LEXIQUE DES TERMES ET EXPRESSIONS EN RESSOURCES HUMANES ET RELATIONS DE TRAVAIL

LEXIQUE DES TERMES ET EXPRESSIONS

EN RESSOURCES HUMANES ET

RELATIONS DE TRAVAIL

Sources :   Terminologie des relations du travail, Travail Canada, 1984

                  Dictionnaire canadien des relations du travail, Gérard Dion, 1986

                  Droit de l’arbitrage de grief, Rodrigue Blouin et Fernand Morin, 2000

                  Labour Law in Canada, Donald Carter, 2002

                  Le droit du travail au Québec, Robert P. Gagnon, 2003

                  Droit administratif du travail, Michel Coutu et Georges Marceau, 2007

                  Site internet du Tribunal administratif du Québec : Quelques définitions  

LES ACTEURS

La Ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail : L’honorable Patty Hadju (septembre 2019) au sein du Ministère Emploi et développement social Canada en est la ministre responsable. Outre des services de médiation et de conciliation, le ministère dispense également des analyses sur les conventions collectives et le monde du travail.

https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/portefeuille/travail.html

Le ministère du travail (Québec) : L’honorable Jean Boulet (septembre 2019) en est le ministre responsable de Travail, emploi et solidarité sociale. Il chapeaute 7 organismes :

• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (Cnesst)
• Commission de la construction du Québec (CCQ)
• Tribunal administratif du travail (TAT)
• Conseil de gestion de l’assurance parentale
• Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale
• Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre
• Commission des partenaires du marché du travail

https://www.travail.gouv.qc.ca/a_propos/secretariat_du_travail.html

Organisation Internationale du Travail (OIT) : Organisation internationale tripartite mise sur pied en 1919 par le Traité de Versailles. Basée à Genève, elle est depuis 1946 une composante des Nations Unies et se compose de représentants gouvernementaux, de syndicats et du patronat en provenance de 187 pays qui se consacrent à l’amélioration des conditions de travail dans le monde.

http://www.ilo.org/global/lang--fr/index.htm

Bureau International du Travail (BIT) : Secrétariat de l’Organisation Internationale du travail (OIT) également sis à Genève et qui gère et coordonne les activités internationales de l’OIT.

https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/who-we-are/international-labour-office/lang--fr/index.htm

Tribunal Administratif du travail (TAT) : Instauré le 1er janvier 2016, ce tribunal  résulte de la fusion de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et de la Commission des relations du travail (CRT). ).Son prédécesseur était la Commission des relations du travail (CRT) elle-même instaurée en 2002 et dont les «ancêtres» étaient à la fois le Bureau du commissaire général du travail et le Tribunal du Travail. Il est notamment chargé d'assurer l'application du Code du travail. De plus, c’est à lui que sont adressées les plaintes de salariés qui, ayant subi un renvoi ou une mesure disciplinaire, estiment que leur syndicat aurait agit de mauvaise foi, de manière arbitraire ou discriminatoire ou encore, fait preuve de négligence grave à leur endroit. Les activités du Tribunal sont réparties dans quatre divisions :

• La Division des relations du travail statue sur les recours concernant la protection de l’emploi, les droits d’association et de négociation, ainsi que l’équité salariale.
• La Division de la santé et de la sécurité du travail entend les recours des employeurs et des travailleurs qui contestent une décision de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
• La Division des services essentiels a pour mission d’assurer le maintien des services essentiels pour préserver la santé et la sécurité de la population lors de grèves légales ou de moyens de pression illégaux.
• La Division de la construction et de la qualification professionnelle est chargée d’entendre les recours prévus dans des lois particulières concernant l’industrie de la construction.

https://www.tat.gouv.qc.ca/le-tribunal/mission-vision-et-organigramme/

Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral  (CRTESPF)  Ce tribunal indépendant est établi par la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (LCRTESPF), qui est entrée en vigueur le 1er novembre 2014.

La Commission est chargée de l’administration des régimes de négociation collective et d’arbitrage de griefs dans le secteur public fédéral et au Parlement ainsi que, depuis le 1er juin 2016, pour les membres et les réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). En vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, elle est également responsable du règlement des plaintes en matière de dotation liées aux nominations internes et aux mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale. Son ancêtre était la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP).

https://www.fpslreb-crtespf.gc.ca/index_f.asp

Conseil Consultatif du Travail et de la Main d’oeuvre (CCTM) : Créé en 1968, le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre réunit les dirigeants des associations patronales et syndicales au Québec et le Secrétariat du travail. Cet organisme de consultation a notamment la responsabilité de sélectionner des arbitres puis de les recommander auprès du ministre du travail du Québec et de tenir à jour la liste de ces arbitres. Le CCTM a été intégré au Secrétariat du travail le 1er octobre 2011. Sa composition, sa mission et ses activités demeurent inchangées. https://www.travail.gouv.qc.ca/a_propos/comite_consultatif_du_travail_et_de_la_main_doeuvre.html

Centrale des Syndicats Démocratiques (CSD) : À la suite d’une scission de la CSN, se forme ce syndicat de 30 000 membres en juin 1972. Aujourd’hui (2019) il en compte 71 000 dans plusieurs secteurs d’activités. Il est également le plus important syndicat indépendant du Québec puisqu’il ne comporte aucune affiliation ou orientation politique. 

https://www.csd.qc.ca/

Centrale des Syndicats du Québec (CSQ) : Principal syndicat du domaine de l’éducation puisque 100 000 de ses 200 000 membres en sont issus. Entre ses origines remontant à 1936 et ses différentes affiliations au fil des ans, son membership est maintenant composé de 240 syndicats affiliés dans plusieurs secteurs d’activités (10 fédérations). Tant et si bien que la Centrale de l’enseignement du Québec (CEQ) décidera en 2000 de changer son logo et sa désignation afin de mieux refléter cette dynamique. Depuis 2018 sa présidente est Mme Sonia Éthier.

http://www.lacsq.org/

Confédération des Syndicats Nationaux (CSN) : Centrale syndicale canadienne fondée à Hull en 1921 et qui porta le nom de «Confédération des travailleurs catholiques du Canada» jusqu’en 1960 alors qu’elle abandonna graduellement son statut confessionnel. Elle compte 9 fédérations et son président est Jacques Létourneau depuis 2012 en remplacement de Mme Claudette Carbonneau (2002-2012) Marc Laviolette (1999 à 2002) et de Gérald Larose (1983-99).  

https://www.csn.qc.ca/

Confédération syndicale internationale La première mission de la CSI consiste à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des travailleurs/euses au travers de la coopération internationale entre les syndicats, de campagnes mondiales et d’actions militantes au sein des principales institutions internationales. Elle est issue du rapprochement mené depuis les années 2000 entre la Confédération internationale des syndicats libres et la Confédération mondiale du travail et d’autres organisations non affiliées rassemblant entre autres la CGT française,  la CTA argentine et l'OPZZ polonaise. Elle regroupe environ 176 millions de travailleurs de 301 organisations réparties dans quelque 151 pays