Observation des opérations de l'unité commerciale
Guide pratique : Observation des opérations de l'unité commerciale. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Rodrigue Britto • 23 Avril 2024 • Guide pratique • 1 327 Mots (6 Pages) • 229 Vues
OBSERVER LES OPERATIONS DE L’UNITE COMMERCIALE
I-REPERE LES COMPOSANTES DU CYCLE D’EXPLOITATION
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1.LA NOTION DE CYCLE D’EXPLOITATION
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Il existe 3 types de cycles
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2. LES COMPOSANTES DE CYCLE D’EXPLOITATION SELON L’ACTIVITE
Le nombre d’opérations diffère selon le type d’activité de LUC
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Activité commerciale
Exemple : Le concessionnaire automobile[pic 10]
Activité de services
Exemple : L’agence de location de voiture
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II-LES FLUX, LES DOCUMENTS COMMERCIAUX ET LA TVA DANS LE CADRE DE L’ACTIVITE QUOTIDIENNE DE L’UM
1 . LES FLUX
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FLUX PHYSIQUE= mouvements réels de biens et services[pic 13]
-Achats et livraisons de matières premières, ventes de produits finis
FLUX FINANCIERS= contrepartie des flux physiques[pic 14]
-Règlements des achats, encaissements des ventes
2. Les documents commerciaux
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LE DEVIS
Document écrit dans lequel un fournisseur propose de vendre un bien ou un service a un certain prix qu’il s’engage à ne pas modifier avant un certain délai[pic 16]
N’est pas un document obligatoire, sauf dans certains cas :
- Préalable à l’exécution de travaux, des lors que leur montant estimé est supérieur a 150 euros
- Pour les déménagements
- Pour la location de voiture
- Pour les prestations funéraires
LE BON DE COMMANDE[pic 17]
Document à l’usage du client et du fournisseur, qui précise les marchandises ou les services commandés, les conditions de réalisation et de paiement. Peut être signé des 2 parties pour authentifier la commande et devenir une pièce probante en cas de litige Une date précise de livraison est obligatoire si le prix > 500 euros
LE BON DE LIVRAISON[pic 18]
Document contractuel qui atteste que le vendeur a bien respecte son obligation de mettre à disposition de l’acheteur le bien vendu.
Il suit le produit et est remis par le vendeur, ou le transporteur, a l’acheteur au moment de la livraison du produit
Utile pour la gestion interne et dans le cadre de démarche qualités ou de la règlementation (respect du paquet hygiène)
LA FACTURE[pic 19]
Elément de preuve d’une opération commerciale
Document comptable
Obligatoire entre professionnels et doit comporter 6 mentions obligatoires
- Noms et adresses des 2 parties
- Numéro de la facture + date de la vente
- Taux de TVA
- Echéance de règlement qui donne lieu à une créance
- Conditions d’escompte en cas de paiement à une date antérieure
- Taux des pénalités en cas de retard de paiement (exigible le jour suivant la date du règlement) indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement
UNE CREANCE= somme d’argent que doit percevoir une entreprise de la part de ses clients en accordant un délai de paiement : on parle de créance[pic 20]
En cas d’omission de l’une de ces mentions, le fournisseur encourt des sanctions :
- Pénales, pour non-respect de la loi
- Fiscales, car la facture est nécessaire au calcul de la TVA
- Civiles, la vente est annulable si les mentions peuvent induire en erreur le consommateur
3 . LES REDUCTION COMMERCIALES
LE RABAIS : réduction de prix accordée exceptionnellement pour tenir compte d’un default de qualité ou d’une non-conformité avec la commande
LA REMISE : réduction accordée pour tenir compte de la taille d’une commande, de l’importance du client ou de son statut (grossiste, famille nombreuse…). Période de soldes ou promos
LA RISTOURNE : réduction accordée pour tenir compte des fréquences d’achat du client , accordée a la fin d’une période, calculée sur l’ensemble des ventes de la période
NET COMMERCIAL : montant du après RABAIS, REMISES, RISTOURNE
NET FINANCIER : après déduction de l’escompte de règlement (réduction sur le net commercial en cas de règlement comptant)
4. LA TVA
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TAUX APPLICABLES | OPERATIONS CONCERNEES |
Taux normal : 20% | La majorité des biens et des prestations de services |
Taux réduit : 10% | Produits agricoles non transformés, bois de chauffage, travaux d’amélioration du logement, foires et salons, jeux et manèges forains, entrée musée, zoo, monuments, transports et voyages, restauration, traitement des déchets |
Taux réduit : 5.5% | livres, Produits de protection hygiénique féminin, Produits alimentaires, Equipements et services pour personnes handicapées, Cantines scolaires, Travaux d’amélioration de la qualité énergétique du logement, Spectacles médicaments non remboursables par la sécurité sociale |
Taux particulier : 2.1% | médicaments remboursables par la sécurité sociale, Redevance TV, Presse et presse en ligne |
b. CALCUL :
Exemple avec un taux de tva a 20%
HT X 1,2= TTC
TTC/ 1.2= HT
HT X 0.2= MONTANT de la TVA
TAUX= (montant TVA/HT) X 100
PRIX HT= 250
PRIX TTC = 265
MONTANT= 15 € / 250 X 100= 6%
- TAUX X HT= Montant TVA
50 X 1.2= 60
60 / 1.2= 50
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2 698,3- 2230 = 468,3
C. TVA REVERSER
TVA COLLECTEE- TVA DEDUCTIBLE SUR IMMOBILISATION- TVA DEDUCTIBLE SUR AUTRES BIENS ET SERVICES (achats de marchandises)
L’IMMOBILISATION
Actif qui a vocation à rester durablement dans l’entreprise et à lui procurer des avantages économiques futurs + l’aider à fonctionner
IMMOBILISATION INCORPORELLE : Actif sans substances physiques logiciel, une marque, fonds de commerce…
IMMOBILISATION CORPORELLE : Actif physique soit pour être utilisable dans la production de bien et services sois pour être loué à des tiers soit a des fins de gestion interne : terrains, bâtiment, ordinateur, téléphone…
IMMOBILISATION FINANCIERE : titres de participation, octroie d’un prêt…
Exercice :
CAHT : 83000€
ACHAT DE MARCHANDISE HT : 41000€
ACHAT D’UNE IMMOBILISATION HT : 13700 €
LA TVA EST UN TAUX DE 20%[pic 23][pic 24][pic 25][pic 26]
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