TD sur le thème de "la manifestation"

A/ Je souhaite tout d’abord faire un petit point historique. En effet, les manifestations ont une place fondamentale en France, elles sont l’origine même de la République en 1789. La révolution de la nuit du 4 août a également permis de mettre en place la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Elle avait abolie la société d’ordres et proclamé l’égalité des citoyens. Descendre dans la rue, pour exprimer une revendication, un refus, une émotion, c'est exercer un droit qui, dans une démocratie, va de soi. Celine Régnier, par exemple au Royaume-Uni, rappelle dans sa communication que l'élaboration d'un droit positif de la manifestation a été perçu comme la simple consécration d'une liberté qui, dans l'opinion publique, était acquise de longue date : le « constitutionalisme populaire » conçoit le droit de manifester comme inhérent à la qualité de citoyen. De fait, il est aujourd’hui largement admis que la manifestation est nécessaire au fonctionnement des régimes démocratiques.

Aucun des systèmes juridiques envisagés ne réduit la manifestation à un défilé sur la voie publique. Si le cortège qui traverse la ville avec banderoles, chants et slogans, occupe une place de choix dans la culture politique de certains pays, d’autres privilégient des formes plus statiques : harangues, picketing, « veilleurs », die-ins, occupations et « blocages », distributions de tracts, ou même – ce fut l’occasion pour le Conseil d’État français de qualifier la liberté de manifestation de « liberté fondamentale » au sens de l’article 521-2 du code de justice administrative – distribution d’une « soupe au lard[2] »… La manifestation n’est pas nécessairement un cortège, même si son caractère mobile ou statique, posé comme un indicateur du degré de perturbation qu’elle risque d’entraîner, justifie, dans certains pays, des variations dans le régime juridique des rassemblements dans l’espace public.

Ce qui définit la manifestation n’est pas sa forme, mais son but. Pour qu’un rassemblement dans l’espace public relève de la catégorie « manifestation », il faut qu’il ait une visée expressive. Les manifestants se réunissent pour rendre publique l’opinion ou la cause qui leur est commune. Ils exercent donc à la fois leur liberté de réunion (parfois renforcée par la liberté d’association) et leur liberté d’expression (parfois spécifiée en liberté d’expression religieuse, syndicale ou « des minorités »).

Les manifestations, se retrouve en général, profondément insatisfaisante. Toute manifestation, porte en elle la violence. Violence des manifestants, guetté par l'ivresse de l'action collective ; violence des forces de l'ordre, que les démocraties même les plus avancés ne parviennent pas toujours à contenir. La manifestation est par nature perturbatrices, puisqu'elle subvertit la fonction des lieux publics dans lesquelles elle se déploie. Dans tous les pays, le droit de la manifestation s'est révélée, sans surprise largement dominé par les considérations de maintien de l’ordre.

Quand un  manifestant « descends dans la rue », ce n'est pas pour exposer ses idées, ni pour en débattre avec d'autres. Il n'entend pas discourir, mais agir. On manifeste pour obtenir la démission d'un gouvernement, le retrait d'un projet de loi, la prise en compte de valeur ou d'intérêt négligé, c'est-à-dire pour amener des représentants du peuple à changer le cours de leurs actions. La manifestation étant moins l'expression d'une opinion que celle d'une volonté, ce qui compte ce n'est pas ce que disent les manifestants, mais ce que dit leur simple présence dans la rue.

La manifestation, serait donc un acte indispensable, pour faire comprendre au gouvernement que les citoyens sont mécontents. En revanche, aujourd'hui, les manifestations n'ont peut-être plus l'utilité qu'elles avaient eu durant la révolution française. Elles n'ont plus vraiment de légitimité, le suffrage universel étant le seul moyen donner aux citoyens d'exprimer son opinion, le seul moyen vraiment légitime.

(Conditionnel)

Nous verrons dans un second temps, que la manifestation n'est pas le seul moyen d'exprimer une opinion, il existe d'autres moyens de s'exprimer en France, outre encore que le vote.

B/

D'autres libertés viennent s'ajouter afin de faciliter la mise en place de la liberté d'expression. Le champ d'application de la liberté d'expression est large, il se confond avec d'autres libertés. En effet, la mise en œuvre de la liberté d'expression repose notamment sur la liberté offerte aux médias, et donc à la presse, comme Internet. Elle a été garantie par la loi du 29 juillet 1881 qui retire les obligations d'autorisation préalable à la diffusion. Régi par la loi du 21 juin 2004, Internet, est un outil permettant de communiquer de manière internationale en très peu de temps et il constitue donc un élément indispensable à la garantie de la liberté d’expression. Tout à l'heure je parlais, de manifestations, mais il y a aussi les réunions, elles sont autorisés elle permet d'exercer la liberté d'expression. Elles ne font l'objet d'aucune déclaration préalable et sont relativement libre. La liberté d'expression est également garantis par la Convention européenne des droits de l'homme. L'article 10 regroupe « la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer les informations ou les idées sans qu'il puisse y avoir un gérance d'autorité publique et sans considération de frontières ». La liberté d'expression est donc garantie par un certain nombre de droits dont le citoyen peut se prévaloir directement en France.