Analyse des politiques publiques

Analyse des politiques publiques

Analyser les politiques publiques

D. Kübler J. D Maillard

Oral en janvier

Partie 1: Dynamique de l’action publique

Partie 2: Approches intégrées

Partie 3: Approche multi-niveaux

Introduction

Il y a trois domaines d’intérêt des politiques publiques. Distinction entre policy, polity et politics.

Policy: ce qui est plus empirique. Les politiques publiques, les instruments d’action publiques, les acteurs. On peut identifier qui la mène, les outils, les équipements.

Polity: beaucoup plus large, espace politique européen: plus culture, dimension plus symbolique. Plus institutionnel, le système politique en global. Le cadre

Politics: plus normatif, question de justice sociale, d’égalité. De ce qui est bon et mal pour le vivre ensemble. Comment on garantit une forme d’égalité face à la représentation publique.

Processus de faire des décisions qui s’appliquent à toute la communauté. Bon ou pas. Ce qui se passe dans le cadre, faire le choix entre deux alternatives.

Qu’est-ce qu’une politique publique?        

C’est un programme d’action propre à plusieurs autorités publiques ou gouvernementales sur un territoire ou un domaine spécifique de la société.

Ce sont des autorités publiques, non des entreprises ou des groupements issus de la société civile. Il y a une dimension instituée, de représentation qui est liée à l’exercice de la violence légitime, les moyens de coercition. Dimension autoritaire ou de coercition, latente ou explicite. Il y a des acteurs qui ont un pouvoir de décision et qui ont des moyens d’appliquer.

Un programme d’action c’est une série de mesures concrètes. Elles peuvent être purement coercitives, ou des incitents fiscaux (primes).

Il y a la recherche d’une cohérence. Il y a un cadre général d’action qu’on va fixer et il doit avoir une cohérence entre la fin et les moyens.

Une politique publique va toujours trancher entre différents types de groupes, elle va segmenter le public. Il y a des publics passifs. Il y a aussi des actifs qui deviennent acteur de la politique publique.

Elles sont toujours constituées en vue de l’atteinte d’un objectif.

C’est toujours un ensemble plus ou moins disparate et c’est à l’analyste de mettre ensemble, analyser. C’est un construit analytique.

Histoire

Ça commence dans les années 30 en Amérique. Roosevelt. Ça suscite une série de questions sur le plan universitaire, sur le rôle nouveau de l’état. L’état investit comme il n’a jamais investit (le New Deal). Les policy sciences émergent à cette époque aux USA. L’idée c’est de comprendre pour agir. Ils veulent améliorer la marge de l’état et finalement de servir les objectifs que les autorités publiques s’assignent. Le rôle de l’analyste c’est de contribuer à de meilleurs politiques, il y a une dimension de service à l’état.

Années 50-60, l’interventionnisme de l’Etat dans les politiques de relance ne va faire qu’amplifier. Au fur et à mesure on voit immerger une réflexion sur la marge de l’état et son fonctionnement.

En parallèle on voit apparaître une diversification de ses moyens d’action. Les moyens habituels sont législatifs et budgétaires. A côté on voit des instruments incitatifs, avec des partenaires. Toute une littérature grise: White Papers, outils qui n’ont pas force de lois mais qui orientent de manière plus ou moins contraignante la marge de l’état. Aussi des outils de communication, pour sensibiliser l’opinion.

Dans les années 70, suite à la fin des années 60 chargées de contestations notamment de l’Etat en tant que détenteur du monopole. Il y a une remise en question fondamentale de la place et l’influence de l’Etat. On questionne son autorité, son efficacité. Le rôle de l’analyste n’est plus similaire à celui des années 30. Le but est moins de comprendre pour agir et de se mettre au service de l’Etat mais l’objectif devient de critiquer la marge de l’état, la contester. On se tient analytiquement à distance de ce que l’état fabrique pour le critiquer ou suggérer de faire autre chose.

3 formes d’état

1° forme d’état : l’état gendarme

En Belgique cette forme d’état est étroitement liée à la forme en piliers. C’est l’état gendarme, régalien: défense, sécurité. Maintenir l’ordre par les moyens : justice, armée…

2° forme : l’état providence

Propose une série de droits sociaux. C’est un état assurantiel, il vous prémunit contre le risque, il prend en charge le cas malheureux dans lequel vous vous trouveriez en vous fournissant allocations et soins de santé. Il va être lié à une forme d’uniformisation au niveau du territoire national. Des mécanismes de redistribution locaux vont être récupérés pour être convertis au niveau national.

Développement croissant de l’administration comme l’état intervient de plus en plus. Administration plus spécialisée et complexe, compartementalisée.

Il y a une forme d’intégration interprofessionnelle.

3° et dernier modèle d’état : l’état réflexif, gestionnaire

L’état qui se reconfigure dans le tournant des années 80 suite à Tatcher etc. et qui embrasse le tournant néo-libéral. Il intervient de plus en plus en se mettant de plus en plus en retrait. C’est un état qui reflète une série de transformations sociales plus vaste, l’individualisation des sociétés. On passe de 95 à 30-20% de catholiques, transformation sociale importante. Période d’incertitude, moins le monopole de la rationalité scientifique. Problèmes avec le nucléaire, les déchets industriels. Il est contesté à des endroits où il ne l’était pas avant.

On attend de l’administration qu’elle soit de plus en plus flexible, adaptable, ouverte. Elle doit se mettre au service des usagers, des clients. On passe d’une administration garante de l’intérêt public à une qui se met au service de l’administré.

On va avoir une fragmentation assez forte qui va s’opérer. Les grands piliers vont se fragmenter en petites entités. Augmentation du nombre d’acteurs. Destitution de ces rôles où on pouvait reconnaître la figure de l’autorité publique (curé, enseignant) et on va avoir une multiplication des acteurs qui peuvent faire entendre leur voix. Nouvelle forme de corporatisme. Pléiade de groupes publics qui se constituent, des minorités vont se mettre à réclamer des droits.

2 approches traditionnelles, centrées sur l’état : toujours très répandues.

Elles sont détachées du fonctionnement concret. Elles ne sont pas très empiriques.

La dimension empirique est aujourd’hui très répandue. Totalement abstrait ou théorique c’est fini. La sociologie des organisations : Crozier, Friedberg. Ou les approches cognitives.

1° : approche juridique

On va regarder les lois, les règlements, centrée sur l’état en ce qu’elle regarde les plus directes de l’état.

2° : approche philosophique

Philosophie politique : quel est le rôle d’un état : maintien de la paix, garant de la sécurité de chacun. Certaine teneur en abstraction. Débat qui sont aussi vieux que Obs, Rousseau…

L’analyse des politiques publiques est très marquée par la dimension empirique et analytique mais elle essaye d’incorporer du normatif quand même.

Dans une bonne analyse il y a 3 éléments à intégrer :

1. Le système politique : gouvernement élu, relations de pouvoir
2. Le système administratif : chargé de la mise en œuvre des politiques publiques, on va y mettre au point les moyens et instruments de l’action publique, on va essayer d’identifier les critères lorsqu’une politique a échoué ou réussi.
3. La société civile : celle dont émane toute légitimité de l’action publique. Elle va revendiquer, réclamer d’atteindre certains objectifs.

2 approches possibles :

On pout avoir une approche top down, on part des catégories instituées, parlements…. Et aller suivre dans la pratique jusqu’où tel règlement va.

Approche bottom-up : on regarde d’où émane les demandes d’actions publiques, quand des gens se constituent et réclament une certaine loi, action de l’état. L’état a toute une série de capteurs pour voir les demandes.

Chapitre 1

Dynamique de l’action publique

La grille de Jones

1. Des oiseaux viennent d’Asie et ont la grippe aviaire. On peut aussi fabriquer un problème, que quelque chose qui n’était pas problématique le devienne. D’où vient le problème? Qui l’a formulé? En fonction de ça ça change les termes mêmes dans lesquelles il se pose.
2. Il suffit de mettre x millions pour acheter des vaccins. Ou alors on a encore une autre option…
3. Je vais faire ça, j’achète les vaccins.
4. Vous dites aux gens de venir se faire vacciner dans les halls omnisport mais problème personne ne vient donc quasi personne n’est vacciné. Parfois ça marche très bien.
5. On s’est plantés. Dans les non-vaccinés pas de morts donc ça va mais problème on a perdu 60 millions d’euros. Où est-ce qu’on se situe par rapport à nos objectifs initiaux et à la situation initiale?

Puis on recommence au départ et ça recommence ainsi de suite. A un moment donné soit on rencontre les objectifs soit non mais on décide que le problème n’est plus important et c’est la fin.

Questions à se poser:

Comment formule-t-on un problème?