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Les missions de L'ACPR

Fiche : Les missions de L'ACPR. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par   •  5 Mars 2024  •  Fiche  •  1 042 Mots (5 Pages)  •  172 Vues

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LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

5e : Protège les clients

6e : Préserver la stabilité financière

7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.

LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

5e : Protège les clients

6e : Préserver la stabilité financière

7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.

LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

5e : Protège les clients

6e : Préserver la stabilité financière

7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.

LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

5e : Protège les clients

6e : Préserver la stabilité financière

7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.

LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

5e : Protège les clients

6e : Préserver la stabilité financière

7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.

LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

5e : Protège les clients

6e : Préserver la stabilité financière

7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.

LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

5e : Protège les clients

6e : Préserver la stabilité financière

7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.

LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

5e : Protège les clients

6e : Préserver la stabilité financière

7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.

LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

5e : Protège les clients

6e : Préserver la stabilité financière

7e : Lutter contre le blanchiment des capitaux.

LES MISSIONS DE L’ACPR :

1e : Délivrer l’agrément nécessaire à l’ouverture d’une banque. (transmis à la BCE )

2e : Surveiller (contrôler) les établissements bancaires et surveiller la situation bancaire.

3e : Prévenir et résoudre les crises bancaires

4e : Sanctionner les banques – Sanction de l’avertissement au retrait de l’agrément.

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