Audit de la régularité fiscale

'ouverture internationale, la généralisation des échanges internationaux, ainsi que l'intensification de la concurrence accrue au sein des différents secteurs, imposent à l'entreprise de mobiliser ses ressources y compris le domaine juridique et fiscal.

En effet, la fiscalité est devenue l'une des préoccupations majeures de toute entreprise puisque mieux gérer sa fiscalité, c'est mieux gérer ses finances.

L'encyclopédie Universelle indique que l'audit « c'est un travail d'investigation permettant d'évaluer les procédures comptables, administratives ou autres en vigueur dans une entreprise afin de garantir à un ou plusieurs groupes concernés, dirigeants, actionnaires, représentants des personnes, tiers (banques, organismes publics), la régularité et la sincérité des informations mises à leurs dispositions et relatives à la marche de l'entreprise ».

En effet, la régularité fiscale est l'analyse du mode de traitement réservé aux problèmes fiscaux au sein de l'entreprise auditée, où l'auditeur va s'interroger sur l'existence d'un service fiscal, sur l'existence des spécialistes pour l'enregistrement des écritures comptables à conséquence fiscales, savoir si l'entreprise consulte ou non des conseillers fiscaux, les méthodes de traitements fiscales et les conditions dans les quelles sont effectuées les versements au trésor.

Donc, un audit est un passage en revue et un entretien devant aboutir à une évaluation ou à une appréciation d'un point de vue générale, il s'agit donc d'une revue critique aboutissant à l'évaluation d'un travail déterminé.1(*)

L'audit fiscal est définit par M. Khaled Thabet comme, l'ensemble des opérations effectuées par un auditeur interne ou externe en vue de :

* Vérifier la situation fiscale de l'entreprise auditée.

* Dégager les éventuelles anomalies d'ordres fiscales ayant une incidence sur les comptes audités.

* Apporter les améliorations nécessaires aux procédures à caractères fiscales.

* Détecter les opportunités offertes par la législation en vigueur notamment celles qui permettent des économies d'impôts.

Il convient à cet effet, de s'éclaircir sur le rôle de l'audit fiscal. En effet, le droit fiscal constitue un ensemble de règles génératrices d'obligations, dont le non-respect exposerait l'entreprise à sanctions en cas de vérification.

Par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, la fiscalité génère de plus en plus des risques. Elle paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement, etc. 2(*)...d'où un audit d'efficacité s'impose, qui consiste dans l'appréciation de degré de réalisation des objectifs fixés ou à fixer par l'entreprise, il couvre l'analyse des méthodes et des mécanismes de gestions et il porte sur l'opportunité des décisions de gestions.

En outre, l'accroissement des obligations juridiques à la charge de l'entreprise, la prolifération des règles et des lois pousse l'entreprise à maîtriser son environnement fiscal ainsi que sa propre fiscalité. D'où, la nécessité de développer une nouvelle fonction, vu l'impact de la fiscalité sur la vie de l'entreprise.

Le système fiscal tunisien, a connu depuis 1988 quatre grandes réformes fondamentales, ces réformes se rapportent d'une part à la fiscalité de l'Etat, citons la taxe sur le chiffre d'affaire, les impôts directs et les droits d'enregistrements et de timbres, d'autre part à la fiscalité locale concrétisée par la promulgation du code de la fiscalité locale (loi n°97-11 du 03/02/1997).

Ces réformes ont cherché :

* La simplification de la fiscalité par la refonte de la législation et sa codification.

* La réduction substantielle des taux d'impositions.

* La suppression des doubles impositions des revenus et des bénéfices en vue de stimuler l'investissement et encourager les exportations.

* L'amélioration du rendement fiscal par l'élargissement de l'assiette imposable.

En dépit de ces forces, notre système fiscal souffre d'un rapprochement entre l'objectif de transparence visé et d'équités fiscales, ajoutons a cela l'ampleur de la fraude. Dans cet ordre d'idée, l'entreprise est exposée à un risque énorme d'irrégularité, de choix irrationnels, des avantages accordés par la loi, d'ignorance, de fraude, d'évasion ainsi que de contrôle.

De ce fait, une gestion fiscale des actions et des décisions prises par l'entreprise pour maîtriser et réduire la charge fiscale avec la plus grande efficacité et sans l'exposer à des risques fiscaux s'avère indispensable, d'où l'apparition de l'audit fiscal. Ce dernier est considéré comme une mission ayant pour objet non seulement d'évaluer les forces et les faiblesses de l'entreprise en matière de fiscalité, mais aussi de la protéger contre un éventuel contrôle fiscal.

En plus, plus les textes fiscaux se multiplient et deviennent complexes, plus le risque fiscal et le manque à gagner augmentent. En outre, le démantèlement des tarifs douaniers a amené l'Etat à recourir davantage aux ressources fiscales en accentuant les contrôles fiscaux. L'augmentation potentielle de ce contrôle oblige les entreprises à tenir compte de l'aléa fiscal dans leur prise de décisions.

L'entreprise, la première concernée, ne peut faire face à de tels risques que par la prévention et la gestion qui ne peut passer outre l'audit fiscal, le moyen le plus efficace de l'évaluation des risques fiscaux.

L'objectif de ce mémoire et de trouver des palliatifs à la fraude fiscale à travers des mécanismes et des outils d'audit fiscal permettant à l'entreprise, d'une part d'éviter l'exposition aux risques encourus et d'améliorer, d'autre part son efficacité fiscale tout en évaluant sa performance.

Donc, quels sont les principaux travaux d'audit effectués par un auditeur fiscal au cours d'une mission d'audit ?

Pour répondre à cette question, ainsi nous exposerons :

* Dans une première partie : l'audit de la régularité fiscale

* Dans une deuxième partie : l'audit de l'efficacité fiscale

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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : LA DEMARCHE SPËCIFIQUE DE L'AUDIT FISCAL

Il n'est pas possible d'exposer dans ce chapitre une méthodologie complète applicable à l'audit fiscal.

En effet, l'audit est un examen fait par un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la régularité et l'efficacité d'une série d'opérations d'une entreprise par référence à des critères de qualités.

L'objet de ce chapitre est donc de mettre en évidence les points essentiels, les grands traits de la démarche conduisant au contrôle de la régularité et au contrôle de l'efficacité.

Cette démarche porte en premier lieu sur la prise de connaissance générale de l'entreprise (section 1), en deuxième lieu sur l'évaluation du contrôle interne spécifique au domaine fiscal (section 2), et enfin l'élaboration du programme de travail (section 3).

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SECTION I : la prise de connaissance générale de l'entreprise

Cette phase constitue un préalable à chaque mission, elle permet de connaître le contexte dans lequel évolue l'entreprise et donne lieu à la constitution d'un dossier permanent de l'auditeur. Ce dossier contient les informations nécessaires à la prise d'une connaissance générale de l'entreprise qui va permettre de déterminer sa situation fiscale.

La prise de connaissance générale est basée sur la collecte des documents qui régissent l'activité de l'entreprise. La visite des locaux et l'intervention du responsable pour complément des informations permettent de cerner des particularités de l'entreprise et de ces activités.

A) Prendre connaissance de l'entreprise et de son environnement

L'auditeur doit avoir une idée sur l'historique de l'entreprise, la forme juridique, l'objet, la nature de l'activité à travers les statuts, identification de l'entreprise, l'immatriculation fiscale, l'immatriculation sociale, la composition des capitales, le siège social, les différentes filiales et agences, les principaux clients et fournisseurs...