Commerce International

re 3 : le transport de marchandises

Il y a beaucoup d’intervenants.

I/ Le contrat de transport

Art-L-133-1 à L-133-7 du code du commerce

Lettre de voiture/ voiturier= contrat de transport ou transporteur.

Le transporteur à comme obligation d’emmener les marchandises d’un point de départ à une destination sans les abimer….

Les délais de transport on soit été spécifier (dans ce domaine c’est rare). Si pas de délais, les juges vont se baser sur le délai raisonnable.

Le transporteur est garant de la perte des objets qu’ont lui a confié, il ne pourra pas stipuler le contraire dans le contrat (mm s’il a mis une clause comme ça dans son contrat elle ne sera pas valable).

Lorsque la marchandise est livrée, le destinataire doit vérifier que la marchandise est intacte, complète. Si il y a un problème, le destinataire à 3 jours pour envoyer une protestation motivé (=précise) par lettre recommandé. Ou bien il peut dans les mêmes délais faire venir un huissier pour faire constater les dégâts.

Une fois que l’ont a fait toute ces protestations on a 1an pour faire le procès, pour porter plainte. Une fois l’année dépassé c’est trop tard.

Il faut vérifier la marchandise à chaque changement de transporteur car en cas de casse on verra quel transporteur est fautif.

Action récursoire : Une fois que le transporteur responsable a reçu l’assignation en justice il a un mois pour se retourner vers un des autres transporteurs si ce n’est pas lui le responsable.

Il y a un contrat type de contrat de transport un exemplaire pour le transporteur et un pour le destinataire.

Si les marchandises vienne de l’international soit on fait les réserves (quand on reçoit la marchandise et qu’on voit qu’il y casse ou autre) de suite ou sinon rien.

II/ La commission de transport

Contrat par lequel un commissionnaire de transport organise le transport de marchandise pour un client.

C’est lui qui contact les différents transporteurs et les différents entrepôts.

Le commissionnaire ne sera responsable que des fautes qu’il a commises personnellement. Il peut limiter sa responsabilité dans le contrat. L’action contre le commissionnaire c’est un an de délais : un an pour lui faire un procès. Ni commissionnaire, ni transporteur ne sont responsable en cas de force majeur.

Chapitre 4 : La distribution

Beaucoup de contrat de distribution différent : contrat de franchise, l’agent commercial…

Assez peu règlementé, souple, très souvent on peut combiner des caractères d’un type de distribution avec un autre.

I/ Les règles communes

Un accord ou un contrat de distribution permet à une entreprise (le fournisseur) de vendre ses produits en passant pas un intermédiaire le distributeur.

Juridiquement on parle de contrat de distribution lorsqu’il y a une clause d’exclusivité.

Exclusivité de vente : le distributeur sera le seul à distribuer les produits du fournisseur sur un seul secteur (ville, région, département, pays… ou être le seul à revendre le produits au pro ou a un certains type de client…). Pour être valable le contrat d’exclusivité de vente doit-être déterminé par un territoire ou secteur, il doit-être limité dans le temps.

Exclusivité d’achat : le distributeur ne se fourni que chez un fournisseur. Les quantités pour l’exclusivité d’achat doivent-être déterminé, limité à 10ans et renouvelable. Il faut bien définir le produits, les conditions d’usage de la marque (si c’est une marque), soit ce sont des marque de luxe qui vont imposer de pas vendre avec marque bas de gamme, ou alors imposer qu’il est qq1 dans le magasin de former sur le produits.

Si le contrat d’exclusivité n’est pas respecté on peut résilier le contrat ou bien réclamer des dommages et intérêt.

Les conditions du renouvellement du contrat : lorsque l’une des parties ne veut pas renouveler le contrat il faut prévoir un préavis suffisamment long pour que le fournisseur ai le temps de se retourner. Sur un contrat de 5ans préavis minimum de 6mois.

II/ Règles spéciales

A] Distributeur intégré

• Gérant de succursale : directeur d’un point de vente, il est salarié du fournisseur, il va toucher une commission.

• Le voyageur représentant placier : salaire+commission+une indemnité de clientèle. Semi indépendant il va recevoir un salaire du fournisseur, peut-être licencié. Autonome dans la gestion de son temps, s’il est licencié il a droit à une indemnité représentant la valeur de sa clientèle, considéré comme lui appartenant. (Salaire plus bas donc moins de charge.)

• Le locataire gérant : location du fond de commerce. On ouvre notre commerce et on se retire et on loue le fond de commerce.

B] Distributeur intermédiaire

• Agent commercial : mandataire indépendant qui négocie des ventes ou des achats pour le compte et au nom d’une entreprise. Ils vont agir pour l’entreprise. Ils doivent s’inscrire sur un registre spécial. Rémunéré seulement à la commission. Profession libéral. Protégé au niveau du contrat, le contrat doit définir une exclusivité sur un secteur, une région. Le contrat peut avoir une durée indéterminée avec un préavis qui ne doit pas être inférieure à 3mois. 1mois la première année, 2mois la deuxième année, au bout de 3ans 3mois. Le contrat peut