Président arbitre ou leader

La Vème République, est un régime initialement parlementaire. Les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés par la rationalisation du parlement. Mais la Vème république est finalement devenu un régime hybride à tendance présidentielle, cela est en parti dû au l’élection du président au suffrage universel direct et avec le référendum de 1962.

Au fil des années, nombreux sont ceux qui ont tenté de définir la nature de la présidence de la Ve République. Sous la Quatrième République, lorsque le président avait plus de pouvoir symbolique que de pouvoir réel, il était légal pour le président d'être pleinement responsable devant l'Assemblée nationale. Avec un déménagement dans la cinquième maison, le chef de l'État est directement aux commandes et a considérablement élargi et gonflé le pouvoir. Ainsi, contrairement au Président du régime précédent, l'actuel Président de la République a des fonctions opérationnelles et ne se limite pas aux tâches officielles et honorifiques. Il est un symbole du pays et incarne le pays face aux étrangers.

La présidence est la base de la Constitution de 1958. Le chef de l'Etat dispose de réels pouvoirs et donc de réelles fonctions et responsabilités au sein de la Ve République. L'article 5 de la Constitution consacre la prérogative du Président de la République "qui, par arbitrage, assure le bon fonctionnement de la puissance publique et la continuité de l'Etat". Ainsi, à partir de l'article 5, malgré l'apparente ambiguïté, le rôle d'un arbitre est proposé. En effet, le Président se définit comme l'arbitre au sein de l'autorité publique, mais il est aussi le chef de l'Etat, le capitaine du navire. Un arbitre est une personne choisie pour régler un débat ou régler une querelle, tandis qu'un capitaine est une personne qui commande un navire et par extension une équipe. Cependant, alors que les deux termes s'accordent sur la définition d'un président comme une personne qui possède une influence suffisante pour exercer son autorité et son influence, de plus un accent est mis sur un problème majeur de la Vème république.

Comment un capitaine peut-il être d’une part un arbitre et de l’autre impartial ?

Nous aborderons la fonction principale du président : l’arbitraire (I) qui à travers le temps a pris une tournure de capitaine (II)

I. AVANT LE RÉFÉRENDUM DE 1962 : UN PRÉSIDENT/ UN ARBITRE

En 1958 les constituants ont imaginé la fonction du président comme arbitraire dès son commencement (A), elle va le demeurer longtemps, en particulier durant les périodes de cohabitation (B)

A) Un président arbitre au prémisse de la Vème République

Au commencement de la Vème république, la rédaction de la constitution (1958) désignait déjà la nature de la fonction présidentielle de manière très précise.

Les électeurs ont insisté pour utiliser le terme « système parlementaire rationalisé » pour définir le système de la nouvelle république. Cette définition laisse uniquement le rôle d'arbitre au Président de la République, qui dans le système originel était élu directement par le Collège électoral plutôt que par le peuple et était donc considéré comme illégitime. S'il est un élément central du chef de l'appareil d'Etat, le texte constitutionnel ne lui accorde que des pouvoirs de crise qui ne peuvent être utilisés qu'en période de grave danger. Les députés sont élus en deux tours au suffrage universel direct selon un système majoritaire uninominal, faisant du Parlement le seul contrôleur de la légitimité démocratique.

Le 27 aout 1958 Michel Debré, dans son discours devant le Conseil d’État appuie sur le fait que le parlement est nécessaire en tant que tradition française. Selon lui seul le régime parlementaire est la seule façon d’éviter les excès au sein du régime.

Nous constatons que l’article 50 de la Constitution soumet le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, ce qui témoigne de la volonté de la Ve République d'avoir un régime parlementaire.

La Constitution de 1958 n'établit pas de système présidentiel et rompt avec le système parlementaire, ce qui marque le début de la rationalisation du système parlementaire. Le premier consiste à faire face au risque d'instabilité ministérielle et à protéger le gouvernement des privilèges parlementaires accrus. Si le gouvernement est trop menacé, il perd de son importance. Les rédacteurs de la Constitution ont décidé, dans l'intérêt du gouvernement, de limiter strictement les prérogatives de l'Assemblée nationale et du Sénat.

La Constitution de 1958 ne crée donc pas le pouvoir du Président et viole également la règle de l'Assemblée. C'est le début du parlementarisme rationalisé. La première préoccupation est de répondre à la menace d'instabilité au niveau ministériel et de protéger le gouvernement contre un accroissement des pouvoirs parlementaires qui le fragilise. Si le gouvernement est trop compromis, il perd sa raison d'être, ce que nous voulons éviter. Les cadres de la constitution ont décidé de limiter sérieusement les pouvoirs de l'Assemblée nationale et du Sénat (législation et contrôle) au profit du gouvernement. Le véritable pouvoir appartient donc au premier ministre et au gouvernement, ce dernier reçoit l'appui de la majorité du parlement, tandis que le premier, nommé par le chef de l'Etat, n'est pas choisi parmi les chefs de la majorité. C'est la majorité parlementaire qui approuve les lois et exécute le budget. La lettre des articles 20 et 21 de la Constitution précise la répartition des tâches : « Le gouvernement détermine et dirige la politique du pays » et le premier ministre « dirige l'action du gouvernement ». Dès lors, il n'y a pas de doute et la position du Président de la République semble se limiter à celle d'un arbitre. En effet, il est placé au-dessus des conflits, de la convergence politique et des fluctuations de pouvoir. Päivälehti ne lui est pas subordonné, mais au Premier ministre. Il est comme un chef d'orchestre et la planche joue la partition. Fonctionnellement, il est bien le président de l'ensemble du peuple français, bien qu'il n'ait pas été élu par le peuple, mais par une partie des Français. Il doit s'élever au-dessus des partis, des clans, pour devenir le président des citoyens qui ont voté pour lui ainsi que des citoyens qui ont présenté une seconde élection. Il a les pouvoirs d'un arbitre plutôt qu'une juridiction réelle. Par conséquent, il a des pouvoirs politiques tels que la nomination du Premier ministre, la présidence du Conseil des ministres, le droit d'envoyer un message aux réunions et la capacité de s'adresser au Congrès avant la réunion du Parlement. Ses compétences diplomatiques et militaires lui permettent de négocier et de ratifier des traités, d'accréditer des ambassadeurs et de diriger des conseils et des commissions de défense nationale de haut niveau en tant que chef de l'armée. Enfin, dans le cadre de son mandat constitutionnel, il doit veiller au respect de la Constitution. En matière judiciaire, il a le droit d'amnistie personnelle, la capacité de demander des déclarations au Conseil suprême des juges et la nomination de deux personnes qualifiées de l'institution. Outre le pouvoir de nomination, il dispose principalement des pouvoirs d'urgence (dissolution de l'Assemblée nationale, article 12 de la Constitution) et d'instauration d'une dictature à la romaine lui confiant tous les pouvoirs (article 16 de la Constitution). Tous ces droits, même en cas d'urgence, ont fait de lui dès le début un président destiné à être un arbitre. La cohabitation renforçait cette position.

B) Un président arbitre au plus haut point

La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre le chef de l'État et le chef du gouvernement, politiquement opposés. Le président et le premier ministre appartiennent donc à des partis politiques opposés.

Différentes expériences de vivre ensemble (1986, 1993, 1997) ont montré que si le chef de l'Etat peut s'opposer politiquement au premier ministre et à son gouvernement, il ne peut le faire que dans des circonstances exceptionnelles.

Si la majorité du président et celle du parlement divergent, la majorité du président n'existe plus. Il s'agit d'un éventuel refus du président de la République à l'issue des élections législatives, dont le résultat lui serait défavorable. C'est un choix populaire pour diverses tendances politiques qui diffèrent de celles du président. C'est chaque ange, la défaite de la majorité du président à la session législative.

Le Président de la République n'a d'autre choix que de s'effacer devant la majorité du Parlement et son Premier ministre, car la Constitution elle-même donne un pouvoir réel au Premier ministre. L'idée est que ce qui lie la majorité parlementaire au gouvernement en devenir est un lien qui doit être renforcé par les opportunités offertes par le président.

Le président peut exprimer son opposition, la constitution lui permet de retarder ou d'empêcher l'approbation