Le Droit Des Organisations internationaLes

ATIONS INTERNATIONALES : Les Principaux Acteurs et leur Encadrement juridique, Presses Universitaires de Grenoble, Collection « Le Droit en Plus », 2010, Tome II

* ZARKA , Jean-Claude. L’OTAN, 1ere éd. Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Que sais-je ? », Aout 1997

* GUILLIEN Raymond et Jean Vincent. LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES, 8e éd. Paris, Dalloz, 1990

* CONVENTION DE VIENNE SUR LE DROIT DES TRAITÉS DU 23 MAI 1969. Entrée en vigueur le 27 janvier 1980, Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1155

Le Droit des Organisations Internationales:

Introduction à la Notion d’Organisation Internationale

A. DEFINITION et OBJET du cours

* Le droit des Organisations Internationales pourrait être défini comme l’étude d’un ensemble de règles juridiques propres à certaines Organisations Internationales et de celles qui sont communes et s’appliquent transversalement à toutes les Organisations Internationales.

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* L’objet du cours : Dans le droit des Organisations Internationales, on passe constamment de l’unité (règles communes) à la diversité (règles propres). On va dans le cours procéder à l’étude des deux types de règles, celles qui sont propres à certaines Organisations Internationales et celles qui sont communes à toutes les Organisations Internationales.

B. FÉDÉRALISME INTERNATIONAL ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Le fédéralisme est un processus d’association d’ÉTATS dans un but commun, respectueux de l’autonomie de chacun. Le fédéralisme peut être soit interne soit international. Lorsqu’il est interne, il correspond à un système politique suffisamment uni pour que les collectivités qui en sont membres perdent leur qualité d’ÉTAT au sens du droit international. Le groupe nouvellement constitué ayant le statut d’ÉTAT, c’est une Fédération qui lie ses membres entre eux par une Constitution.

Pourtant dans le fédéralisme international, les collectivités, loin de perdre leur qualité d’état, la conserve. Le groupe constitué à partir d’un acte international interétatique, le Traité, se voit attribué une personnalité juridique internationale propre, distincte de celle que détient chaque état composant (René-Jean Dupuy, ref. p.p.76-77).

C. TROIS GÉNÉRATIONS D’ORGANISATIONS INTERNATIONALES

Plusieurs auteurs sont unanimes à ramener l’histoire des Organisations internationales à trois générations. Dormoy rapportant P. Gerbert(ref. p. 2) nous dit qu’on pourrait trouver des « exemples » très anciens d’Organisations Internationales en chine ou en Grèce au IVe et au Ve siècle avant J.C, mais ces regroupements s’apparentaient à des alliances. En Europe médiéval c’est dès le XIVe siècle qu’on retrouve la création de la ligue des Cantons Suisses, qui plus tard donnera naissance à une confédération

Henry LEGOHÉREL(ref. p.p.100-101) précise qu’à la deuxième partie du XIXe siècle « la plus part des accords conduisent à la constitution d’unions, d’organes spéciaux qui constituent le commencement d’une véritable administration internationale. Tandis que Philippe Moreau DEFARGES (ref. p.p. 72) retrace le développement d’organisations intergouvernementales qu’il appelle « structures bureautiques internationales » vers la fin du XIXe siècle à la faveur des exigences croissantes de de l’industrialisation en Europe, des échanges, du progrès techniques etc.

1. Les premières générations d’ Organisations Internationales au XIXe siècle sont surtout liées avec le développement des communications et aussi avec le développement du progrès technique.

2. La deuxième Génération d’ Organisations Internationales attachées à la paix internationale et la paix sociale. Celle-ci correspond à la période d’entre-deux-guerres. Leur apparition répond à l’idéal de Wilson dans son message au Congrès des États-Unis le 9 janvier 1918. C’est ainsi que le 28 avril de la même année le PACTE de la SDN fut adopté par la Conférence de la Paix, la quelle conférence fut annexée au Traité de Paix et entrée en vigueur en même temps que le Traité de Versailles. A la même époque l’Organisation International pris naissance par le traité de Versailles, La Cour permanente de Justice Internationale, dont le Statut fut adopté par la SDN en décembre 1920.

3. La Troisième génération d’O.I. correspond à la période qui s’est écoulée depuis la deuxième guerre mondiale. Elle matérialise un élan de solidarité internationale et la prolifération des Organisations Internationale. On peut citer la création de l’ONU, dont la charte fut adoptée à la conférence de San Francisco le 26 juin 1945 et qui est entrée en vigueur le 24 octobre de la même année. Mais c’est aussi l’époque d’apparition de d’autres O.I. au niveau universelle ou régional. Si en 1909 on comptait 37 Organisations Internationales, depuis 1985 leur nombre s’élève à plus QUATRE CENTS dans le monde

II. DEFINITION DU DROIT DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

1. La notion d’Organisation Internationale

La convention de vienne sur le droit des traités de mai 1969 stipule que L’expression « organisation internationale » s’entend d’une Organisation Intergouvernementale (ref. art.2. 1.i). Le Lexique Des Termes Juridiques la définit comme étant un « Groupement permanent d’États dotés d’Organes destinés à exprimer, sur des matières d’intérêt commun, une volonté distincte de celle des États membres(…) (ref. p.p.352-353) ». Pour P.-F. GONIDEC, dans son ouvrage Relations Internationales(Paris, 19777), Ce sont des groupements d’États créés « par accord entre les États fondateurs et dotés, comme les États d’une certaine personnalité Internationale et d’un appareil permanent qui leur permettent de poursuivre la réalisation des Objectifs définis par l’accord de base.(ref. p. 170) ».

a) LES CARACTERISTIQUES PROPRES DES OIG

1) Caractéristiques

La convention de vienne de 1969, précise qu’il s’agit d’une « Organisation Intergouvernementale », elles sont donc composées d’États représentés par leurs gouvernements. Cependant, c’est la pratique qui a établi les différentes caractéristiques nécessaires pour en être une. Il y en a 4 :

1°. L’organisation doit être composée soit essentiellement d’États ou soit d’États et d’OI.

2°. L’organisation doit être constituée sur base d’un texte juridique international qui est son ACTE CONSTITUTIF, appelé tantôt Pacte, Accord, Convention, Constitution, Charte, Statut etc.

(note de bas de page) C’est souvent un traité mais ça ne doit pas nécessairement en être un. Certaines OI par ex. sont constituées par un acte pris lors d’une conférence internationale (ex. l’OSCE ou Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe).

3°. L’organisation doit fonctionner de façon autonome par rapport à ses membres et donc avoir sa propre Personnalité Juridique et ses propres Organes.

Cela permet de distinguer entre les OI

* de simples formes de coopération entre Etats.

* d’organes subsidiaires qui dépendent d’une OI et qui ne sont pas autonomes. Ils ont simplement une certaine autonomie pour réaliser des objectifs spécifiques de l’OI (ex. l’UNICEF et le PNUD sont des organes subsidiaires de l’ONU).

Certains d’entre eux deviennent parfois autonomes si l’OI le décide (ex. l’ONUDI ou Organisation des Nations Unies pour le développement industriel que l’ONU a rendue autonome en 1986) mais ils ne sont pas autonomes en soi.

4°. L’organisation doit avoir une action normative ou quasi normative vis-à-vis de ses membres. Pour réguler son fonctionnement ainsi que

Si elle réunit ces 4 caractéristiques, une organisation est une OIG. Ca en fait un sujet de droit international mais un sujet qui n’est tout de même pas sur le même pied que les Etats.