Crise Du Fédéralisme Belge

-président en plus du parlement fédéral à Bruxelles.

Communauté flamande et la Région flamande ont des organes délibératifs et exécutifs communs. Contrairement à la Communauté française et à la Région wallonne.

la structure fédérale Belge est on peut le dire singulière on a affaire à un Etat fédéral, régional et communautaire.

(B) Une fédéralisation confuse à l’origine de deux logiques fédéralistes qui sont sources de conflits.

La fédéralisation ne repose pas sur un projet politique stable et commun, au contraire, elle a permis l’émergence de deux logiques fédéralisatrices. )

Fédéralisation de l'État belge = confuse n'a pas reposé sur un projet politique clair ou commun d’ailleurs jamais été perçue de cette façon en Belgique,

fédéralisation s’est faite dans le but d'apaiser les tensions communautaires, + de répondre aux demandes d'autonomies linguistique, culturelle, et économique venant du nord et du sud du pays.

Permis l’apparition deux logiques fédéralisatrices

- répond d’une part aux demandes flamandes de respect des différences linguistiques en accordant aux communautés le droit de prendre des dispositions dans les matières dites personnalisables, c'est-à-dire relatives aux personnes, comme l'enseignement, la culture, les soins de santé, ...

-répond aux demandes wallonnes souhaitant plus d'autonomie dans la définition des politiques économiques, notamment dans les questions liées au développement industriel, aux infrastructures, etc.

Le fonctionnement de l'Etat fédéral belge subordonné à la collaboration des organes et représentants politiques des deux groupes communautaires. caractéristique «belge» = majeure

fédéralisme belge aurait pu reposer sur les Provinces, afin d'éviter les risques inhérents à une telle bicéphalie ce n'est pas le cas.

( Cette bicéphalie peut être créatrice d’un immobilisime politique).

bicéphalie aboutit à une institutionnalisation de la négociation entre les élites des différents segments, communautés ou piliers qui la constituent parvenir au compromis. Or négociations sont de + en + difficiles n’aboutissent plus que rarement aux compromis et peut être à l’origine d’une immobilisme des revendications de chacune des deux logiques fédéralisatrices.

La Belgique donc berceau de plusieurs cultures dans différentes communautés linguistiques et culturelles. Cette importante diversité est devenue une source de conflits nationalitaires et identitaires qui se retrouvent donc dans cette bicéphalie qu’a rendue possible la structure du fédéralisme belge..

II – Enjeux et perspectives du fédéralisme belge.

A) Une logique fédérale dépassée, devenant trop unitaire.

( La dynamique politique du pays est dominée par un mouvement de défédéralisation. )

Dans un tel contexte recherche du consensus = de plus en plus difficile assiste à la multiplication des conflits linguistiques + érosion du sentiment national.

Structure entretient en effet confusion + n’est pas de nature à unir les partenaires de la fédération.

D’ailleurs Constitution belge ne mentionne nulle part ce que le modèle fédéral poursuit exactement comme objectif. Donc dynamique politique du pays est dominée quasi fatalement par un mouvement de défédéralisation effet de contribuer à l'évaporation de l'État central.

Fédéralisme belge pas un modèle de cohabitation, mais plutôt de dissociation. Et cela s’est créé en parti à cause du l’État fédéral chaque réforme de l’État a toujours divisé un peu plus en transférant de nouvelles compétences vers les Régions et Communautés. Aucun effort n’a été fait pour créer également une loyauté et une cohésion fédérales même si sur le plan des transferts de compétences, État fédéral resté prudent + n'a pas osé aller jusqu'au bout d'un processus

A conservé des compétences importantes qui, dans une logique plus fédéraliste, aurait pu être transférées (notamment la sécurité sociale et la fiscalité).

cette structure fédérale favorise une logique de séparation des communautés et prouve par ailleurs que la logique fédérale est dépassée.

D’autre part La disparition des liens entre communautés entraîne une instabilité politique s’accentuant de plus en plus.

N'existe plus de partis dits « nationaux », rassemblant les deux communautés.

Au contraire partis se basent sur leur communauté linguistique, relevant de leur électorat propre, qui n'entretient plus de liens avec « l'autre communauté ».

à chaque élection, mécaniquement, difficile de recueillir une majorité de voix, la coalition devient alors le maître mot, et l’instabilité politique ne fait que s’accentuer puisqu’il faut alors rassembler des partis à la fois chez les Flamands, les wallons et parmi les trois régions.

B) (Le fédéralisme belge, une étape transitoire vers le confédéralisme ou le séparatisme ? )

( L’immobilisme résultant de l’affrontement des deux tendances inconciliables ou la remise en cause de la logique fédérale.)

* Les mouvements et partis revendiquant plus d'autonomie ne se réfèrent plus au concept de « fédéralisme » d’autres concepts = tels que « confédéralisme » voire « indépendantisme » et «séparatisme ».

Le fédéralisme belge étape transitoire avant le confédéralisme voire le séparatisme?

Le débat doit permettre de trouver un compromis permettant de pacifier les conflits cependant, au regard de la bicéphalie que j’ai développé précédemment deux tendances quasiment inconciliables qui s'affrontent:

-celle reprenant les revendications flamandes, autour d'une autonomie plus accrue, voire d'une éventuelle séparation,

-celle autour des aspirations francophones, souhaitant une politique du statu-quo voire d'une refédéralisation de certaines compétences.

Or situation où le pôle flamand est unifié institutionnellement autour d'un conseil et d'un gouvernement qui exercent les compétences communautaires et régionale tandis que