Td n°3 Civil

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D’une part, pour déclarer inopposable en France un jugement étranger, les juges du fonds sont tenus de constater, l’incompétence du juge étranger, la fraude a la loi française ou bien pour finir la contrariété à l’ordre public international, or la conception française de l’ordre international ne se confond pas avec l’ordre public national, puisqu’elle n’intervient que pour écarter l’application normale du droit étranger, en cas d’incompatibilité avec certain principes fondamentaux français.

D’autre part, le lien de filiation étant établit depuis 6 ans, au nom du respect de la vie privé et de la famille et en vertu de l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme ainsi que l’article 9 du code civil, ce dernier ne peut pas être annuler sachant qu’il a déjà été accepté auparavant.

Puis, le principe fondamentale du respect de la vie privé et de la famille impose la conformité de l’état civil dans les conditions dans lesquels l’enfant est venu au monde, en d’autre terme il est impossible de modifier l’acte de naissance initial qui inclus la filiation de Mme X, mère d’intention. donc, en l’espèce l’annulation de la transcription dans les registres d’état civil français fausse les conditions dans lequel l’enfant est venu au monde puisqu’il confère a l’enfant Z un statut d’enfant adultérin alors qu’il est l’enfant génétique du couple marié.

Mais encore, l’article 3-1 de la convention de new York relative au droit de l’enfant, impose au juge de rechercher concrètement, selon le principe de primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant, si la mesure qu’il ordonne va dans l’intérêt de l’enfant. Or la cours d’appel n’a pas prit en compte le texte susvisé, en statuant l’annulation de la transcription de filiation concernant le nom de la mère. Puisqu’en tout état de cause la filiation étant établie depuis 6 ans, permet a l’enfant de s’intégrer dans sa famille il ya va onc dans son intérêt de garder la nom de sa mère.

Nous pouvons nous demander si le fait que l’enfant soit né d’une mère porteuse en cas d’indisponibilité de l’état d’une personne empêche l’établissement de filiation étrangère de la part de la mère biologique ?

En effet, contrairement au droit étranger, en l’état du droit positif français, en cas d’indisponibilité en l’état d’une personne, une convention est illicite au regard d’une filiation, portant sur la gestation du compte d’autrui. Les juges de la cours de cassation demande la suppression de la transcription sur l’acte de naissance de la filiation de Mme Y en affirmant que bien qu’il soit enlever cela n’empêche pas, d’une part le fait que l’enfant n’est pas privé de la filiation de son père ni de celle de sa mère qui est accepter au états unis, et d’autre part de partager sa vie avec les époux X en France. Il rejette donc le pourvoi des époux X.

Cas pratique.

M.passe temps, signe ,avec son accord un contrat de travail afin de participer dans un spectacle au seins d’une discothèque puisqu’apres s’etre fait licencier il doit subvenir au besoisn de sa famille. Mais, les spectateurs nle rejette. La maire decide d’interdire ce spectacle.

Mais en vertu de l’art 1135 al 2 du code civil d’au aucun cas il appartient au tribunaux, quelque équitable que puisse leur paraître leur décision, de prendre en consideratio, le temps et les circonstance pour modifier une convention des parties et substituer des clauses nouvelle a celles qui on été librement acceptés par les cocontractants.de