Droit Des Organisations International

s affirmations nouvelles d'une fin de l'Histoire au niveau d'un libéralisme inachevé et triomphant4, fortement controversées, mais stimulantes pour la réflexion et dans tous les cas caractéristiques de l'époque que nous vivons, ne peuvent que conforter le principe de séparation des pouvoirs et confirmer l'importance et l'actualité de l'étude. L'étude pourtant, ou peut-être à cause de cette importance, n'est pas sans difficultés complexes et redoutables. Le principe dont la mise en forme achevée est généralement attribuée à Montesquieu5 est en effet l'objet d'interprétations diverses pour ne pas dire divergentes Les auteurs sceptiques y voient, soit un principe de nature métaphysique destiné à régenter une réalité ondoyante et complexe , soit une formule constitutionnelle ment impraticable parce que impuissante à surmonter la hiérarchie des organes législatif et exécutif, imposée par la hiérarchie incontournable des fonctions6. Les auteurs favorables insistent en revanche sur les vertus d'équilibre du principe qui doit être entendu comme une séparation souple des pouvoirs stimulant leur collaboration et débouchant sur une indépendance mutuelle des autorités supérieures de l'Etat. Ainsi serait réalisé au niveau de l'action parlementaire et gouvernementale, un système de freins et de contrepoids qui est le propre du constitutionnalisme libéral.

4 Cf Francis Fukuyama. "La fin de l'hisioire et le dernier homme". Editions Hammarion. Paris 1992. 5 Raymond Carre De Malberg Contribution a la théorie générale de l'Etat". Tome II. Editions du C.N.R.S. 1962. 9 Idem, p 2 et suivantes

Ces premières difficultés relativement sérieuses sont décuplées lorsque se trouve posé le problème de la séparation des pouvoirs dans le champ constitutionnel marocain où sont à l'oeuvre différentes influences, celles du constitutionnalisme occidental présent tant par son legs historique que par l'universalité reconnue de certaines de ses dispositions, celles de la constitutionnalité islamique7, séculaire mais fortement structurée et au sein de laquelle la théorie du pouvoir khalifal occupe une place privilégiée8. Cette situation n'est pas sans poser des problèmes à toutes tentatives d'interprétation des institutions politiques et constitutionnelles marocaines et singulièrement à toute recherche autour du statut du pouvoir politique. Souvent la question se réduit à l'appréciation de l'interférence de divers constitutionnalismes et à un choix d'éclairage méthodologique du fonctionnement des institutions. La signification de certaines institutions-clé, notamment celle d'Amir Al Mouminine, se trouvant en dehors de la zone éclairée par le constitutionnalisme occidental, on peut conclure à travers une analyse historique ou historico-juridique à la référence purement formelle à celui-ci. Le fonctionnement constitutionnel marocain demeurant dans ce qu'il a d'essentiel, justi7 Nous reprenons le terme de consmutionnalité avancé par Yadh Ben Achour dan- ml recti]i ouvrait l'uiilnjue rclignm dioi: (Vies production Tunis 1992 Nous l'utilisons de préférence à celui de constilulioniialisme. imprégné d'histoire, pénétré par l'idée de liberté par la voie de la limitation du pouvoir, évoluant dans le doute temporel à travers des remises en cause el des combats sociaux. La constitutiotinalilé employée pour désigner un ensemble de concep tions politiques et consiimnrmnelles islamiques se présente comme un para digme mettant I accent sur l;i iioinialivité des idées et rassemblant " une révéla tion incréée ( le Coran ). une meta histoire ( la vie politique el religieuse du Prophète) et une histoire inaugurale ( celle des Califes bien guidées ). 8 Cf a ce propos Louis Gardet " Autant le Législatif humain esi inorganisé dans la mesure où ce pouvoir appartenait en pnneipe aux seuls Coran et Sunna, autant le pouvoir khalifal au contraire a été défini, pensé et étudié par les auleurs musulmans " , in La cité musulmane, Vrin. Paris, 1961.

ciable de concepts et d'institutions islamiques, même si cellesci n'échappent pas à la diversité des interprétations9. Il est loisible également à travers une construction du constitutionnalisme maghrébin, dont le constitu-tionnalisme marocain est partie intégrante, de chercher à dépasser toute dualité au profit d'une fusion des différentes composantes afin de mettre en relief la voie singulière et caractéristique du Droit et des institutions maghrébins10 Dans les deux situations, les conclusions concernant la séparation des pouvoirs sont relativement proches Le principe est soit illusoire lorsqu'il n'est pas déclaré purement et simplement introuvable11, soit reconnu sans bénéficier dans sa mise en oeuvre institutionnelle de la garantie et de la teneur juridique indispensables à son effectivité et à son existence réelle12. Au delà de ces deux voies suggestives, l'approche régressive et l'approche constructive, il reste à explorer une troisième voie, ni integrative, ni evaluative, inspirée par les contours et les orientations de la pratique politique et constitutionnelle marocaine la plus récente et axée sur la manière dont celle-ci s'exprime et se comporte à l'égard des différentes influences en oeuvre dans le corpus constitutionnel. L'hypothèse qui servira de base à cette étude est que la pratique politique plus préoccupée par l'efficacité que la cohérence réalise moins une convergence même conflictuelle des influences que leur conjonction nécessairement changeante. Les différentes

9 L'une des interprétations islamiques atypiques, en relation avec notre problématique, est celle qui décèle dans laconsiiieiuamaHé musulmane une mise en oeuvre du principe de ia sépara! ion des pouvoirs CI" A .Saulioury, "le Califat, son évolution vers uni.' société des nations ont mal es ', Gcuiliner, Paris, 1979 10 Cf Michel Camau. , in Développements politiques au Maghreb, éditions du CN.RS, Paris, 1979. 11 Cf Abdcrrahmnn lîaïuyahya, 'La séparation des pouvoirs en Droit constitutionnel marocain". Thèse de Doclorat d'Klai Université de droit, d'économie et le .sciences sociales de Pans 11, multigrapliiée. 1"84. 12 Michel Camau, Op. cit.

influences constitutionnelles, islamique, moderne, occidentale qui poursuivraient leur existence d'une manière relativement indépendante, seraient utilisées tour a tour, ou bien les unes et les autres suivant les circonstances politiques, les intérêts en cause ou bien le rapport des forces politiques. C'est à travers cet aspect transactionnel13 des textes et de la pratique constitutionnels dont les discours royaux représentent un élément crucial, producteur des normes et interprète de la Charte fondamentale qu'on tentera de s'interroger sur l'existence, les limites et la nature de la présence du principe de séparation des pouvoirs dans le champ constitutionnel marocain. De ce principe nous retiendrons la dimension qui contribue le mieux à l'identifier, celle que privilégient à l'heure actuelle les spécialistes de la séparation des pouvoirs14, la dimension négative. Dans ce sens le principe dont la finalité est libérale, ne se prononce pas pour un aménagement particulier des pouvoirs publics. Se présentant avant tout comme une formule d'opposition à la concentration des pouvoirs, à tout exercice despotique de l'autorité, il laisse en réalité au constituant aussi bien le choix des procédés de répartition des fonctions, que celui des relations entre organes. Ainsi, la Constitution, la pratique des institutions surtout, seraient traversées par deux mouvements de nature différente, mais qui se complètent en s'éclairant mutuellement. Le premier affirme l'unité du pouvoir politique tout en définissant les canaux par lesquels il devrait se diffuser, le second, plus circonscrit, présent surtout au niveau d'un sous-système constitutionnel admet d'une

13 Cet aspecl transactionnel est perceptible dans cet extraii tie 1 interview accordée par Sa Majesté le Roi au Club de la liesse et du Tiers monde, le 25 Janvier i(J8Ï " La principale difficulté c'est de pouvoir être monarque cousu tut ion ne 1 sans pour autant que telle Constitution avec un Parlement, un Exécutif ne soit un écran entre vous et votre peuple..." In Discours et interviews de Sa Majesté HASSAN 11. publication du M in; stère de I Information, tome 7, p. 438. 14 M Tropei. "De Gaulle et la séparation ", op. cit.

certaine façon et dans des limites significatives, une séparation des organes et une collaboration des fonctions politiques. I. UNITÉ DU POUVOIR ET DIFFUSION DE L'AUTORITÉ.

A la lumière de trente ans de vie constitutionnelle marquée par une continuité que même la dernière et importante révision constitutionnelle de 1992, n'a pas entamé, l'organisation des pouvoirs apparait du fait de sa spécificité, chargée dune certaine complexité, déroutante pour les esprits qui y chercheraient la réalisation d'un schéma préétabli ou d'un modèle constitutionnel déterminé. La trame constitutionnelle révèle, en effet, en même temps l'unité du pouvoir d'Etat et la diffusion de l'autorité. A. L'unité du pouvoir. Il s'agit d'une unité différenciée se déroulant au travers d'un pouvoir unique, originaire et finalisé. a. Un pouvoir unique L'unicité du pouvoir est