Commentaire Chronopost

ait l’exacte application de l’article 1131 du Code civil en retenant, pour écarter la clause limitative de responsabilité dont se prévalait la société securinfor, qu’une telle clause revenait à priver d’effet l’obligation essentielle souscrite par cette société ». A l’image de l’arrêt Chronopost, c’est bien parce que l’obligation essentielle, contrepartie convenue de l’obligation du client, était rendue illusoire par l’effet de la clause, que celle-ci, sur le fondement de l’article 1131 du Code civil, devait être éliminée.

Principe de portée générale et abstraite Arrêt 30 juin 2006 (Chronopost 5).