Commerce International Des Produits Agricoles

ion du commerce international en supprimant les barrières aux échanges ainsi que tout ce qui entrave le jeu normal de la concurrence. Le GATT puis l’OMC s’inspirent des théories libérales qui prennent leurs racines aux 19ième siècle et notamment dans le modèle de Ricardo. Ce modèle démontre que, si deux pays ont des avantages comparatifs, l’échange entre eux est mutuellement bénéfique, car il permet l’accès à une plus grande quantité de produits que si ces pays produisaient et consommaient en autarcie3. De plus, selon les partisans du libre-échange, le protectionnisme a pour conséquence un accroissement du coût des importations. Cet accroissement nuit aux consommateurs qui voient leur niveau de vie diminuer étant donné le prix supérieur des biens importés. Il nuit aussi aux industries qui voient le coût de leurs inputs importés augmenter, ce qui les rend moins compétitives sur la scène mondiale. Le libre-échange serait également bénéfique pour les pays du Sud car en exportant vers le Nord ils acquièrent des devises qui leur permettent d’importer de ces pays des biens nécessaires à leur développement. Ces devises leur permettent également d’assurer le service de leur dette. L’ouverture au commerce mènerait à la croissance, à la création d’emploi et par voie de conséquence à la réduction de la pauvreté. Ces différents arguments en faveur du libre1 2

BECK Ulrich, Pouvoir et contre pouvoir à l'ère de la mondialisation, Flammarion, Paris, 2003. GATT : General Agreement on Tariffs and Trade. 3 Notons que le modèle de Ricardo repose également sur l’hypothèse d’autres conditions, comme la rigidité des facteurs de production entre pays, qui ne se trouvent pas nécessairement dans la réalité…

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échange en ont fait le modèle de développement par excellence, qui sert de référence, de base pour les négociations au sein des institutions de Bretton Woods4. De nombreux pays s’y sont conformés de gré ou de force5 – diminuant les barrières aux échanges, ce qui a eu pour conséquence d’accroitre le commerce mondial de façon spectaculaire. Dans ce contexte le commerce des produits agricoles connait une position particulière en raison de la sensibilité de ce secteur : de nombreuses mesures entravant le jeu normal de la concurrence sont encore d’application. Le débat sur le maintien ou non et sous quelles formes de ces mesures paralyse à l’heure actuelle les négociations au sein de l’OMC. Selon le modèle néolibéral, chaque pays a un avantage comparatif dans la production de certains biens en fonction des facteurs de production qu’il possède, il doit se spécialiser dans la production de ces biens et abandonner la production des autres. Or la Communauté européenne (ainsi que d’autres pays industrialisés), alors qu’elle ne dispose pas de l’avantage comparatif dans le domaine agricole, a, dès sa création, mis au point une Politique Agricole Commune (PAC) qui avait pour objectif de stimuler la production alors très faible. Le but de cette politique étant d’assurer à l’Europe une autosuffisance alimentaire afin de ne pas dépendre des importations étasuniennes. La PAC garantissait aux agriculteurs communautaires un prix de vente pour leur production supérieur au prix mondial afin de leur assurer un revenu décent et de stimuler la production. Parallèlement au prix garanti, des droits de douane fluctuant en fonction des prix mondiaux avaient été mis en place afin que le prix des produits étrangers, une fois sur le marché communautaire, soit égal au prix des produits communautaires. Cette mesure avait pour objectif d’éviter que les distributeurs ne s’approvisionnent sur les marchés mondiaux au détriment du marché communautaire. L’objectif de stimuler la production a largement été atteint puisque dans les années 70 ont été constitués, en Europe, d’importants stocks qu’il a fallu détruire. Des subventions aux exportations à hauteur de la différence entre prix garanti et prix mondial ont alors été mises en place afin que les agriculteurs puissent écouler leur production sur le marché mondial. La PAC en était là quand débutèrent les négociations sur l’agriculture au sein de l’OMC.

Les négociations au sein du GATT, puis de l’OMC, sur le commerce des produits agricoles Entre 1987 et 1994 eurent lieu des négociations au sein du GATT – l’Uruguay Round. Celles-ci avaient pour but de donner au commerce des produits agricoles un statut normal en éliminant les barrières aux échanges et les mesures de soutien. Lors de ces négociations, un groupe de pays qui rassemblait des pays en développement et des pays développés, appelé groupe des Cairns6, s’est constitué. Ce groupe revendiqua la mise d’un terme aux politiques protectionnistes en matière d’agriculture des pays industrialisés, afin de pouvoir

Ce qu’on nomme les institutions de Bretton Woods sont le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM) et l’OMC. 5 De nombreux pays se sont vu imposer un modèle de production agricole tourné vers l’exportation, pour faire face à la crise de leur dette, au détriment de leur culture vivrière : le libre échange devait permettre aux pays de se redresser… 6 Ce groupe est composé de l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, les îles Fidji, la Hongrie, l’Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Thaïlande et l’Uruguay.

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augmenter leurs exportations à destination de ces pays. A l’issue de ces négociations, toutes les barrières aux échanges ont été transformées en droits de douanes consolidés et qui devront à l’avenir être diminués. Quant aux subventions à l’exportation de l’Union européenne, la décision a été prise de diminuer le prix garanti afin de diminuer ces subventions, cette diminution a cependant été compensée par une aide directe aux agriculteurs moyennant un contrôle strict du volume de leur production. La direction prise lors de ces négociations est donc une libéralisation croissante des échanges des produits agricoles ainsi qu’une division accrue du travail au niveau international : les pays qui disposent de l’avantage comparatif en matière agricole doivent pouvoir gagner des parts du marché mondial. Dans ce contexte, l’Union européenne a pris des mesures afin de diminuer sa production. Un nouveau cycle de négociation – cycle de Doha – initié en 2001, et toujours d’actualité, doit poursuivre cette libéralisation. Il a abouti, entre autres, à ce qu’en 2013 les subventions à l’exportation soient entièrement supprimées. Cependant, à l’heure actuelle, les négociations sont au point mort. Les différentes conférences ministérielles de l’OMC se sont soldées par des échecs vu l’impossibilité de trouver un accord concernant l’agriculture. On voit ainsi émerger différents groupes de pays ayant des intérêts contradictoires. En effet, lors de la conférence de Cancún en 2003 est née l’initiative G20 qui rassemble 20 pays en développement rassemblés autour des grands pays exportateurs (Argentine, Brésil, Inde, Chine). Ceux-ci exigent que l’Union européenne ainsi que les Etats-Unis suppriment leurs mesures de soutien internes qui faussent le jeu du commerce en maintenant en vie des exploitations agricoles qui sans aide des pouvoirs publics disparaitraient. Ces pays s’appuient donc sur la théorie de l’avantage comparatif : seuls les secteurs compétitifs pour lesquels les pays ont un avantage comparatif sont préservés, les autres doivent être abandonnés aux pays mieux dotés en facteurs de productions nécessaires. En ce qui concerne les autres pays du Sud, leur position est mitigée. D’une part, la présence de producteurs du Nord sur le marché mondial lèse leurs producteurs dont les parts de marché mondial et national diminuent. De plus, les subventions à l’exportation font baisser artificiellement les prix sur le marché mondial et donc national, les agriculteurs du Sud ne peuvent alors concurrencer ces prix et doivent abandonner leurs activités. Mais, d’autre part, cette baisse artificielle des prix permet d’acquérir à bas prix des denrées alimentaires, ce qui est profitable pour leur population en particulier si ces pays sont importateurs nets de produits agricoles. Ces pays importateurs souhaitent que la libéralisation du commerce soit accompagnée d’un renforcement des programmes d’aides alimentaires. Quant aux Etats qui pratiquent des mesures de soutien à l’agriculture, tels que les Etats-Unis et l’Union européenne, ils rechignent à les supprimer craignant de voir disparaitre la plupart de leurs exploitations agricoles. Cependant, ces pays souhaiteraient que les pays du Sud ouvrent leurs marchés de façon plus large au commerce de biens et de services. Or, les différentes ouvertures se font en fonction du principe de réciprocité : lorsqu’un membre de l’OMC fait une concession à un autre membre, celui-ci doit faire une concession d’égale importance en retour. Les seules concessions que les pays industrialisés peuvent encore faire sont précisément en matière d’agriculture. De plus, l’Union européenne voudrait voir

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intégrer aux négociations les matières de Singapour7, ce que les grands pays exportateurs refusent tant que ne sera pas trouvé un accord sur l’agriculture. Enfin il peut être reproché aux pays industrialisés de tenir un double langage : d’une part, ils produisent des biens agricoles non-compétitifs et protègent leur marché