Système Politique Comparé

Sous Kennedy, 2ème phase : importance de l’apparition des PP pour une raison objective : arrivée d’experts dans l’administration fédérale de Kennedy (il est le premier à convoquer des sociologues, des urbanistes… pour l’aider à régler les « derniers » problèmes principaux de la société US). On assiste bien à une volonté de rationaliser l’action de l’Etat, de développer une expertise qui permette aux décideurs de répondre à façon efficace et adéquate à un problème qui se pose. Ce mouvement survivra à JFK, comme l’indique le projet « big society » de Johnson.

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La volonté de rationalisation passe par la création d’outils de réflexion et de décision : le Planning and Programming Budgeting System (PPBS). C’est un programme de planification budgétaire chargé de définir les objectifs de l’action publique, d’établir des rapports coûts/ bénéfices dans les actions employées. Ex : utilisé lors de la guerre du ViêtNam pour rationaliser les opérations des hommes sur le terrain, d’un point de vue financier. L’analyse des PP aide les gouvernements dans leur décision. Ex : dans certaines villes US, à l’époque, des décisions différentes étaient prises selon les quartiers, puis celle qui paraissait la plus efficace était étendue à toute la ville. Ce qui est caractéristique de cette époque, c’est le climat optimiste, d’extension des capacités de l’Etat (même aux EU) : l’Etat est conçu comme l’organe rationnel, qui régule. L’analyse des PP, c donc d’abord de l’expertise. Dans les 70’s, l’analyse des PP apparaît comme elle est conçue aujourd’hui, comme une discipline des sciences politiques, et le basculement est dû à 3 séries de facteurs : -raisons pratiques : dispositif de mise en place dans les 60’s sont coûteux et ne donne pas réellement satisfaction (ex : le PPBS)+ critique de la planification à la française (trop coûteux et pas assez efficace). De +, les chocs pétroliers empêchent l’utilisation de ces outils, car les conséquences de la crise sont assez imprévisibles. -raisons théoriques : apparaissent chez les économistes des travaux qui critiquent la rationalisation de l’Etat et la rationalité des décideurs publics. Herbert Simon développe l’idée que l’Etat n’a qu’une rationalité limitée, et ce pour 2 raisons : Problèmes d’informations et de connaissances car l’information est coûteuse, partielle et parfois inexacte (critique des chiffres du chômage de l’époque) Problème interne à l’Etat : l’Etat n’est pas un ensemble homogène, il est fait d’éléments différents qui empêchent une bonne rationalité. De +, problèmes de divergences de volonté entre les hommes politiques et les fonctionnaires. -transformations idéologiques : liées au développement du libéralisme et du monétarisme. Idée que l’Etat est un organe parasitaire sur le marché, il n’y a donc pas besoin de développer les moyens de l’Etat car le seul organe important est le marché. + critique du comportement des bureaucrates qui n’obéissent pas à une logique marchande, et donc ne prennent pas de décisions forcément efficaces. Pour ces 3 raisons, l’analyse des PP devient 1 branche des Sciences Politiques, on quitte l’idée que c’est une aide à la décision et cela devient un savoir analytique, une sociologie de l’action publique.

2. Qu’est ce qu’une politique publique ?

Nécessité de mobiliser les savoirs existants : -Sociologie des organisations : il faut avoir une définition de l’Etat. Chez Crozier, il est défini comme un ensemble d’organisations, une construction sociale, formellement constituée dans le but de parvenir à des fins déterminées. Comment fonctionne l’administration de l’intérieur, qui détient le pouvoir au sein de l’Etat ? L’Etat est un espace fragmenté, divisé entre différents ministères qui entrent en concurrence car ils ont leurs propres buts. La sociologie des organisations change le regard sur l’Etat : ce n’est plus un ensemble rationnel, mais un tout fragmenté. Nécessité de méthodes spécifiques : entretien avec des fonctionnaires et des hommes politiques+ nécessité de se rendre sur le terrain pour voir comment fonctionne les administrations. -Sociologie de l’action collective et des groupes d’intérêts : dans la sociologie de l’organisation, il manque une vue de l’intérieur, d’où nécessité comment les groupes d’intérêts prennent, parfois, part à la prise de décision. Notion de corporatisme qui vise à étudier comment des rapports réguliers s’établissent entre des groupes d’intérêts et les administrations pour développer une décision. Ex : en Allemagne, structure tri-partite (syndicat, gouvernement -Droit constitutionnel et Administratif : pour savoir comment l’Etat fonctionne. Ils sont nécessaires pour connaître les structures de décision.

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Avec ces différents savoirs, l’analyse des PP devient une sociologie de l’action publique. C’est une démarche sociologique, c’est un travail empirique pour savoir comment fonctionne l’Etat ; c’est la spécificité de l’objet observé qui rend cette discipline particulière. a) Une définition problématique d’une politique publique

Cette définition varie dans le temps et dans l’espace. Aujourd’hui, sont considérées comme des domaines d’intervention des choses qui n’en étaient pas avant : l’Etat a de nouvelles compétences, comme les politiques sociales, qui relevaient avant d’instituions privées comme les institutions religieuses. D’un pays à l’autre, le domaine des compétences de l’Etat va varier, ainsi en Italie, les politiques de lutte contre la pauvreté relève encore de l’Eglise, alors que ça a été étatisé en France. b) Trois tentatives de définitions de ce qu’est une PP -« une PP, c’est tout ce qu’un gouvernement décide de faire, ou de ne pas faire ». définition a trois caractéristiques principales : * instauration d’une coupure entre l’espace public et le privé, mais le problème est qu’elle ne reconnaît pas l’importance des acteurs privés *elle repose sur l’idée de choix : les PP restent attachées à un processus de sélection, et il est important d’en connaître les motivations. *vision extensive de l’action publique : on peut comprendre son action comme son inaction. -« idée que les PP sont un ensemble de décisions reliées entre elles, pris par un acteur ou un groupe d’acteurs avec pour caractéristiques fondamentales de définir les buts à atteindre ainsi que les moyens nécessaires pour remplir les objectifs fixés ». *cette définition rejette l’idée d’une coupure publique/privé *caractère pluriel des mesures considérées : une PP est toujours un ensemble de décision, une mesure isolée ne fait pas une PP. Ex. les 35h entraînent toute une série de mesures. *moyens et instruments à mobiliser : condition pratique de la décision et les moyens dégagés pour les mettre en œuvre les différents problèmes de cette définition sont que le lien entre les décisions prises par l’Etat n’apparaît pas, qu’on ne sait pas d’où viennent les moyens mis en œuvre pour les PP et que l’on ne connaît pas les acteurs des PP. - "les politiques publiques sont à la fois un construit social et un construit de recherche" *un construit social signifie que sera considéré comme PP ce que les acteurs décident comme étant du domaine public (politiques environnementales…) ; une PP est ce sur quoi l’attention se focalise du point de vue des PP. *un construit de recherche signifie qu’une PP va être défini comme étant composé d’un contenu, d’un programme, d’une orientation normative, d’un élément de coercition et de ressort social. c) Les 5 composantes d’une PP • un contenu : une PP est un ensemble d’éléments matériels (ex : texte juridique), d’éléments budgétaires et d’actes administratifs (nomination de fonctionnaires…). + élément symbolique qui motive l’action de l’Etat : discours de certains acteurs, certaines prises de position (ex : campagne d’information sur la prévention routière). • Un programme : chaque ministère développe une politique propre. Au sein d’un même ensemble, on retrouve différents types de politiques publiques (ex : au sein du ministère de la culture, la politique du livre est différente de la politique du cinéma). De plus, contre la toxicomanie, 3 programmes possible : curatif, préventif ou de sanction.

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• L’orientation normative : idée qu’une PP est toujours liée à des normes. Toute PP vise à réaliser des objectifs : soit satisfaire l’intérêt des acteurs (ex : dans le cadre des négociations de la PAC, on défend l’intérêt des agriculteurs), soit favoriser des vendeurs (ex : la politique du cinéma en France). • Elément de coercition : l’Etat exerce la contrainte. Une PP doit exercer une contrainte sur le comportement des acteurs, qu’ils soient publics ou privés. • Le ressort social : expression qui désigne l’ensemble des acteurs publics ou privés qui participent + ou directement à la production et à l’application des PP.

II/ LA GRILLE SEQUENTIELLE

1. Présentation de la grille séquentielle

Les éléments de définition sont statiques, la grille induit une idée de mouvement: c'est sur cette grille que se fondent