Le Syndicalisme En France

ion internationale des travailleurs en 1864. Les syndicats, sans en avoir conscience, sont devenus des foyers d’organisation de la classe ouvrière. Trois soulèvements jalonnent l’histoire ouvrière au cours de XIXème siècle : l’insurrection des canuts lyonnais en 1831, révolte de juin 1848 (3000 morts), soulèvement du peuple parisien en 1871. Une transition vers la reconnaissance légale du syndicalisme apparaît sous le règne de Napoléon III qui tenta de conduire une politique sociale. L’empereur rend légale en 1864 la coalition des travailleurs. Influencés par l’exemple anglais, les corps de métier s’organisent en chambres syndicales ou syndicats. Le conseil municipal de Paris crée en 1886 une bourse du travail. Il s’agit en fait de modérer le syndicalisme et de l’intégrer dans l’appareil d’état. Le mouvement des bourses se structure en 1892 à travers la Fédération des bourses du travail. La fédération Nationale Syndicale et la fédération des bourses se rapprochèrent en 1893 et aboutiront à la confédération Générale du Travail.

En créant l’organisation Internationale du travail, le traité de Versailles (1919) pense la notion " d’organisations les plus représentatives ". Cinq critères sont énoncés : les effectifs, l’indépendance à l’égard du patronat, les cotisations, l’expérience, l’ancienneté, l’attitude patriotique. Sur cette base les pouvoirs publics ont reconnu 5 grandes confédérations : la CGT, la CGT-FO, la CGC, la CFTC, la CFDT.

II. LES SYNDICATS

Définition : un syndicat est un groupement associant des personnes exerçant leur activité dans une même branche de métier ou dans un même secteur d'activité, visant à assurer la défense de leurs intérêts professionnels et de leurs conditions de travail.

A- LEUR ROLE

Les syndicats assurent la défense des intérêts des salariés, au niveau national et à l'échelle de l'entreprise.

Ils assurent un rôle de communication important au sein de l'entreprise en transmettant aux salariés les informations qu'ils auront obtenues lors des comités d'entreprise. En cas de conflit avec l'employeur, les syndicats peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...).

Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social entre l'État, les employeurs et les salariés.

En effet, les syndicats reconnus comme représentatifs dans leur secteur d'activité peuvent signer avec l'État ou le patronat des conventions collectives qui règlent les conditions de travail pour l'ensemble des salariés.

Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d'organismes fondamentaux pour la vie des salariés. A parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d'assurance maladie, d'allocations familiales et d'indemnisation des chômeurs (ASSEDIC).

B- LIBERTE SYNDICALE

Un syndicat se constitue librement, sans autorisation de l'Etat. La liberté syndicale comporte le droit d'adhérer au syndicat de son choix ou de ne pas se syndiquer.

La liberté de constitution

Un syndicat se constitue librement et acquiert de plein droit la personnalité morale. Elle comprend surtout le droit de propriété, le droit d'ester en justice et le droit de contracter.

La liberté de fonctionnement

Le syndicat dispose d'une totale liberté de fonctionnement. L'Etat ne peut intervenir par exemple en orientant l'action syndicale par des subventions ou des aides.

La liberté d'adhésion

Les salariés sont libres d'adhérer à un syndicat. L'employeur ne peut effectuer de discrimination lors de l'embauche ou du licenciement d'un salarié en raison de son appartenance syndicale. Chacun peut adhérer ou se retirer librement du syndicat de son choix.

La liberté d'action

Elle permet au syndicat d'agir sur le lieu même du travail par l'intermédiaire de la section syndicale d'entreprise. Celle-ci dispose d'un certain nombre de moyens pour remplir sa mission. Le délégué syndical qui la représente dans l'entreprise devient l'interlocuteur privilégié du dialogue social.

C- LA REPRESENTATIVITE D'UN SYNDICAT

La loi du 24 juin 1936 accorde à certains syndicats des attributions particulières. Il s'agit de ne pas mettre sur le même plan d'égalité le syndicat comptant quelques dizaines de membres et l'organisation qui regroupe presque tous les salariés d'une même profession. Les syndicats les plus puissants jouissent donc de prérogatives particulières et sont des interlocuteurs privilégiés car ils sont représentatifs.

Les critères de la représentativité

Cinq critères sont définis par la loi et permettent de déterminer la représentativité d'un syndicat :

Les effectifs

L'indépendance par rapport à l'employeur

Les montants des cotisations, l'expérience et l'ancienneté

L’attitude patriotique durant l'occupation

L'audience

La preuve de la représentativité

La représentativité est présumée ou prouvée. Elle est présumée lorsqu'une organisation syndicale est affiliée à une des grandes confédérations suivantes : CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC. Les autres syndicats doivent prouver leur représentativité au regard des critères ci-dessus énumérés. L'audience se détermine grâce aux résultats enregistrés lors d'élections professionnelles.

L'intérêt de la représentativité

Dans l'entreprise les syndicats représentatifs ont le monopole de la présentation des candidats au premier tour des élections des représentants du personnel. Ils sont aussi les interlocuteurs privilégiés des négociations sociales entre employeurs et salariés. Ils peuvent constituer des sections syndicales d'entreprise et désigner des délégués syndicaux. Dans les entreprises publiques les syndicats représentatifs ont le monopole de déclenchement des grèves. Au niveau national, les syndicats représentatifs sont les seuls autorisés à négocier des accords interprofessionnels nationaux.

D- L'ACTION SYNDICALE

L'entreprise est le cadre privilégié de l'action syndicale : action de revendication et de contestation, action en justice, importance accrue accordée à la négociation.

La section syndicale

Elle peut exister dans toutes les entreprises quels qu'en soient l'effectif, la forme juridique ou la nature de l'activité ; la section syndicale n'a pas la personnalité juridique.

Les moyens d'action du syndicat dans l'entreprise sont représentés par :

Un crédit d'heures rémunéré pour les délégués syndicaux,

La liberté d'affichage,

La distribution de publications syndicales,

La collecte des cotisations,

L'attribution d'un local syndical,

Le droit de réunion.

Les délégués syndicaux

Les délégués syndicaux ne sont pas élus mais désignés par leur syndicat. Ils ont une mission revendicative pour les doléances des salariés et ont l'exclusivité de la négociation des accords collectifs en ce qui concerne les salaires et le temps de travail.

Les délégués syndicaux sont des salariés protégés contre les sanctions disciplinaires de l'employeur. Cette protection débute lors de la réception par l'employeur de la lettre annonçant la désignation et s'achève six mois après la fin de la mission (1 an lorsqu'ils sont désignés depuis au moins 1 an). La protection empêche l'employeur de prendre toutes mesures de discrimination qui serait fondée sur l'exercice du mandat. Elle est surtout utile pour les cas de modification du contrat de travail et pour l'application des sanctions. Ainsi muter un délégué syndical ne peut se faire qu'avec l'accord express de celui-ci ou avec l'accord de l'inspecteur du travail qui vérifiera s'il ne s'agit pas d'une mesure discriminatoire destinée à éloigner le salarié. Pour le licenciement une procédure spéciale doit être respectée. Le projet de licenciement doit d'abord être soumis pour avis au comité d'entreprise. L'employeur doit, ensuite, dans les quinze jours du vote, demander l'autorisation de licenciement à l'inspecteur du travail. Selon la décision, l'employeur ou le salarié peuvent introduire un recours administratif contre cette décision devant le Ministre du travail. Ce recours peut entraîner, selon