Le Rôle Des Incoterms En France

rtée par le navire, même si nos marchandises n’ont pas été endommagées.

La TVA sera calculée sur la valeur de la marchandise CIF (Coût + Assurance + Fret) + Droits de douane

Frais pouvant s’ajouter : HAD : Honoraire d’Agreement de Douane

Seule dans la famille des C, le transfert de risque ne correspond pas au transfert de frais.

Les risques :

* Transfert dans la zone de départ (vente de départ)

* Transfert dans la zone d’arrivée (vente d’arrivée)

Les douanes d’import sont calculées selon l’origine, les accords conclus entre les pays et la valeur CIF (Coût + Assurance + Fret).

Le calcul du coût du fret dépend des usages tarifaires. En cas de transport maritime la compagnie maritime détermine s’il commence lorsque la marchandise est sur le terminal, à bord, à bord arrimé ou sous palan.

Dans tous les cas, pour les familles F et C, le risque est transféré à l’acheteur au moment du passage du bastingage du navire.

D

C

F

E

Acheteur

Vendeur

Les incoterms sont constitués de 13 termes codifiés en 3 lettres. Certains sont spécialisés (pour le transport maritime : FAS, FOB, CFR, CIF, DES, DEQ), d’autres polyvalents (EXW, FCA, CPT, CIP, DAF, DDU, DDP).

Dans la plupart des cas, il est préférable de choisir un incoterm polyvalent.

Ce que les incoterms ne font pas :

* déterminer à quel moment se fait le transfert de propriété

* déterminer les modalités de paiement

* déterminer les délais

Ce que les incoterms déterminent :

* les frais : qui paie quoi ? jusqu’à où ? jusqu’à quand ?

* les risques : qui est responsable de quoi ? jusqu’où ? jusqu’à quand ?

* les documents : qui les rédige et les demande ? l’acheteur peut requérir l’aide du vendeur à tout moment

FRET

port

aéroport

douane d’entrée (import)

douane de sortie (export)

Post acheminement

Pré acheminement

Acheteur

Vendeur