Compte Rendu Blogs

d’entreprises assujetties aux formalités d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social

La loi prévoit une exception pour les particuliers non-professionnels qui, pour préserver leur anonymat, peuvent ne dévoiler que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de leur hébergeur, sous réserve toutefois qu’ils lui aient communiqué leurs éléments d’identification personnelle.

Liberté d’expression : La liberté d'expression est l'un des piliers de la démocratie.

C'est une liberté protégée dans l'ordre international comme national. La Convention Européenne des Droits de l'Homme prévoit dans son article 10 la défense de ce principe. La liberté d'expression est garantie aussi bien pour les professionnels de l'information que pour les particuliers. Le blogueur est donc libre de s'exprimer mais sa liberté ne lui permet pas de tout dire et de tout écrire, sauf à répondre de ses propos.

Responsabilités : Le blogueur est responsable des propos qu'il tient sur son blog mais aussi de l'ensemble des éléments qu'il édite.

Cette responsabilité de "bons sens" est à la fois pénale et civile et ne diffère en rien de ce qui est connu en matière de site internet classiques. Le blogueur répondra donc devant la justice de ce qu'il publie et de ses propos si ceux-ci constituent des infractions pénales ou s'ils causent un dommage à autrui.

De la même façon, il pourra être tenu pour responsable des mises à disposition non autorisées d'œuvres qui violeraient les droits d'un auteur ou d'un autres titulaire de droit. L'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, qui concerne les infractions dites "de presse", est applicable aux blogs. Parmi ces infractions, les plus connues sont la diffamation, l'injure, certaines provocations ou apologies. Pour chacune de ces infractions, la loi précise qu'elle peut être commise au moyen d'un service de communication au public en ligne.

Dangers

les prédateurs : Beaucoup utilisent les forums de discussion où les jeunes parlent entre eux de leurs problèmes, l'endroit idéal pour repérer des victimes vulnérables. Certains d'entre eux séduisent peu à peu leurs victimes en leur manifestant beaucoup d'attention, d'affection et de gentillesse, et en leur offrant même des cadeaux. Ils sont souvent prêts à y consacrer une quantité considérable de temps, d'argent et d'énergie. Ils écoutent les jeunes et compatissent à leurs problèmes. Ils connaissent leurs musiques préférées, passe-temps et intérêts de l'heure. Ils essaient de diminuer progressivement leurs inhibitions en introduisant peu à peu des propos à caractère sexuel dans la conversation.

D'autres prédateurs n'ont pas cette patience : ils entament immédiatement des conversations de nature sexuelle. Et vont parfois jusqu'à harceler leurs jeunes correspondants. D'autres encore se servent de ces conversations en ligne pour évaluer la possibilité de convaincre un jeune d'accepter un rendez-vous en personne.

Protection des mineurs : Grâce aux blogs, de très nombreux enfants ou adolescents ont découvert un moyen de s'exprimer. Mais cette présence sur le réseau est aussi une exposition de leur personne.

Le risque de voir des agresseurs potentiels utiliser les blogs de mineurs pour obtenir des informations personnelles doit dès lors être pris en compte.

En effet, le caractère souvent personnel de ce journal conduit à la révélation d'un nombre parfois important de données personnelles ou intimes (photos, âge, lieu de résidence, lieu de scolarisation, loisirs et clubs, courriel, messagerie vocale, adresse de messagerie instantanée voire numéro de téléphone) qui permettent de reconstituer le parcours, les activités et les centres d'intérêt des mineurs.

Associées à l'interactivité du blog, qui facilite le contact direct avec l'auteur du blog, ces données peuvent présenter un caractère dangereux pour le mineur lui-même. Il est donc préférable de ne pas publier certaines de ces informations, dont l'utilisation malveillante pourrait être gravement préjudiciable au mineur.

Les parents pourront informer et mettre en garde leurs enfants quant à la diffusion d'informations les concernant et la possibilité d'être contactés en vue d'une rencontre avec une personne inconnue. Dans le cas d'un rendez-vous donné par une personne rencontrée sur l'internet, il est nécessaire que les enfants comme les adolescents soient accompagnés par un adulte.

De façon générale, les parents sont souvent peu au fait des activités de leurs enfants sur l'internet et des risques que ces utilisations peuvent apporter à leur sécurité. Il est donc indispensable que le dialogue s'établisse au sein des familles, notamment à propos des blogs.

Cette communication est d'autant plus nécessaire que certains blogs peuvent présenter un caractère pornographique ou comporter des liens renvoyant vers de tels sites. Les mineurs peuvent ainsi être exposés à des contenus à caractère violent, pornographique ou attentatoire à la dignité humaine.

Selon la loi, la publication de messages de cette nature est interdite si des précautions ne sont pas prises pour en restreindre l'accès aux mineurs.

Cependant sur l'internet, des contenus restent accessibles sans qu'une vérification d'âge soit opérée. Il conviendra donc de se montrer vigilant en ce qui concerne l'utilisation de l'internet par les plus jeunes et prévoir, le cas échéant, des dispositifs permettant de prévenir l'affichage de tels contenus.

Désinformation : Les ressources informatives et éducatives d'Internet sont immenses. Malheureusement, la Toile véhicule également une quantité d'informations douteuses et sans valeur. Dans la mesure où n'importe qui peut facilement y diffuser ses théories ou opinions personnelles, les internautes doivent absolument acquérir une pensée critique qui les incite à vérifier la crédibilité de l'information trouvée en ligne.

Cette pensée critique est particulièrement importante dans le cas des enfants et des adolescents, habitués maintenant dès le plus jeune âge à se servir d'Internet pour leurs travaux scolaires. Une enquête menée par le Réseau éducation-Médias en 2005 montre que, chaque jour de la semaine, une moyenne de 57 % des élèves de 4 e et 5 e secondaire a recours à Internet pour faire ses devoirs.

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