Droit Constitutionnel

voir. Progressivement il va y avoir institutionnalisation du pouvoir politique càd que l'on va séparé détenteur du pouvoir et agent d'exercice du pouvoir. Le pouvoir va s'incarner dans une entité abstraite: l'État. L'État qui sera le seul détenteur du pouvoir, les gouvernants ne seront que les agents d'exercice du pouvoir, ils exerceront au nom de l’État une fonction précaire. Le pouvoir désormais appartient à la collectivité organisée en états. Une collectivité soumisse a des règles communes et à une autorité légitime …. L'institutionnalisation du pouvoir conduit à passé d'un état de fait à un état de droit.

C'est donc l'ensemble des règles régissant le pouvoir institutionnalisé qui forme la Théorie Générale du Dconstit'.

Partie I :La théorie générale.

Ici encore on peut partir d'un constat, la diversité des régimes politiques concevables, à la fois à travers le monde, et aussi à travers l'histoire. On peut ainsi parfaitement concevoir des régimes démocratiques , des régimes autoritaires, des régimes dictatoriaux. Cependant,( comme les événements politiques récents (Tunisie, Égypte...) l'illustre parfaitement) la tendance est a promouvoir la démocratie pluraliste d'inspiration libérale. Les démocraties de type marxistes ont bien sur pâti de la chute du mur de Berlin et ne subsistent plus guère que des régimes originaux tel que le régime chinois ou encore le régime de la Corée du Nord. Cette conception pluraliste libérale, constitue l’héritage de la tradition anglaise, de la tradition américaine, et aussi de la tradition française de 1789 et de la DDHC. Le pouvoir politique dans cette optique à pour but de faire le bonheur des gens.

Pour ce faire, càd pour concilier la Liberté et l’Égalité, le Dconstit' présente un double caractère: un caractère organisateur d'une part, il doit établir les fondements du pouvoir politique pour en assurer la stabilité et garantir la paix sociale. Il doit présenter d'autre part un caractère protecteur justement pour éviter que le pouvoir ne devienne oppresseur. Le Dconstit' doit donc déterminer un encadrement efficace du pouvoir.

T1) Les fondements du pouvoir politique.

Il s'agit alors pour le Dconstit' de mettre en œuvre la distinction gouvernant/gouvernés. D'une part en distinguant propriété et exercice du pouvoir, d'autre part en légitimant le pouvoir par le consentement populaire. Il y a donc 2 fondements du pouvoir politique: le fondements institutionnel: l’État ,et le fondement idéologique: la Démocratie.

Ch1) L'État: le fondement institutionnel du pouvoir politique.

L'État est la forme normale d'organisation des sociétés politique de par le … cependant difficile a appréhender c'est le support politique du pouvoir et il peut connaître différente forme. En outre l’État a été historiquement et demeure auj' très discuté, il convient donc d'envisager successivement le concept d’État, les formes de l’État et aussi la discussion de l’État.

§1) Le concept d’État.

Une société humaine ne forme un état que si elle présente à la fois des éléments matériels et des caractères juridiques.

A) Les elements constitutifs de l'etat.

Pour qu'il y est État il faut que 3 éléments soit rassembler : un pouvoir organisé s'exerce sur une population rassemblée sur un territoire.

- 1er élément : Le Territoire: cet élément matériel objectif est délimité par des frontières, cet élément indispensable de l’État a historiquement et parfois auj' continu de faire l'objet de conflit. Sans territoire les compétences de l’État ne pourrait évidement pas s'exercer. On distingue le territoire terrestre, le territoire maritime et le territoire aérien.

Le territoire maritime correspond a la distinction entre la mer territoriale qui appartient à l’État et la haute mer qui juridiquement n'appartient à personne. En droit international public il n'y a pas encore de norme communément admises par tous les états pour la délimitation de la mer territoriale d'autant que les enjeux économiques sont souvent considérables (présence d'énergie fossiles).

Le territoire aérien comprends la masse d'air comprise entre les limites théoriques que constitue la verticale des frontières terrestres et maritimes. Il importe peu que le territoire soit discontinu (expl France & Dom Tom), la taille des états de la même manière est très variable. Bon nombre de constitution ose le principe de l'intangibilité du territoire et interdit de consentir des abandons de territoire. Qui tient le territoire tient la population et c'est le deuxième élément constitutifs de l’État.

- 2éme élément : La Population : 3 remarques essentielles :

Définition: la population est élément humain de l'état, l'importance quantitative de la population est indifférente. En revanche historiquement il semble exister une corrélation entre la densité de la population et la naissance de l’État. Les pays à population clairsemée ont donné plus difficilement et plus tardivement naissance à un état que les régions très peuplées.

Idée de nationalité : Dans la population de l’État on distingue 2 catégories d'individus: les nationaux et les non-nationaux ou étrangers d'autre part. Les Nationaux sont liés à l’État par un lien juridique, la nationalité, lien auquel sont attachés des prérogatives tel que le droit de vote.

La question de la nationalité et la question du statut des étrangers dans un état sont des questions éminemment sensibles, c'est particulièrement le cas pour ce qui concerne les conditions d'attribution de la nationalité. C'est la question de savoir si la nationalité peut être acquises par le droit du sol ou bien si l'on applique le droit du sang cad ne seront nationaux de l’État que les individus dont les parents ou au moins l'un des parents possède la nationalité de cet état. On peut concevoir aussi et c'est le cas de la loi française, un système qui conjugue droit du sol et droit du sang. En Dconstit' la question de la nationalité est importante parce qu'elle conditionne très souvent l'attribution du droit de suffrage même si l'on peut concevoir que les étrangers, des non nationaux bénéficient d'un droit de suffrage au moins pour les élections locales.

Nation : Faut-il pour qu'un état soit viable que la population forme une nation ? Cette notion de nation est relativement récente, cette notion fait l'objet de 2 conceptions différentes : une conception objective et une conception subjective.

La conception objective qui est la conception allemande considère que la nation se fonde sur la race, la langue, la religion, l’idéologie ou une culture et une histoire commune. A la limite un individu appartiendrais à la nation malgré lui et pourrait en être exclu s'il ne satisfait pas aux critères. (cas extrême: régime nazi)

La conception subjective qui est la conception française parfois qualifiée de conception romantique, elle se fonde sur un «vouloir vivre ensemble» selon la formule utilisé par Ernest Renan dans une conférence prononcé en 1982. La nation dans cette conception résulte de la libre décision d'individus choisissant de s'associer pour un destin collectif commun, la nation dépasse donc le destin personnel de ceux qui la compose elle unie les générations passée et les générations à venir. C'est donc avant tout une notion sociologique. La question en Dconstit' est de savoir s'il faut en faire une notion juridique de manière à faire coïncider nation et État. La réponse à cette question ne peut être que très nuancée, historiquement la nation à souvent précédée l’État. La nation allemande existait bien avant la création du 1er Reich allemand en 1871, même chose en Italie à la même époque. Auj' souvent l’État précède la nation c'est particulièrement vrai dans les états africains issus de la colonisation et de la décolonisation. Lorsque à la fin du XIX et au début du XX sc les frontières africaines ont été tracée par les colonisateurs (All Angl France), ces frontières ont ignorés les liens ethniques et nationaux. Et au moment de la décolonisation, la décision a été prise par les nouveaux états de ne pas remettre en question ces frontières. Et l'on voit bien que dans certains états la puissance étatique peine. Il continu donc d'exister des états sans nation comme il existe des nations sans état. L'exemple le plus significatif étant celui de la nation palestinienne. De ce constat il résulte que la nation n'est pas juridiquement un élément constitutif de l’État et qu'il importe de continuer de distinguer la population et la nation, l’État et la nation.

3ème élément :Un Pouvoir organisé : Élément juridique de l’État. L’État a le pouvoir de fixer des règles de comportements et d'en imposer le respect au besoin par la force. L’idée d’État est liée à celle de droit qui lui confère