré par Dieu, ou d'autres comme Hobbes par le désir de l'Homme, etc...), il semble correct d'affirmer que le droit naturel a ceci de commun avec le droit positif qu'il est juste. Proche également de certaines règles religieuses