La sécutité sociale

Sigles et abréviations

O.N.U : Organisation des Nations-Unies

O.I.T : Organisation Internationale du Travail

B.I.T : Bureau International du Travail

A.I.S.S : Association Internationale de la Sécurité Sociale

C.N.S.S : Caisse Nationale de sécurité Sociale

C.R.F : Caisse de retraite des Fonctionnaires

T.S.I : Travailleur du Secteur Informel

C.N.P.S : Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

C.I.P.R.E.S : Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale

S.I.P.R.E.S.S : Service d’Inspection de Prévoyance Sociale

C.C.P.F : Caisse de Compensations des Prestations Familiales

C.C.P.F.A.T : Caisse de Compensations des Prestations Familiales des         Accidents de Travail et Maladies Professionnelles

C.S.T.C : Confédération Syndicale des Travailleurs du Congo

C.S.C : Confédération Syndicale du Congo

O.N.E.M.O : Office  National de l’Emploi et de la Main-d’œuvre

C.C.R : Caisse de Crédit Rural

E.C.O.M : Enquête congolaise auprès des ménages

C.F.C.M : Création Féminine de Crédit Mutuel

S.M.I.G : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti[pic 1]

A.E.F : Afrique Equatoriale Française

A.V.C : Accident Cardio-vasculaire

C.N.L.P : Comité National de Lutte contre la Pauvreté

D.S.R.P : Document de Stratégie de Lutte contre la Pauvreté

R.M.S : Revenu Minimum de Solidarité

E.N.A.M : Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature

Al. : Alinéa

N° : Numéro

C. : Contre

Trib. Trav. : Tribunal du Travail.

[pic 2]

Sommaire:

Sigles et abréviations…………………………………………………………..2

Sommaire………………………………………………………………………..4

Introduction……………………………………………………………………...7

Première partie : La sécurité sociale au Congo : l’apanage des    travailleurs…………………………………………………………….………..20

Chapitre I : Le champ d’application de la sécurité sociale au Congo….22

Section I : Le champ d’application matériel : différentes branches de régime de sécurité sociale………………………………………….……..…22

Paragraphe I : Branche des prestations familiales…………………….…22

Paragraphe II : Les risques professionnels…………………………….….28

Paragraphe III : Les assurances sociales………………….……………...33

Section II : Champ d’application personnel de la couverture légale au Congo……………………………………………………………….……….…39

Paragraphe I : Les fonctionnaires de l’Etat……………………….……….39

Paragraphe II : Les travailleurs salariés et assimilés…………….……...40

Paragraphe III : Tempérament apporté par l’article 4 du code de sécurité sociale…………………………………………………………………….……44

Chapitre II : Structures et financement de la sécurité sociale au Congo………………………………………………………………………...…46 [pic 3]

Section I : Les organismes de gestion de la sécurité sociale au Congo………………………………………………………………………...…46

Paragraphe I : La caisse nationale de sécurité sociale…………………..46

Paragraphe II : la caisse de retraite des fonctionnaires………………....51

Section II : Le financement de la sécurité sociale au Congo……………52

Paragraphe I : Le financement du régime des travailleurs salariés……53

Paragraphe II : Le financement du régime des fonctionnaires………....57

Deuxième partie : Nécessité d’une sécurité sociale pour tous : Un enjeu majeur………………………………………………………………………..…60

Chapitre I : Les difficultés auxquelles l’organisation de la sécurité sociale au Congo est confrontée……………………………………………………..63

Section I : Les insuffisances du cadre institutionnel……………………...63

Paragraphe I : Les insuffisances de la loi 004/86 du 25 février 1986….64

Paragraphe II : Le déficit du régime………………………………………..65

Section II : Les problèmes de gouvernance…………………………….…67

Paragraphe I : l’ingérence de l’Etat………………………………………...67

Paragraphe II : Mauvaise gestion –réorientation des ressources et coûts administratifs élevés………………………………………………………….68

Paragraphe III : Ajustements structurels et impact du VIH/SIDA……….71

Chapitre II : L’applicabilité de la loi n° 31-2011 du 15 juillet 2011………73[pic 4]

Section I : Modalités d’application de la réforme………………………….74

Paragraphe I : Modalités d’application dans le secteur informel……….75

Paragraphe II : Modalités d’application pour les travailleurs indépendants………………………………………………………………….82

Section II : La sécurité sociale dans la lutte contre la pauvreté…….….85

Paragraphe I : La sécurité sociale : Un dispositif de lutte contre la pauvreté…………………………………………………………………..……85

Paragraphe II : La sécurité sociale : Pilier du travail décent……………88

Section III : Les suggestions………………………………………………..90

Paragraphe I : organisation des organismes de gestion de sécurité sociale et la création de nouveaux régimes………………………………90

Paragraphe II : Rendre fonctionnelle l’assurance maladie pour tous….95

Paragraphe III : L’instauration d’un impôt de solidarité pour lutter contre la pauvreté……………………………………………………………………..96

Conclusion……………………………………………………………………..98

[pic 5]

Introduction:

   « La société doit subsistance aux citoyens malheureux soit en leur procurant le travail, soit en leur assurant les moyens d’existence à ceux qui sont hors d’état de travailler »¹.

    L’homme, pour assurer son développement doit travailler et en travaillant il s’expose aux risques professionnels. En effet, au cours de son existence l’homme est menacé par divers évènements susceptibles de supprimer son revenu ou de façon générale de réduire son niveau de vie. C’est donc le lieu d’affirmer que la sécurité sociale est le socle sur lequel repose ces différents risques sociaux, notamment la menace que ces risques font peser sur la sécurité économique des personnes dans la société. Il s’agit en effet de la maladie, de la maternité,  de l’invalidité, de l’accident du travail, le décès, (notamment la protection des proches survivants) les charges familiales, le logement, le chômage, etc.

    Le principe d’intervention sur la protection sociale comporte quatre volets essentiels:

• La sécurité de l’emploi;
• La sécurité du gain;
• La sécurité de la capacité du travail (soins médicaux, etc.);
• L’aménagement du système de redistribution du revenu de remplacement pendant les périodes d’inactivité forcée².

    Pour protéger l’individu contre tous ces risques, la sécurité sociale a aménagé des techniques originales de réparation ou de prévention de tels évènements dans le souci de garantir la sécurité économique de l’individu.

    Cette protection au cours de ces dernières années du XXème   siècle a inspiré des nouvelles références jurisprudentielles qui tendent à élargir sa couverture sur les aspects les plus larges de la vie de l’homme en tant qu’entité sociale, elle ne concerne plus les travailleurs en premier chef assurés dans tout le périphérique des questions liées au travail, à la condition du travail, aux pensions ou au décès du travailleur. Par exemple en Afrique du Sud. La section 27, paragraphe 1, point c de la Constitution sud-africaine accorde à chacun le droit d’avoir accès à la sécurité sociale, y compris, s’il est incapable d’assurer sa propre subsistance et celle des personnes dont il a la charge, le droit d’avoir accès à une assistance sociale adéquate. Dans un arrêt récent rendu par la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud dans les affaires Khosa et autres C. le Ministère du développement social et autres; Mahlaule et autres C. le Ministère du développement social et autres, la majorité s’est notamment fondée sur cette disposition pour constater que les résidents permanents avaient droit aux allocations d’assistance sociale.[pic 6]