Franchise-Franchisé-Franchiseur

la durée de l’accord.

En modernisant le commerce de proximité, les réseaux de franchise ont permis à la distribution de s’adapter à la mondialisation.

La franchise s’est développée aux USA et en France très tôt au cours du XXe siècle, puis de façon quasi industrielle à partir des années 1980. Aujourd’hui, que ce soit en franchise ou en succursale, les enseignes de nos centres villes arborent des marques d’origines internationales, telles que les incontournables Mc Donald’s, Zara, H&M , Avis, Hertz et autres Subway ou Pizza Hut. Si ces enseignes ont su trouver leur clientèle sur tous les continents, c’est parce qu’elles proposent des produits et des services qui séduisent le consommateur.

* Une succursale est une entreprise directement rattachée à une autre société. A la différence de la filiale, la succursale n'a pas une personnalité morale distincte de sa "maison-mère".

Loi Doubin sur l’information précontractuelle du candidat

La loi n°89-1008 du 31 décembre 1989 relative au développement des entreprises commerciales et à l’amélioration de leur environnement économique, juridique et social stipule :

« Toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne, en exigeant d’elle un engagement d’exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l’exercice de son activité, est tenue préalablement à la signature de tout contrat conclu dans l’intérêt commun des deux parties, de fournir à l’autre partie un document donnant des informations sincères, qui lui permettent de s’engager en connaissance de cause. »

Cette loi aujourd’hui inscrite au Code de Commerce L330-3 impose aux entreprises qui développent un réseau (franchise, concession, commission affiliation et autres formes de partenariat) de fournir un « Document d’information Précontractuel » (DIP) contenant des informations telles que :

* L’identité de l’entreprise (informations légales, bancaires, propriété de la marque...),

* La nature de ses activités,

* L’identité des dirigeants et leur parcours professionnel ainsi que toutes indications permettant d’apprécier l’expérience professionnelle acquise par l’exploitant ou par les dirigeants,

* Une présentation de l’état général et local du marché des produits ou services concernés et ses perspectives de développement,

* Une liste de franchisés en activité ainsi que ceux ayant quitté le réseau depuis 12 mois.

Après la réception du DIP par le candidat à la franchise, la loi impose un délai de 20 jours à respecter avant la signature du contrat définitif.

Une fois le délai de 20 jours respecté, et avant la signature du contrat de franchise, le franchiseur peut demander au candidat le versement d’une somme d’argent, souvent dans le cadre d’un contrat de réservation de zone. Celui-ci devra préciser les prestations et les obligations réciproques des parties.

Les avantages pour le franchisé

Le système de franchise permet de limiter les risques que comporte la création d’entreprise Souvenez-vous : 90 % des franchises implantées sont encore en activité au bout de 5 ans !

Le franchisé bénéficie de :

* 1- La notoriété du réseau :

La franchise, c'est également une image dont vous bénéficierez au démarrage de votre activité. Les campagnes nationales du franchiseur ont un impact local sur les franchisés.

* 2- L’expertise et d’un savoir-faire expérimenté

Le franchiseur transmet son expérience et ce dans tous les domaines :

* Création (Préparation du dossier financier…)

* Gestion / management / marketing

* Expérience du terrain

* Assistance technique et commerciale

En qualité de partenaire de votre aventure, le franchiseur connaît votre métier, les pièges et les solutions pour les éviter.

* 3- La recherche et le développement sur le lancement des nouveaux produits

Afin de garder l’avantage concurrentiel, le franchiseur fera en permanence évoluer le concept pour garantir la pérennité des entreprises franchisées.

* 4- L’expérience des autres franchisés

L’organisation en réseau permet à chaque franchisé de profiter et faire profiter les autres des expériences mutuelles. Cet échange d’expériences crée une véritable dynamique qui rayonne sur l’ensemble du réseau.

* 5- La logistique du groupe (Livraison, approvisionnement…)

Des produits choisis à des prix compétitifs, une centrale d’achat, des circuits et des conditions de livraison optimisés.

* 6- En qualité de propriétaire de son fonds de commerce (clientèle incluse), le franchisé peut en disposer et le céder à l’issue du contrat

Les inconvénients pour le franchisé

En signant un contrat de franchise, vous vous engagez à en suivre les termes et engagements. Il faut avoir conscience de ces contraintes avant de se lancer :

* 1- L’investissement de départ peut être plus élevé qu’une création en tant qu’entrepreneur indépendant isolé

Cette différence s’explique par le droit d’entrée et les redevances directes et indirectes. Le montant peut varier en fonction de la renommée de la marque et de l’étendu de la prestation du franchiseur (formation, assistance, étude de marché…).

* 2- Des contraintes sur le catalogue des produits et/ou services commercialisés

Le franchisé doit respecter les règles du réseau en ce qui concerne la présentation, le conditionnement, la commercialisation des produits et/ou services. Par exemple il ne peut pas proposer à la vente des produits différents de ceux du franchiseur.

On n'imagine pas un franchisé McDonald's modifier la recette du Hamburger

* 3- Le respect du cahier des charges du franchiseur concernant l’installation, le mobilier ou l’emplacement du point de vente

La plupart des franchises fonctionnant avec une réplication de concept à l’identique, l’aménagement du point de vente du franchisé doit respecter le cahier des charges du franchiseur.

Il serait perturbant pour la clientèle d’arriver dans un Starbucks qui n’aurait pas de fauteuils…

* 4- Le franchisé doit respecter la charte graphique, la communication, les engagements financiers et juridiques du franchiseur ?

* 5- Le franchisé est tenu de verser une redevance initiale et des royalties

La redevance initiale et les royalties correspondent à l’utilisation de la marque, des services proposés, des produits et/ou des services spécifiques. Sont pris également en compte tout ce qui concerne la formation, l’assistance, la communication.

* 6- Le franchisé doit accepter les règles, adhérer au concept et en être le digne ambassadeur

La franchise est par conséquent un levier de développement, tant pour le franchiseur que pour l'entrepreneur indépendant. Le candidat à la franchise doit donc s'assurer, non seulement de la solidité du franchiseur avec lequel il va s'engager mais également de ses motivations, de son goût pour le métier de l'enseigne choisie et de ses qualités de chef d'entreprise.

Ce sont essentiellement les talents de chef d'entreprise, de commerçant et/ou de commercial, de manager qui feront la réussite d’une entreprise franchisée.

Les avantages pour le franchiseur

Un franchiseur qui souhaite développer son réseau sur d’autres territoires a deux solutions :

1. Développer ses points de ventes en propre avec des succursales

2. Choisir des partenaires franchisés avec des personnalités juridiques indépendantes

Trois avantages principaux :

* Plus économique car le franchiseur ne supporte pas les couts liés à la création d’une nouvelle structure

* Les franchisés connaissent souvent le terrain et les entrepreneurs locaux

* Le franchiseur a moins de contraintes car c’est le franchisé qui crée et qui gère son centre de profit

Les inconvénients pour le franchiseur

Trois inconvénients principaux :

* Coût de la formation et de l’assistance dispensée au franchisé

* Coût des études de marché

* Le franchiseur doit adapter son organisation interne

Il doit