Présentation d’une Intervention Sociale d’Intérêt Collectif

CIOBANU Elena

Institut Social de Lille

Présentation d’une Intervention Sociale d’Intérêt Collectif

réalisée dans le cadre de la troisième année de formation

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Stage du 27 septembre 2021 au 15 avril 2022

DEASS   juillet 2022

Introduction

J’ai effectué mon stage de troisième année de formation d’assistante de service social au sein d’un Atelier Chantier d’Insertion (ACI), au service logement, avec une assistante sociale et une conseillère en économie sociale et familiale. Mes missions, en tant qu’assistante de service social en formation, ont été axées sur l’insertion des personnes accompagnées, par l’accès au logement et l’accès aux droits. En effet, j’ai pu constater que la plupart des personnes accompagnées avaient des difficultés à accéder à un logement, souvent par méconnaissance de leurs droits. Nous avons alors décidé de proposer une intervention sociale d’intérêt collectif sur l’accès au logement.

Le but est d’aider certaines personnes à lever les freins éventuels pour l’accès à un hébergement ou à un logement. Il est, en effet, difficile pour eux de se mobiliser seuls dans une recherche active de logement. Certains ne savent pas comment faire pour y arriver.

En effet, j’ai pris conscience qu’il était important de ne pas agir seule et que ce diagnostic était à compléter avec les personnes elles-mêmes, car ce sont les premiers à être impacté par la problématique de l’accès au logement. Par ailleurs, j’ai su garder une distance professionnelle avec eux et ainsi être repérée comme une personne ressource par le public que j’ai accompagné.

J’ai aussi été aiguillée par les travailleurs sociaux de la structure qui ont évoqué l’intérêt d’une action visant à informer les personnes quant aux dispositifs existants en terme d’hébergement et de logement et aux conditions d’éligibilité, dans un contexte socio-économique ne favorisant pas l’accès direct au parc public et au parc privé.

Après réflexion, j’ai proposé à l’assistante sociale ainsi qu’à la conseillère en économie sociale et familiale de créer ce projet avec les personnes concernées par l’accès et le maintien dans un logement. L’équipe a donné son aval quant à mon envie de mettre en application cette intervention collective.

1. Présentation du site qualifiant

1. Le territoire

L’Atelier Chantier d’Insertion (ACI) où s’est déroulé mon ISIC est une association de quartier issue de la loi 1901, à but non lucratif, qui a été créée en 1983. Il est situé dans un quartier prioritaire (définit par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014) dans le département Nord, en région Hauts-de-France, avec une superficie de 27 km², entourée des logements sociaux. Cette ville concentre une population avec un faible revenu selon l’INSEE, le taux de chômage dans cette ville étant de 8.1 % en 2020 et le taux de pauvreté de celle-ci s’élevant à  40.4 % en 2018. Cependant, la ville a des atouts particuliers, elle demeure un pôle universitaire majeur où se côtoient plus de 40 000 étudiants et 3 000 enseignants-chercheurs, en accueillant de nombreux sièges sociaux et en s’appuyant sur une vie associative et citoyenne très dynamique.

On trouve également une grande proximité géographique avec les parties prenantes : la mairie, les centres sociaux, l’UTPAS, la caisse d’allocations familiales, la sécurité sociale, le pôle emploi, la mission locale et de nombreux établissements scolaires et centres de formation.

1. Cadre et spécificité de la structure d’accueil

Le financeur principal de l’association est le Fonds de Solidarité Logement (FSL) qui est l’un des outils du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées - PDALHPD (2019-2024) et de la mise en œuvre du droit au logement en répondant à la loi du même nom, dite loi Besson, du 31 mai 1990 qui indique que :

« Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'existence, a droit à une aide de la collectivité, dans les conditions fixées par la présente loi, pour accéder à un logement décent et indépendant ou s'y maintenir et pour y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques. »

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) a été créé en 1990 ayant pour objectif d’aider les ménages en difficultés à accéder et à se maintenir dans un logement décent grâce :

• à des aides financières destinées à couvrir les charges afférentes à l’entrée dans un logement ou à son occupation (loyers et charges) : aides à l’installation dans le logement, aides au maintien dans le logement (impayés de loyer, d’eau, d’énergie ou de télécommunication), garanties de loyer.
• à une offre de services adaptée aux difficultés des ménages pour accéder et se maintenir dans le logement.

Les aides sont ponctuelles et attribuées à tout ménage qui rencontre des difficultés d’accès à un logement ou de se maintenir et répondant aux conditions d’octroi des aides FSL, c’est-à-dire :

• bénéficier de ressources inférieures à deux fois le montant forfaitaire défini au titre du RSA, et :
• présenter un besoin diagnostiqué d’accompagnement social lié au logement (et adhérer à la proposition d’accompagnement).

1. Missions de l’équipe

L’association a deux services : le service d’insertion par le logement (volet accès et volet maintien) et le service d’insertion par l’emploi. Les missions des travailleurs sociaux qui y exercent sont l’insertion sociale et/ou professionnelle qui passe par l’accès aux droits administratifs et sociaux, l’accueil, l’information, l’écoute, l’orientation, l’accès au logement et au développement social local, le suivi budgétaire, la protection de l’enfance.

Ces services sont sous la responsabilité de la direction. Il y a un fort travail interdisciplinaire au sein des équipes, grâce aux diverses professions exercées sur le lieu du travail (ASS, ES, CESF).

Le service logement volet accès est composé de 4 travailleurs sociaux (une assistante sociale, deux conseillères en économie sociale et familiale ainsi qu’un éducateur spécialisé) et une secrétaire administrative.

Deux types d’accompagnement logement sont proposés :

• un accompagnement accès, favorisant la recherche d’un logement ;
• un accompagnement maintien, aidant le ménage à s’installer ou garder son logement.

Le public en demande de logement est orienté par le service logement de la Mairie, les partenaires, les associations. Un premier accueil est effectué par la directrice de l’association. La secrétaire assure le suivi des dossiers du service logement et les tâches administratives. Suite à cet accueil, un entretien est mené par l’un des travailleurs sociaux. Ce dernier permet d’évaluer au mieux la situation du ménage. Une commission, où sont présents le service logement de la ville, l’UTPAS, le CCAS, ML, des associations, examine le dossier et donne un avis quant à la demande. Cette commission a lieu toutes les six semaines.

Deux possibilités s’offrent suite à la commission :

• la première : la personne sera accompagnée par un travailleur social de l’association dans le cadre de son accès au logement ;
• la seconde : la personne ne correspond pas au public accueilli par l’association, elle est donc orientée vers une structure plus adaptée à sa problématique.

1. Public concerné

L’accompagnement logement s’adresse aux ménages les plus fragiles. Cependant il est possible d’accompagner un public élargi à travers un accompagnent financé par Action Logement pour les personnes qui travaillent et dont leur employeur cotise à 1% Logement. Ces derniers peuvent donc solliciter Action Logement pour demander des aides financières facilitant l’accès et le maintien dans le logement. Il est également possible d’accéder à un logement social via cet organisme.

Le public est constitué de personnes ou familles : sans logement, vivant en situation de surpeuplement, vivant en situation de cohabitation forcée, menacées d’expulsion sans relogement et logées dans des habitations insalubres ou précaires éprouvant des difficultés à accéder à un logement ou à s’y maintenir, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence.

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017 a redéfini les catégories de ménages victimes du mal logement dans l’article L441-1 du CCH (Code de la construction et de l'habitation) en prévoyant de nouveaux publics prioritaires (en fond vert, les nouveaux publics).