Les droits subjectifs : de la naissance à la disparition

s époques et des sociétés. En France, le juge est un magistrat, professionnel ou non, qui a pour mission de trancher les litiges qui lui sont soumis en se fondant sur les dispositions législatives en vigueur. S’est alors naturellement posé le problème d’une éventuelle subordination hiérarchique entre le juge et le législateur quand bien même la séparation des pouvoirs la limiterait.

En effet, le juge n’est-il qu’une simple bouche de la loi ? Est-il en permanence soumis à la loi même lorsque celle-ci est muette ou incomplète ?

La principale mission des juges dans le système juridique français réside donc dans l’application de la loi (1), mais ils deviennent des « adjoints » du législateurs, voire des créateurs de droit, dans les cas d’absence de loi ou vide juridique (2).