Politiques Publiques Entre Le Nationale Et Le Locale

e thème: "Développement des villes, citoyenneté et responsabilité" ; 12 décembre 2006

Au Maroc, les projets de développement ont longtemps été décidés au niveau central (planification) pour le territoire national, puis déclinés au niveau local à l’échelle d’espaces s’appuyant sur des délimitations administratives. Progressivement, on a pris conscience que le développement local ne pouvait se réaliser qu’à l’échelle d’un territoire correspondant à un espace de solidarité, au sein duquel les habitants ont une histoire commune et ont envie de construire leur avenir.

La prolifération d’initiatives diverses et variées témoigne aujourd’hui d’une prise de conscience de la nécessité d’agir à l’échelle locale. Ces initiatives ont d’abord émané de la société civile, qui tentait de répondre aux attentes de la communauté, soit au niveau des quartiers, soit au niveau de la ville, soit à un niveau plus élevé. Par la suite, l’ensemble des acteurs (élus, organisations professionnelles, administrations...) ont tenté d’apporter des réponses à des préoccupations communes, telles que :

Lutte contre la pauvreté ;

Accompagnement social aux populations des bidonvilles ;

Lutte contre le chômage ;

Protection de l’environnement...

Des réponses ont pu été apportées à ces problématiques, notamment À travers :

La promotion d’activités génératrices de revenus ;

L’intégration de la femme dans le développement ;

Le développement du tourisme rural ;

La création de pépinières d’entreprises ;

La valorisation des produits agricoles ...

On commence à parler de développement endogène en Europe à la fin des années 50. Dès lors, des ONG ont commencé à agir dans ce sens en Amérique Latine, aux USA et au Canada.

Au Maroc, où le fonctionnement de l’Etat est de tradition très centralisée, le développement local trouve une référence politique et économique à partir de l’Indépendance, et notamment avec la politique de décentralisation amorcée dans les années 70.

Les collectivités locales disposent actuellement de larges prérogatives en matière de développement économique et social. L’assemblée provinciale a notamment compétence sur :

le programme de développement régional et de mise en valeur ;

La création et la fixation du mode de gestion des services publics préfectoraux et provinciaux ;

La constitution ou la participation à des sociétés de développement ou d’aménagement.

Le Maroc connaît un grand essor de la société civile. C’est à la fin des années 80 qu’on assiste à ce foisonnement des organisations de la société civile, du fait du désengagement de l’Etat de certaines fonctions sociales (Plan d’Ajustement Structurel) et de l’appui des organismes internationaux en vue d’impliquer le secteur associatif.

Ces associations interviennent d’abord dans l’éducation informelle, la santé, l’aide aux catégories défavorisées puis dans les domaines de l’emploi, du soutien à la création d’entreprises, du renforcement des infrastructures de base (électrification, adduction en eau potable, routes...). Progressivement, ces associations sont devenues des partenaires privilégiés des pouvoirs publics en matière de développement et une force de proposition, d’impulsion et d’action. D’autres acteurs appuient par ailleurs cette démarche :

Les ONG internationales ;

Les organisations multilatérales :

La coopération décentralisée, qui commence à être un moyen privilégié le transfert de connaissances, de moyens et de compétences.

Problématique :

Tout le monde s’accorde à admettre le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques publiques, au nom de la gouvernance locale. Partant de ce constat la problématique peut s’énoncer de la façon suivante : Eu égard aux échecs du jacobinisme dans la gestion des affaires publiques et face aux impératifs de la démocratie locale et du développement à la base, comment sont régies et sont articulées les actions des élus locaux dans la conduite des politiques publiques ?

Pour traiter notre problématique dégagée ci-dessus, nous avons envisagé de procéder selon le plan suivant :

Dans une première partie, nous allons analyser Les politiques publiques et le système d’action publique au niveau territorial, alors que dans la deuxième partie, nous allons aborder le sujet de la décentralisation et l’émergence de politiques territorialisées tout en traitant le cas du Maroc dans ce sens.

-------------------------------------------------

Partie1 : Politiques publiques et système d’action publique

Chapitre1 : Politiques publiques

Une politique publique résulte de la volonté d’un gouvernement d’inscrire dans un champ donné une action destinée à produire un changement, un mieux - être à court ou moyen terme pour la société, une série de mesures conformes à l’intérêt général. La politique publique représente un mode de finalisation de l’action publique où la formulation des objectifs résulte de l’expression d’une volonté nationale.

1. Formulation et champs d’action

a- Formulation

Deux facteurs sont déterminants concernant l’identification d’une politique publique, le premier c’est la bonne connaissance des problèmes en question, le deuxième c’est la mobilisation d’une partie significative de la population puisque certains groupes de pression ont plus de pouvoir que d’autres.

Au niveau national, les politiques publiques sont élaborées par l’exécutif, et adoptées par le parlement, elles peuvent concerner plusieurs volets, comme la protection de l’environnement, l’emploi, l’éducation etc.

Au niveau local, les collectivités locales disposent de toutes les conditions pour définir et mettre en œuvre leurs propres politiques, puisque l’exécutif se charge de la formulation des projets, et le territoire les développe. Les politiques publiques locales peuvent concerner à titre d’exemple la protection de la ressource en eau potable.

Plutôt que de politique publique, il parait pertinent de parler de l’action publique qui englobe des formes complexes(les politiques), et des formes d’intervention moins formalisées(les procédures).

b- Champ de l’action publique

Les politiques publiques occupent une place centrale dans l'action de l'Etat. Elles constituent le principal moyen d’intervention des gouvernements. Elles leur permettent de se trouver au plus proche des préoccupations des populations à la tête desquelles ils ont été placés.

Toute politique s’inscrit dans des périmètres mouvants, dessinés en fonction de logiques d’action inspirées à la fois par les découpages de l’action administratives et par les réalités socio-économiques sur lesquelles il est proposé d’agir.

Une politique publique se caractérise par un système d’action spécifique, dont les caractéristiques socio-économiques et humaines sont propres à la zone géographique dans laquelle elle se déploie. En ce qui concerne les politiques locales, ces dernières s’adaptent aux réalités du terrain, tout en développant des systèmes originaux pour acclimater à un territoire particulier les grandes orientations décidées au niveau national.

Chapitre 2 : Action publique et territorialisation

« La territorialisation est une approche des politiques publiques qui met l'accent sur les spécificités de chaque territoire, par opposition à une approche verticale divisant l'action publique en secteurs d'activités cloisonnés.

La territorialisation passe par la définition et la mise en œuvre d'une stratégie de développement qui permet d'adapter les politiques sectorielles aux contraintes locales. Elle a un impact sur les processus décisionnels et sur l'organisation des services administratifs.

La territorialisation ne se réduit pas à la déconcentration, qui ne concerne que les services administratifs de l'État, mais doit faire intervenir les acteurs locaux et notamment des collectivités. Elle doit aboutir à une meilleure appropriation des politiques publiques par les personnes concernées au niveau local, grâce à une meilleure information et à la prise en compte de leurs besoins. » wikipédia

1. Territorialisation : démarche entre le national et le local

a- La région : territoire pertinent du développement local

Dans un premier