Les Normes Environnementales En Vigueur En 2011 - Union Européenne

ce visant à l’entretien et à la modernisation des réseaux de collecte.

b. Déchets

Obligation des collectivités territoriales de mettre en place des plans de traitement des déchets. Tout producteur de déchet dangereux doit fournir un bordereau de suivi des déchets dangereux. De même une taxe sur l’élimination des déchets non dangereux ou non ménagers est demandée aux entrepreneurs.

2) Allemagne

c. Substances chimiques

Suivant le plan REACH visant à réglementer l’usage des substances chimiques au sein de l’U.E., l’Allemagne impose à ses entreprises de s’inscrire à l’Agence Européenne des substances chimiques basée à Helsinki dès lors qu’elles importent ou produisent plus d’une tonne annuelle de ces substances.

d. Eaux usées

Les länder décident en interne du traitement des eaux usées à adopter et de la réglementation cadrant celui-ci.

e. Climat et qualité de l’air

L’Allemagne applique le principe du « pollueur/payeur », elle laisse ses entreprises utiliser le marché des droits à polluer.

3) Royaume-Uni

f. Traitement des déchets

Les entreprises ont pour obligation de rendre compte d’un transfert des eaux usées ou d’un bordereau d’expédition une fois le traitement achevé. Toutefois si les entreprises produisent plus de 50 tonnes de déchets par année pour un coût de plus de deux millions alors elles doivent intégrer un système de traitement des déchets à leur cycle de production.

g. Eaux usées

Dans le cadre de la prévention de la pollution des eaux, un permis environnemental a été mis en place depuis 2008 afin de contrôler les déversements d’eaux usées dans des eaux de surfaces ou souterraines. De même qu’une licence est demandée par l’Agence de l’Environnement en cas d’usage massif d’eaux de surfaces ou souterraines.

Il semble que l’Allemagne soit à la pointe des réglementations et recommandations promulguées par l’Union Européenne concernant l’ application des normes environnementales.