Conference 2003 , 2005, 2009 Et 2011

tembre 2003.

La Conférence ministérielle de Cancun, constitue une étape importante en vue de l’achèvement des négociations commerciales menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. Si son issue était constructive et satisfaisante, ils auraient toutes les chances de faire aboutir ces négociations à un résultat ambitieux à la date du 1er janvier 2005 fixée par les Ministres lors de la conférence qu’ ils ont tenue en 2001 dans la capitale du Qatar.

Si les négociations ont aboutissaient à un résultat ambitieux, cela a dut contribuer grandement à la résolution des problèmes auxquels ils étaient confrontés. L’économie mondiale connaît à l’époque un ralentissement inquiétant, les défis du développement durable étaient plus pressants que jamais et la situation géopolitique incertaine rend le renforcement de la coopération mondiale dans tous les domaines encore plus nécessaire. Le système commercial ne peut plus remédier totalement à ces problèmes mais il avait sans aucun doute un grand rôle à jouer en la matière.

1-Objectif de la conférence :

Tout d’abord, il faut souligner que cette conférence est différente de celles de Seattle et de Doha sur un point très important — elle ne débouchera pas sur une alternative. À Seattle et à Doha, les gouvernements Membres de l’OMC devaient décider de lancer ou non un cycle de négociations. À Cancún, l’objectif est un peu plus subtil et légèrement différent.

Dans la Déclaration ministérielle de Doha, les Ministres se sont fixés trois tâches pour la cinquième Conférence ministérielle, à savoir “faire le bilan des progrès accomplis dans les négociations, donner toutes les orientations politiques nécessaires et prendre des décisions selon qu’il sera nécessaire”.

Mais le bilan des progrès qu’ils avaient accomplis est un peu mitigé. Ils ont bien progressé dans certains domaines, et même, globalement, beaucoup plus que pendant la même période du Cycle d’Uruguay, mais ils ont eu également leurs lot de déboires. L’excellent travail qui a été fait dans le cadre des négociations sur les modalités concernant l’agriculture et l’accès aux marchés des produits non agricoles ne peut faire oublier qu’ils ne sont pas parvenus à un accord sur ces modalités dans les délais impartis. Ils ont bien progressé en ce qui concerne les règles et les services mais ils n’ont pas respecté les échéances fixées pour la résolution des questions importantes que sont la mise en œuvre, le traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, la réforme du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends et, bien évidemment, un accord sur les modalités concernant l’agriculture. Directeur général de l’OMC a annoncé que (nous ne sommes pas parvenus à apporter dans les délais une solution à la question vitale de l’amélioration de l’accès aux médicaments pour les pays les plus pauvres, qui n’ont pas les moyens de fabriquer des médicaments génériques sous licence. Or, cette question est fondamentale pour l’OMC, non seulement en raison de son caractère humanitaire mais aussi parce que la régler prouvera aux pays en développement que cette organisation est capable de répondre à leurs préoccupations les plus pressantes.) Supachai Panitchpakdi.

Toutefois, malgré ces revers, les négociateurs des 146 gouvernements Membres à l’époque ont poursuivi leurs efforts en vue de trouver des solutions.

Les décisions qui devaient être prises porteront sur une large gamme de questions. Les Ministres devaient décider de convenir ou non des modalités, autrement dit du cadre, des négociations concernant les questions dites de Singapour, c’est-à-dire l’investissement, la concurrence, la transparence des marchés publics et la facilitation des échanges. Ils devaient également convenir d’un système de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux. Ainsi qu’ils devaient examiner par ailleurs les recommandations qui leur seront présentées par les organes de l’OMC, notamment par le Conseil général en vue d’une action concernant les questions relatives aux petites économies et par le Comité du commerce et de l’environnement d’une action future concernant diverses questions, y compris l’opportunité d’engager des négociations futures dans certains domaines.

Bien entendu, le fait qu’ils n’ont pas respecté certaines échéances importantes signifie que la tâche qui leurs attend à cette conférence pour ce qui est de la prise de décision serait plus lourde que ce qui était envisagé à Doha. Il ne fait aucun doute que des décisions devront être prises dans les domaines de l’agriculture, de l’accès aux marchés des produits non agricoles, de la mise en œuvre et du traitement spécial et différencié.

Par suite, en ce qui concerne la question fondamentale, elle sera l’agriculture car elle revêt une importance capitale pour la plupart des Membres, qu’ils soient développés ou en développement. Bien que les gouvernements aient fait preuve d’une grande volonté politique en oubliant la déception suscitée par l’impossibilité d’arriver à un accord sur les modalités dans ce domaine et aient continué de participer activement à tous les volets de leurs travaux, tous sont conscients des liens qui existent entre l’agriculture et les autres domaines de négociation. Il ne fait aucun doute qu’un résultat ambitieux quant aux modalités concernant l’agriculture donnerait une formidable impulsion dans tous les domaines et améliorerait grandement leurs chances d’achever le cycle de négociations de manière satisfaisante et dans les délais prévus.

2- Portée de la conférence

La 1ere journée, le 10 septembre 2003, la conférence a démarré par des consultations sur des questions clés avec les « facilitateurs », ainsi qu’elle a terminé par un débat sur une proposition concernant le coton présenté par quatre pays africain.

* LA DESIGNATION DES « FACILITATEURS »

Le Président de la Conférence et Ministre mexicain des affaires étrangères, M. Luis Ernesto Derbez, a annoncé qu'il avait invité cinq Ministres à servir de “facilitateurs” pour l'aider dans les négociations sur divers sujets :

* Agriculture — George Yeo Yong-Bon, Ministre du commerce et de l'industrie de Singapour

* Accès aux marchés des produits non agricoles — Henry Tang Ying-yen, Secrétaire aux finances de Hong Kong, Chine

* Questions de développement — Mukhisa Kituyi, Ministre du commerce et de l'industrie du Kenya

* Questions de “Singapour” — Pierre Pettigrew, Ministre du commerce international du Canada

* Autres questions — Clement Rohee, Ministre du commerce extérieur et de la coopération internationale du Guyana (y compris le registre ADPIC concernant les indications géographiques pour les vins et les spiritueux, ainsi que d'autres sujets).

* LE DEBAT SUR LE COTON

A Cancun, l'OMC a consacré une séance plénière à "l'initiative sur le coton", proposée par quatre pays -- le Bénin, le Burkina Faso, le Mali et le Tchad -- intervenant au nom des producteurs de coton de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique centrale qui sont à l'origine de 90% de la production totale de coton de l'Afrique .Ils ont pensaient que la déclaration de Cancun présenterait un échéancier pour l'élimination définitive des subventions devant prendre effet à l'issue du cycle de Doha, prévue pour 2005. Ils espéraient également qu'une décision interviendrait pour mettre immédiatement fin aux subventions sur le coton. Ces quatre pays ont proposé que les Etats-Unis et l'Union européenne adoptent un plan de suppression progressive sur trois ans des subventions sur le coton et mettent sur pied un mécanisme de transition qui permettra d'atténuer les pertes que les producteurs de coton africains subissent actuellement. Rien qu'en 2001, les producteurs de coton d'Afrique subsaharienne ont perdu 300 millions de dollars de recettes potentielles à cause de la baisse des cours mondiaux, due en partie aux excédents de coton des pays du Nord qui accordent des aides financières à leurs agriculteurs. Les Etats-Unis ont 25 000 producteurs de coton auxquels ils accordent 4 milliards de dollars et l'Union européenne à un régime de subventions tout aussi élevées qui s'applique à plusieurs produits agricoles.

La délégation des Etats-Unis s'est entretenue avec ces quatre pays africains avant le début des négociations de Cancun et leur a suggéré de s'attacher plutôt à diversifier leurs économies en produisant des textiles plutôt que du coton. Ils pourraient ainsi bénéficier d'un accès préférentiel au marché américain dans le cadre de l'Africain Growth and Opportunity Act (loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique). Les pays africains ont estimé que cette proposition avait pour but de détourner l'attention du problème. Cependant, ils sont devenus plus optimistes au cours de la séance plénière lorsque de nombreux pays, dont ceux du G-21, ont soutenu l'initiative. Le Directeur général de l'OMC, Supachai Panitchpakdi a qualifié cette initiative d'inhabituelle mais a recommandé aux membres de l'OMC