La négociation du contrat
Cours : La négociation du contrat. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Margaux Hgrd • 23 Mai 2017 • Cours • 617 Mots (3 Pages) • 1 199 Vues
LA NEGOCIATION DU CONTRAT
Aucune limite autre que celle de l’ordre public et des bonnes mœurs citée par l’article 6 du Code Civil, ne doit restreindre la liberté des futurs contractants. Ce principe d’autonomie de la volonté a deux aspects : la liberté contractuelle et le consensualisme. Comme tout principe, le principe d’autonomie de la volonté supporte des exceptions qui se traduisent par des entorses à ses différents aspects.
I / L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE
- LA LIBERTE CONTRACTUELLE
Elle revêt plusieurs aspects : liberté de contracter ou de ne pas contracter, de choisir son cocontractant et de déterminer le contenu du contrat.
Le principe | Les exceptions au principe |
Liberté de contracter ou de ne pas contracter | Contrats imposés : assurance obligatoire, obligation de renouvellement de baux, conventions collectives étendues. |
Liberté de choisir son cocontractant |
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Liberté de déterminer le contenu du contrat |
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- LE CONSENSUALISME
En principe, la volonté suffit à former le contrat. Les exceptions sont nombreuses.
Le principe | Les exceptions au principe |
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Ces entorses au principe d’autonomie de la volonté sont justifiées essentiellement par un but de protection des contractants considérés comme étant en état d’infériorité (consommateur, locataire) face à des entreprises puissantes économiquement et/ou en situation de monopole.
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