Compta de societe

ais pour les SNC. • Les actionnaires des SA et les associés des SARL doivent libérer au moins le quart de leurs apports en numéraire lors de la constitution.

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3. Comptes à utiliser La constitution suit la même logique comptable quelle que soit la catégorie de la société, à l’exception de quelques particularités. Les comptes à utiliser sont alors : 34611 Associé, compte d’apport en société en numéraire 34612 Associé, compte d’apport en société en nature 1111Capital social 1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé 3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé 2111 Frais de constitution

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Chapitre 1: Constitution des sociétés

4. Comptabilisation en cas de libération totale

34611 Associé compte d’apport en numéraire 34612 Associé compte d’apport en nature 1111 5141 ……… 34611 34612 2111 5141 Souscription du capital Banques un ou plusieurs compte de l’actif Associé compte d’apport en numéraire Associé compte d’apport en nature Libération du capital Frais de constitution Banque Paiement des frais de constitution

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A B A +B A B A B

Capital social

C C

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4. Comptabilisation en cas de libération totale -Si les sommes sont déposées chez un notaire

34611 1111 3488 34611 5141 2111 3488 Associé compte d’apport en numéraire Souscription du capital Capital social x x A B A+B x x

Divers débiteurs (notaire) Associé compte d’apport en num Dépôt des sommes chez le notaire Banques Frais de constitution Divers débiteurs (notaire) Versement des sommes et paiement des frais de constitution

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Exercice 1:

Le 10/12/N M.Rachid et M.Radwane ont décidé de constituer une SARL au capital de 250.000 Dh divisé en parts sociales de 100 Dh l’une. Le 15/12/N les associés ont effectué leurs apports : -M.Rachid a versé 100.000 dh en banque ; - M.Radwane apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se présente ainsi : Matériel de transport 25.000 Amortissement du Matériel de transport 5.000 Bâtiment 80.000 Amortissement du bâtiment 20.000 Stock de marchandises 30.000 Fonds de commerce 20.000 Clients 20.000 Les frais de constitution s’élève à 4.000 dhs et sont payés par chèque. T.A.F Passer au journal les écritures de constitution de la société

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Chapitre 1: Constitution des sociétés

34611 34612 1111 5141 34611 Rachid, compte d’apport en numéraire Radwane, compte d’apport en nature Promesse d’apport Banque Rachid, compte d’apport en numéraire Réalisation des apports

20.000 60.000 20.000 30.000 20.000 150.000

100.000 150.000 Capital social 100.000 100.000 250.000

2230 Fonds de commerce 2321 Bâtiment 2340 Matériel de transport 3111 stocks de marchandises 421 Clients 34612 Radwane, compte d’apport en nature

Réalisation des apports en nature 2111 5141 Frais de constitution Banques Paiement des frais de constitution 4.000 4.000

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5. Comptabilisation en cas de libération partielle Lors des apports fractionnés , le plan comptable propose l’enregistrement comptable suivant: - la partie non appelé du capital est enregistré au débit du compte 1119 Actionnaires, capital souscrit non appelé - En cas d’appel d’une partie du capital, le compte 1119 est soldé par le compte : 3462 Actionnaires, capital souscrit et appelé non versé - En cas de versement: le compte 3462 est soldé par les versement effectués en compte bancaire

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Exercice 2 La S.A Fidec est définitivement constituée le 1er juin. Les apports sont les suivants : - Apports en nature: Fonds commercial 100.000 DH Matériel & outillage 50.000 DH Matériel informatique 30.000 DH - Apports en espèces faits par divers actionnaires à déterminer. Le capital de la société est de 400.000 DH représenté par actions de 100 DH, les actions en espèces étant libérées de moitié dès la constitution. Les frais de la constitution, réglés par chèque s’élèvent à 13.150 DH. T.A.F Passer les écritures de constitution de la société.

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34611 34612 1119 1111 2230 2232 2355 34612 5141 34611 Associé compte d’apport en numéraire Associé compte d’apport en nature Actionnaires, capital souscrit non appelé Capital social Souscription du capital Fonds commercial Matériel et outillage Matériel informatique Associé, compte d’apport en nature Libération des apports en nature Banque Associé compte d’apport en numéraire Libération des apports en numéraire de 50%

110.000 110.000 100.000 50.000 30.000 180.000 110.000 180.000 110.000 400.000

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Chapitre 1: Constitution des sociétés

Appel de l’autre moitié :

3462 Actionnaire capital appelé souscrit et appelé non versé 1119 Actionnaire capital souscrit non appelé 110.000 110.000

Réalisation de l’apport et paiement des frais de constitution

5141 Banque 3462 Actionnaire capital appelé souscrit et appelé non versé 2111 Frais de constitution 5141 Banque 110.000 110.000 13.150 13.150

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Chapitre 1: Constitution des sociétés

6. Cas particuliers des apports partiels

Lors de la réalisation des libérations partielles des apports en numéraire, trois situations peuvent se produire : - l’actionnaire libère ses apports non encore appelés par anticipation - l’actionnaire est retardataire, il libère ses apports avec retard - l’actionnaire ne libère pas les apports promis initialement, il est défaillant.

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A) Versements anticipés les versement anticipés sont enregistrés dans un compte de trésorerie par le crédit du compte 4468 Autres comptes d’associés créditeurs,( ou 44681 Actionnaire, versements anticipés ) ce compte est soldé lors des apports ultérieures.

ACAC 4468 ou 44681 AcVA y 1. Versement anticipé 2. Appel du reste

1119 ACSNA

3462 ACSANV

5141 Bque y

x

x

x

x-y

y

3. Libération du reste

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Exercice 3:

Le premier janvier N, une SA est constituée avec un capital de 2.000.000 dhs (20.000 actions de 100 dhs), libéré de moitié lors de la constitution. Le 30/1/N, les fonds sont déposés à la banque après déduction de 20.000 dhs de frais de constitution. Le 01/4/N, le conseil d’administration appelle le 3ème quart. Le 15/4/N, tous les actionnaires s’exécutent. En outre, des actionnaires possédant 1.000 actions, versent par anticipation le dernier quart. l’appel du dernier quart a eu lieu le 01/6/N et les versement un mois plus tard TAF: Passer les écritures comptables correspondantes