Le Droit Social Au Maroc

eur indépendant est celui qui exerce une activité professionnelle contre une rétribution.

Toutefois à la différence du travailleur salarié et d’un fonctionnaire il n’est soumis à l’autorité de personne il ne dépend que de lui-même.

Le droit social est la partie du droit qui reg mente l’exercice et les conséquences de l’exercice d’une activité professionnelle en qualité de travailleurs indépendant ou salarié il ne concerne donc pas les fonctionnaires.

Le droit social est généralement divisé en deux parties.

I- Présentation, général du thème تقديم عام حول هذا الموضوع

A _ le droit de travail قانون الشغل

Il réglemente les rapports qu’engendre l’exercice d’une activité de travail salarié.

B- Le droit de la sécurité sociale: قانون الضمان الاجتماعي

Il règlemente :

Les conséquences de l’exercice d’une activité professionnelle exercée comme travailleur salariéمستخدم ou indépendant lorsque est exercice est suspendu (maladie accident vacance) ou interrompu (pension, pré pensions).

Les conséquences de l’exercice d’une activité professionnel sur la vie familiale (collections familiales).

Il ne aussi pour objet d’assurer un revenu minimal à certaines catégories de citoyens (minimum, revenu garante aux personnes âgées).

Et puisque nous ne pouvons pas parler de tous les thèmes de ce sujet parce que ce dernier comprend un domaine très vaste que l’on ne peut arrêtés.

C’est pourquoi nous avons volontairement restreint le contenus de ce sujet à un seul thème c’est le contrat du travail

Les structures du droit du travailتركيبة قانون الشغل

Le droit du travail s’il dore au niveau national, interprofessionnel professionnel et au niveau de l’entreprise.

1- Niveau national :على الصعيد الوطني

Comme toute branche du droit du travail s’élaborer au niveau national, loisقوانين , arrêtés royauxظهائر ملكية arrêtés ministériels مراسيم وزارية .

Puisque ce procédé n’est pas spécifique au droit du travail il ne doit pas être étudié de manière approfondie.

On constatera seulement la profusion de disposition légale ou réglementaire à caractère impératif alors que dans d’autres branches du droit les dispositions légales ou réglementaires ont plus souvent un caractère supplétif.

2- Niveau Interprofessionnelعلى الصعيد الفوق المهني

Premier niveau spécifique du droit du travail il est celui des organismes dont la vocation est de règlementer le travail des professions salariées considérées dans leur ensemble de veiller et de contrôler l’application de cette réglementation.

Trois types d’organismes fonctionnement à ce niveau :

• Les organisations professionnelles المنظمات المهنية

• Le conseil national du travail المجلس الوطني للشغل

• l’inspection du travail[1].مفتشية الشغل

3- Niveau professionnelle على الصعيد المهني

A ce niveau fonctionnement les commissions et les sous commissions paritaires ;

1- les commissions paritaires :لجان المشاركة

Selon l’article 35 de la loi 5.12 1968 sus les conventions collectivités et els commissions paritaires :

Le roi peut d’initiative ou à la demande d’une ou de plusieurs organisation s’instituer des commissions paritaires d’employeurs et de travailleurs. Il détermine les personnes la branche la branche d’autorité ou les entreprises et le cadre territorial qui sont du ressort de chaque commission.

Commission paritaire :

Selon l’article 37 de la loi du 5-12-1968.

A la demande d’une commission paritaire le roi peut instituer une ou plusieurs sous commission paritaires.

Apres avis de cette commission paritaire il détermine les personnelles et le cadre territorial qui est du ressort de ces sous commissions.

3- Niveau de l’entreprise :على صعيد المقاولة

L’entreprise en droit social peut concéder avec la personne physique ou morale de l’employeur.

Toutefois cette identité n’est pas nécessaire en droit du travail l’entreprise tend d’être considérée comme une unité technique d’exploitation cette dé fusion est appliqué& notamment en matière :

De conseils d’entreprise et de comité de sécurité et d’hygiène

De délégation syndicale

De fermeture d’entreprise et de licenciements collectives.

Ce sont des critères économiques et sociaux qui définissent l’unité technique d’exploitation

II- La Notion de contrat de travail :مفهوم عقد العمل

La notion de contrat de travail a remplacé la notion de contrat de louage de service dans laquelle l'employeur était un simple bailleur et payait un (loyer) au propriétaire d'une force de travail[2]. Cette définition faisait ainsi complètement abstraction de la relation humaine qui s'établit normalement dans relation de travail. Par contre cette nouvelle notion de {( contrat de travail »ne trouve nulle part de définition précise sinon dans la jurisprudence. Celle-ci nous rappelle qu'il faut trois éléments pour qu'il y ait contra du travail entre deux personnes: une

A- Les éléments constitutifs du contrat de travail :العناصر المكونة لعقد الشغل

Le contrat de travail a deux éléments constitutifs : la rémunération et l’autorité.

1- La rémunération :التوافق

Le contrat de travail est un contrat a titre onéreux : la rémunération convenu par les parties ou au niveau évaluable en est donc un élément essentiel.

Sauf exception légales (renumérotation du pendant les périodes d’inxapacité de travail), la rémunération est la contrepartie du travail fourni.

Elle peut être une renumérotation en espèces ou en nature.

a- Rémunération en espèce :التوافق اللامشروط

Elle peu être fixe ou variable elle se compose aussi de ratification.

1- Rémunération fixe :التوافق المحدد

La rémunération fixe est convenue le montant convenu doit au moins être égales a celui des rémunération minimales garanties par les convention collectives.

Tout foies l’obligation de payer les rémunérations minimales prévues par les conventions collectivités n’est pas générale[3].

La rémunération doit être payée à intervalle maximale d’un mois elle porte intérêt des la date de son exigibilité.

2- Rémunération variable :التوافق المتنوع

Les formes de la rémunération variables sont nombreuses participation au bénéfice au chiffre d’affaire commission la commission est la contrepartie d’un acte individualisé alors que la participation au bénéfice ou au chiffre d’affaire est calculé sur un ensemble d’opérations.

Des dispositions particulières règlements les commissions payées au représentants de commerce[4].

3- Gratification

En payant des gratification l’employeur manifeste sa satisfaction pour le travail au ampli l’espoir que le travail a fournir sera bonne qualité.

La majorité des conventions collectives impose le paiement de gratifications dénommées primes de fin d’année.

b- La rémunération en nature :الاتفاق في طبيعة العقد

L’article 6 de la loi 12.4.1965 relative à la protection de la rémunération permet qu’une partie de celle-ci soit payée en nature (nourriture logement…)

2- L’autorité : السلطة

L’autorité est le pouvoir de donner des ordres elle implique :

La direction qui est le pouvoir de diriger l’exécution des ordres :

La surveillance qui est le pouvoir de vérification la manière dont les ordres a été exécutée.

A. Les caractères du contrat de travail :أنواع عقود الشغل

Le