Audit des immobilisations corporelles

tigation de constater les écarts entre la norme et la pratique sociale.

L’auditeur formule ensuite des recommandations destinées à anticiper les dysfonctionnements et les irrégularités. Ces recommandations viseront la mise en conformité des procédures et statuts de la société avec les normes en vigueur. Cependant, cette mise en conformité n’est en aucun cas effectuée par l’auditeur lui-même. Il appartient à l’entreprise de faire le nécessaire par ses propres cadres ou bien de recourir à un prestataire externe.

La réalisation d’un audit social nécessite au moins trois mois de travail. L’élaboration du rapport peut durer, à elle seule, un mois et demi. Au même titre que le coût financier, il est donc très difficile de rendre compte de la durée d’un audit social. Cela dépend de nombreux paramètres : la taille de l’entreprise, les domaines qui seront touchés par l’audit, etc.

L’audit social peut prendre plusieurs formes : l’audit de situation, celui de fonctionnement ou même l’audit d’anticipation .

Chapitre I : Fondements, domaines et spécificité de l’audit social :

Tout comme les audits appliqués à d’autres fonctions de l’entreprise, l’audit social ne se limite pas à la seule authentification des chiffres et à la vérification de la conformité des pratiques avec la loi, mais vise à évaluer l’efficacité de l’ensemble ou d’une partie de la fonction personnel, en examinant l’adéquation des contrôles adoptés qui peuvent entraîner des problèmes et des risques, qu’il s’agira d’identifier et d’évaluer.

Section 1 : Objet et fondement de l’audit social :

1- Evolution et objet de l’audit :

Si la notion d’audit social apparaît comme relativement nouvelle, elle repose sur une idée, en fait, fort ancienne. FILIOS (History of Auditing) fait même remonter l’apparition d’auditeurs à l’époque de l’ancienne Egypte, où des contrôleurs vérifiaient l’exactitude des comptes des importations et exportations de blé et le montant des récoltes, et des impôts.

A Athènes, en 300 avant J. C., un corps d’experts était chargé de vérifier les comptes des trésoriers publics et un autre, les comptes de toute personne occupant une position impliquant la manipulation de fond publics.

Le terme audit a surtout pour origine la pratique romaine de juger les plaintes devant une juridiction, à partir de l’audition de témoins (audire : écouter). Progressivement, ce terme concernera l’examen officiel des comptes accompagnés de vérifications, fondées sur les références apportées par des témoins et des pièces justificatives.

Le terme d’auditeur apparaît en Angleterre à la fin du XIIIème siècle, au début du XIVème siècle, six personnes furent élues à Londres pour constituer un conseil d’auditeurs.

La pratique de l’audit s’implanta aux France durant le XIXème siècle avec l’introduction des investisseurs britanniques.

L’accroissement de l’audience des auditeurs s’est accompagné d’une réorientation de leurs activités, s’éloignant de plus en plus de la vérification comptable pour s’intéresser à tous les domaines de la gestion. Cette tendance a abouti aux France à couper l’ombilical avec les livres comptables en 1971, et adopter pour l’audit la définition suivante : « une appréciation indépendante des différentes opérations et contrôles d’une entreprise, pour déterminer, si des politiques et des procédures sont suivies, si les normes établies sont atteintes ou dépassées, si les ressources sont utilisées de façon efficace ou économique, et si les objectifs de l’organisation sont atteints.

2- Le contrôle : fondement de l’audit :

Toute la méthodologie de l’audit repose sur l’idée de contrôle étendu au sens de management des activités, l’action de l’auditeur est en effet dominée par deux questions essentielles :

Les opérations ou activités sont-elles suffisamment contrôlées ?

Les moyens utilisés pour aider les gestionnaires à contrôler leurs activités sont-ils adéquats et efficaces ?

• Notion et formes de contrôle :

En fait, une confusion est fréquemment commise entre le verbe « contrôler », qui exprime l’action de voir si ce qui devait être fait l’a bien été et si les objectifs assignés ont été atteints.

La notion de contrôle a d’ailleurs évolué. Les représentants de l’école « classique » du management concevaient le contrôle comme essentiellement curatif et contraignant : pour FAYOL par exemple, le contrôle consistait à vérifier si toutes les activités étaient conduites selon le programme adopté, les ordres donnés et les principes acceptés.

Cependant, le contrôle est maintenant beaucoup plus considéré comme une aide, permettant d’intégrer les objectifs individuels et ceux de l’entreprise, et de les atteindre : le contrôle apparaît d’abord comme un autocontrôle, donnant la possibilité à chacun de mesurer les résultats de son action.

Mais, les contrôles ne seront adéquats et efficaces que s’ils ont été établis pour atteindre un objectif. Il faut donc connaître ce dernier avant de pouvoir évaluer véritablement l’efficacité des moyens de contrôle.

Différents types de contrôles peuvent être distingués selon leur période d’application, leur origine ou leur objet.

Les premiers sont les plus économiques, qui sont les contrôles préventifs car, en prévenant les erreurs, ils évitent le coût de leurs corrections. Les contrôles de détection, plus coûteux sont cependant essentiels : ils mesurent l’efficacité des premiers.

Une deuxième catégorie est représentée par l’information dispensée dans l’entreprise, qui peut concerner aussi bien la production, la qualité, les informations sur des recherches menées dans le domaine du personne, que les perceptions des membres du personnel de l’entreprise.

Un troisième type de contrôle provient de la supervision par la hiérarchie, qui s’assurera que les activités prévues ont été menées.

Le quatrième type de contrôle concerne les ressources : ainsi, l’effectif du personnel, ou les budgets autorisés, ou le temps d’ordinateurs disponible pour chaque service, constituant autant de possibilités de contrôle de l’activité du service considéré.

• Le cycle du contrôle :

Le contrôle est un processus (ou un cycle devant être vu comme un moyen et non comme une fin), qui comprend une série d’étapes : la définition des objectifs, les critères d’évaluation, les normes, la détermination des canaux par lesquels l’information arrive, la désignation des responsables de l’évaluation, et enfin, la comparaison des résultats ou objectifs et les actions correctives qui en découlent.

Le cycle et la notion de contrôle (au sens d’opération de management) vont fonder la méthode sur laquelle repose l’audit social. Celui-ci présente cependant des caractères spécifiques qui se sont progressivement dégagés.

Section 2 : Evolution et caractéristiques de l’audit social :

L’audit social a émergé progressivement en se différenciant de l’audit général et financier par le domaine étudier et les réactions suscitées.

1- Evolution des définitions de l’audit social :

Si l’audit social n’est pas une idée nouvelle, sa définition a évolué en fonction du domaine audité et des méthodes adoptées.

Les premières tentatives d’évaluation formalisées dans le domaine social remontent, aux France, 1940 : elles s’attachaient à mesurer les conséquences économiques de certaines opérations de gestion du personnel, et impliquaient que ces évaluations soient réalisées par des agents extérieurs à l’entreprise, appartenant soit au gouvernement, soit à des agences privées.

Ainsi, en 1962, TORRENCE proposait de définir l’audit comme une analyse des politiques et pratiques de personnel d’une entreprise, ou d’un établissement, pour déterminer l’efficacité et le bien fondé des politiques.

Un peu plus tard, c’est surtout dans les grandes entreprises que, l’audit fût mené de façon systématique, essentiellement sur les fonctions qui avaient le plus de rapport avec les coûts (salaires, négociation collective, analyse et classification collective de postes). Mais l’ensemble des fonctions de personnel pouvait être audité, lorsque le besoin s’en faisait sentir.

Certains praticiens concevaient l’audit en deux parties : la première concernant la vérification, par des méthodes détaillées, du degré d’application des politiques et procédures de personnel par la hiérarchie ; l’autre centré sur les questionnaires d’attitudes auprès du personnel.

Pour notre part, nous définirons l’audit social comme une démarche objective, indépendante et inductive d’observation, d’analyse, d’évaluation et de recommandation reposant sur une méthodologie et utilisant des techniques permettant, par rapport à des référentiels explicites, d’identifier, dans une première étape, les points forts, les problèmes induits