Droit Constitutionnel

mprend par là qu'il y a une classification des normes. L'état de droit c’est un état ou on respecte une hiérarchie des normes, une séparation des pouvoirs, et ou les droits et libertés des hommes sont garantis. (Ex : état qui n’a pas de séparation de pouvoir: régime totalitaire).

L'état des droits est donc la démocratie, aujourd’hui l’état de droit fait référence à une démocratie. Aujourd’hui un état des droit, est celui où il y a respect des droits fondamentaux et où il y a séparation des pouvoirs, dans le cas contraire (régime de vichy) on parle de d'un état de police.

Tandis que notre 5e république est un état de droit.

La constitution fut rédigé en 1791 pour la 1ere fois, la déclaration des droits de l'homme correspond à cette époque a 'un brouillon' car le pouvoir monarchique est renversé a moitié, au début il fallait mettre en avant le renouveau des libertés et des règles ont été écrites, ainsi à la base c'était qu’un travail d'essaye pour la constitution suivante, et cela a été repris par la suite.

Le rôle de la constitution est également:

-relation entre différents étages administratifs (répartition des pouvoirs) entre entité locale et l'état.

- moyens d'élaboration et de révision d'une constitution (qui permet de s’adapter aux époques, et d'exister dans le temps). En 1758 le général De Gaulle avait déjà prévu une révision qui a eu lieu en 1782. (viepublique.fr / ladocumentationfrancaise.fr : dossiers d'actualités).

Séance TD numéro 2 :

La hiérarchie des normes :

A quoi sert la hiérarchie des normes ? :

-permet d’avoir un ordre juridique

-permet d’éviter les conflits entre les normes. Il risque d’y avoir conflit car l’origine de ses normes viennent de différents personnes et pouvoirs.

Principe de la hiérarchie des normes crée par Hanse : c’est un système d’ordonnancement des normes, classant les normes selon des critères de valeurs. Une norme inferieure ne peut pas être contraire à une norme supérieure, donc une norme n’est valide que dans le cas où elle respecte les normes supérieures. La validité des normes est aussi l’enjeu de la hiérarchie des normes. Au sommet de la hiérarchie des normes on a :

- la constitution (mis en place par pouvoir constituant) : établissement des règles de séparation des pouvoirs, dispositions relatives aux droits fondamentaux qui ont une valeur constitutionnelle cependant la valeur de ces droits dépendent de plusieurs facteur, le 1e facteur : leur place dans la constitution,2e facteur : leur nature et leur forme,3e facteur : l’existence d’un organisme juridictionnel (le conseil constitutionnel) ayant les compétences pour imposer son respect, la constitution met aussi en avant une certaine philosophie politique de l’état. Le bloc de constitutionnalité (texte de 58 + préambules de 58/46 + DDHC de 1789 + charte de l’environnement de 2004) date de 1971 lors de la 5e république, qui est apparu avec la décision de liberté d’association du conseil constitutionnel, c’est donc cette décision intégré par révision qui a créé le bloc de constitutionalité. La constitution est au sommet car il est plus facile de modifier une constitution, que de modifier un traité a 27 par exemple jusqu’à qu’il soit conforme à la constitution. C’est l’art 54 de la constitution qui met cela en place, par donc une question pratique. Si nous ne modifions pas notre constitution on ne peut pas ratifier le traité.

- les traités et accords internationaux/ droit de l’union européenne (ex de traités internationaux : traité de Kyoto, accords de Copenhague, charte de San Francisco, le traité de l’atlantique qui a créé l’Otan, accords de Yalta, déclaration universelle des droit de l’homme) (mis en place par l’organisation supranationale), la valeur du mot international dans la hiérarchie des normes c’est qu’ils sont supérieurs à la loi.

Concernant le droit de l’union européenne, les différentes formes de droit européen sont d’abord le droit primaire (avec deux types de traités, les traités constitutifs comme celui de Lisbonne 2007, et les traités d’adhésion lorsqu’un l’UE accueille un nouveau membre des traités sont signés) et le droit dérivé (avec d’abord les règlements et les directives) voire même la jurisprudence de la cour de justice de l’union européenne.

- la loi (faite par le parlement), c’est donc l’acte du pouvoir législatif, il y a les lois organiques, les lois ordinaires, les lois de finances, de financement de la sécurité, les lois référendaires (lois qui valident la décision du référendum, elles ne sont pas soumises au contrôle de constitutionalité).

- les actes réglementaires (faite par l’exécutif), il y a trois grandes catégories d’abord les ordonnances (actes règlementaires qui permettent au pouvoir exécutif d’intervenir, les ordonnances doivent être ratifiés par le président de la république et ensuite par le parlement sous peine de caducité), les décrets, et les arrêtés

- la jurisprudence ce sont les décisions de justices prises par les juridictions, toutes les décisions de la cour d’appel, de la cour de justice, du tribunal pénal etc…

Dissertation : Le droit européen face à la hiérarchie des normes

I) Le droit de l’UE dans le droit interne

A) l’intégration des normes de l’union en droit interne

1- l’intégration du droit primaire

2- la réception des normes de droit dérivé

B) la supériorité des normes de l’union par rapport à la loi

1- l’effet direct

2- la primauté

II) Le droit de l’UE face à la constitution

A) La position stricte des juridictions françaises

1- la jurisprudence constitutionnelle

2- la jurisprudence administrative et judiciaire

B) L’évolution vers la jurisprudence de l’union

1- La jurisprudence Costa Enele de la cour de justice

2- Une brèche dans la primauté constitutionnelle

Séance TD numéro 3

La notion de constitution

Définition de constitution :

- définition matérielle : défini la constitution en fonction de son contenu, comme un ensemble de règles relatives à l’évolution et à l’exercice de pouvoir, peu importe que ses règles soient écrites ou coutumières.

- définition formelle : il s’agit d’une constitution qui est élaborée ou révisée par un organe spécifique, il peut s’agir d’une assemblée constituante, mais également cette élaboration poursuit une procédure spécifique par rapport à la procédure législative qui est inscrite dans le texte constitutionnel (article 49).

La constitution est le statut de l’état, un état ne peut exister sans constitution. La constitution sous la monarchie absolue en France était coutumière, il y avait des règles supérieures à la personne du roi (lois fondamentales du royaume qui visent les règles relatives à la couronne. La règle héréditaire était une règle supérieure au roi). Donc tout état a une constitution, la constitution permet également de prendre des actes au nom de l’état. Cette nouvelle méthode va permettre de faire perdurer ces actes dans le temps, alors que le roi est amené à disparaitre, l’acte survit.

La constitution est l’instrument de la limitation du pouvoir, cela veut dire qu’il y a séparation du pouvoir au sens étatique, et également dans la création normative ou des règles définissent les procedures de création d’un acte (ex : constitution française, a une procédure législative), à partir de là les organes bénéficiant du pouvoir se retoruvent encadrés et limités dans cette procédure. (Article 16 de la DDHC).

Il est exprimé que la constitution est une œuvre politique et sociale, c’est donc le statut de l’état et l’état n’est pas un but en soi. Le but de la constitution est de protéger, de garantir les droit et libertés. L’Etat existe peu importe les constitutions, en revanche l’état français n’est pas le même selon la constitution. La constitution a pour but d’aller vers le dépassement de l’état, et la constitution doit être au service d’un projet social, ce projet dont le but est de l’atteindre, n’est pas toujours explicite. « Égalité, liberté, fraternité » on le retrouve donc notamment