Quels sont les points de convergence mis en évidence entre le droit et le langage ?

Exercices :

1°) Lire attentivement tous les documents n°1 à 6.

2°) Répondez par écrit aux questions suivantes en vous appuyant sur des éléments tirés des documents précités :

 Document n°1 : quelles sont les points de convergence mis en évidence entre le droit et le langage ?

La langue et le droit vont de pair et ont tous deux des similarités que ce soit dans leur existence ou bien dans leur utilisation. Premièrement, le droit et la langue s’apprennent dès l’enfance aux individus. Deuxièmement, le droit et la langue sont tous deux propres à une société donnée. C’est la société dans laquelle elles apparaissent qui construit et développe le langage ainsi que le droit au fil du temps. C’est par ailleurs par la pratique que ces derniers vont s’inscrire dans la société. C’est la pratique qui permet à une langue de perdurer et la pratique du droit qui donne sa légitimité. Troisièmement, le droit comme le langage sont tous deux normatifs. Pour pouvoir pratiquer ces derniers, il est nécessaire de respecter des normes : la grammaire pour la langue et la hiérarchie des normes pour le droit. Le droit et le langage font tout deux faces à un rejet de leur utilisation lorsque le respect de leur norme ou règle est abondant. Enfin, la langue comme le droit sont évolutifs et ne sont pas fixes. Le droit et le langage évoluent avec le temps tout en respectant leur héritage juridique et linguistique.  

 Document n°2 : trouver des exemples de la vie quotidienne où le droit semble « coller » à la réalité et, au contraire, d’autres, pour lesquels le droit semble aller au-delà de la réalité et apparaît clairement comme une fiction ?

Lorsque l’on achète un objet, l’acheteur s’engage à payer l’objet et le vendeur s’engage à donner l’objet acheté par la personne qui a payé. S’il y a un manquement, la personne qui réalise le manquement peut être sanctionnée.

Lorsque l’on conduit, on doit respecter les règles de la route (code de la route). En cas de non-respect de ses règles, il est possible d’être sanctionné par la police par une amende.

 Document n°3 : le droit-a-t-il la même place, le même rôle dans les différentes régions du monde ?

Selon la région du monde, le droit n’a pas la même place dans cette société.
Par exemple, dans les pays de l’Extrême-Orient, les pays d’Afrique noire et Madagascar, c’est la cohésion de la communauté qui prime sur le droit et son respect. Le droit n’a pas une place centrale dans ses pays, car ils s’appuient sur la bonne conduite des individus pour le maintien de l’harmonie et l’ordre social. Et lors des problèmes, plutôt que d’avoir recours à la justice, c’est vers la conciliation que les individus vont chercher leur solution. La justice est appliquée qu'en dernier recours, et est alors très mal vue car signe d’un écart avec le reste de la société.
Inversement, en Occident, Islam et en Inde, le droit est considéré comme un « pilier » pour le maintien de l'ordre social. Le droit est l’instrument indispensable pour le maintien de la paix et les institutions publiques jouent un rôle central afin de veiller au bon respect des règles de droit. Les individus doivent dès lors se conformer et respect le droit, car c’est cette dernière qui éloigne la société du chaos. Le droit joue un rôle important pour le maintien de la paix sociale tandis que dans les pays de l’Extrême-Orient, le droit est perçu comme destructeur de la cohésion sociale.

 Documents n°4 à 6 : En quoi l’article 9 du code civil est-il une règle de droit ? En quoi la préconisation « mange au moins 5 fruits et légumes par jour » ne constitue-t-elle pas une règle de droit ?

Une règle de droit est de nature à être obligatoire, et pour ce faire, la règle est assortie d’une ou de plusieurs sanctions prévues par l’Etat afin de faire respecter cette règle de droit. C’est le cas de l’article 9 du code civil.

L’article 9 du code civil est en effet une règle de droit, car elle oblige le respect de la vie privée de chacun. Et afin de faire respecter ce droit, l’article 9 du code civil prévoit une sanction pour l’atteinte à la vie privé ; la réparation du dommage subi. Mais également, l’article précise la possibilité pour les juges de prescrire des mesures pour faire cesser l’atteinte au respect de la vie privée.

En revanche, la préconisation « mange au moins 5 fruits et légumes par jour » ne constitue pas une règle de droit, car elle n’est pas associée à une sanction. C’est-à-dire que dans le cas où la personne ne mange pas 5 fruits et légumes par jour, la personne ne subira aucune contrainte ou sanction fixée par l’Etat. Ce n’est donc qu’une préconisation et non une règle de droit.

3°) Rechercher les termes juridiques suivants dans le cours et/ou dans un lexique juridique :

Droit : Le droit est un ensemble de règles visant à organiser la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par la puissance publique.

Droit objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes au sein de la société.

Droit subjectif : Ce sont les prérogatives reconnues aux individus découlant du droit objectif et dont les individus peuvent se prévaloir en demandant s’il y a lieu l’aident des institutions publiques.

Droit naturel : Expression susceptible d’acceptions différentes :

• Recherche du juste par une analyse rationnelle et concrète des réalités sociales, orientée par la considération de la finalité de l’homme et de l’univers.
• Principes immuables et éternels parce qu’inhérents à la nature humaine, découverts par la raison, permettant d’éprouver la valeur des règles de conduite positives admises par le droit objectif. Sous ce regard, les garanties du procès équitable, par exemple, sont issus du droit naturel.

Droit positif : Ensemble des règles juridiques en vigueur dans un Etat ou dans la communauté internationale, à un moment donné, quelle que soit leur source. C’est le droit « posé », le droit tel qu’il existe réellement.