Institutions et réseaux

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Question 1

La desertification médicale signifie qu'il n'y a pas ou peu de professionnelle de santé sur le territoire, ce qui engendre une grande difficultés pour les patients d'accéder aux soins médicaux. Les zones sous médicaliees sont les zones combinant une densité de médecins inférieure d’au moins 30 % à la moyenne et un niveau d’activité des professionnels de santé supérieur d’au moins 30 % à la moyenne. En octobre, l'asociation UFC-Que choisir avait retenu des critères encore plus restrictifs et avait pointé des communes où la densité des médecins était 60% en dessous de la moyenne, des zones qui, selon elle, constituent de véritables déserts médicaux. L'UFC-Que choisir identifie les territoires comme « accés difficile » entre 30 et 60% en dessous de la moyenne, « satisfaisant » entre la moyenne et 30% en dessous, « offre abondante » jusqu'à 30% au-dessus et « suraboudante » de 30 à 60% au dessus. Il est donc difficile dans les désert médicaux d'avoir un réel accés aux soins médicaux.

De plus, l'avancée du « désert médical » prévoit une baisse de 10% du nombres de practiens d'ici à 2019 d'aprés l'INSEE, ce qui est devenu la hanitse des des maires de territoires fragiles, tant ruraux qu'urbains. L'INSEE prévoit aussi d'important désértification médiale pour 2019 avec une densité de médecins par rapport à la moyenne nationales inférieur de plus de 15% pour la Haute normandie, la Picardie, au Centre et la Bourgogne, ainsi que la Corse et les Outre-mer. L'INSEE prévoit aussi en 2019 une densité de médecins par rapport à la moyenne nationnale inférieur de -5 à -15% dans la Basse Normandie, les Pays de la Loire et la Champagne-Ardenne

Ensuite, quantitativement, on observe de fortes disparités regionales. Avce 216 145 médecins actifs, la France compte en moyenne 306,7 praticiens pour 100 000 habitants, selon le Conseil national de l'Ordre des médecins. La Picardie compte 239 médecins pour 100 000 habitants là ou la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en compte 370 pour 100 000 habitants. Et selon une enquête du Collectif interassociatif sur la santé publiée en novembre 2010, la densité médicale est inférieure de 30% à la moyenne nationale dans huit départements (Aine, Eure, Haute-Loire, Indre, Lozére, Mayenne, Meuse, Orne) au niveau départemental. Au niveau communal, les zones prioritaires concernaient 1 600 médecins généralistes réparties sur 4 500 communes (12%) soit une population de 2,6 millions d'habitants (4%). La pénurie de médecins se démultiplie.

De plus, sur le plan quantitatif, avec la loi du13 aout 2004 un schéma régional de développement économique a été élaboré et ce pour 5 ans, aprés concertation avec les communes et départements ainsi que leurs groupements pour promouvoir et coordonner les actions de développement économique et de développer l'attractivité de son territoire. Il peut s'agir d'offre de services, de possibilité de loisirs,.. L'analyse quantitative est aussi menée sur la population du territoire (plutot jeune ou agée, les revenus, les niveau de vie, la santé,..).

Les territoires concernés sont souvent considérés par les praticiens comme peu attractifs pour leur cadre de vie et de travail. Les jeunes médecins, dont un nombre croissant de femmes – 56 % des nouveaux praticiens –, ne veulent plus travailler comme leurs aînés. De plus en plus urbains, ils veulent exercer en groupe, tiennent à leur vie de famille, refusent les longues journées et semaines de travail qu'acceptaient les anciens. Au moins la moitié des jeunes médecins aspirent à travailler dans des structures de groupe en tant que salariés, que ce soit à l'hôpital, dans des centres de santé ou dans des maisons de santé pluridisciplinaires. Les sénateurs s'inquiètent d'une situation qui, selon eux, va en s'aggravant du fait de l'augmentation de la demande de soins, du déclin prévu de la démographie médicale et de la diminution du temps médical disponible, les jeunes médecins aspirant de plus en plus à mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. Dans ces « déserts médicaux », trouver un médecin et certains spécialistes devient une gageure. Il faut, dans ces zones, attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Parallèlement, là où il y a beaucoup de médecins, les dépassements d'honoraires augmentent, en particulier pour les spécialistes, afin de compenser en valeur une clientèle moindre. Ces tensions pèsent sur l'accès aux soins des usagers et sur les conditions de travail des praticiens eux-mêmes.

Suite à cela des critéres de calcul sont définis en fonction des professionnel, ce qui permet de limiter les installations de médecins dans les zones sur-dotées, ce qui permettra de combler progressivement les zones sous-dotées. Un désert médical est une zone dans laquelle au moins les 2/3 des usagers se trouvent dans la zone sous-dotée. Le désert médical est donc défini en fonction de critères (accessibilité à un professionnel, temps de trajet,..). Ainsi, de récentes études de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le rapport souligne que 5% de la population rencontrent des difficultés d'accès aux soins pour cause d'éloignement, soit pas moins de 3 millions de personnes. Ainsi que d'autres critères comme l'effectif des professionnels, les activités, les dépassements d'honoraires, les âges et l'augmentation des demandes de soins (due au vieillissement de la population, à l’amélioration du niveau de vie,..)

Question 2 :

Exemple 1 : La médecine générale

Si les déserts géographiques ne concernent qu’à la marge les médecins généralistes (5 % de la population), avec 216 145 médecins actifs, la France compte en moyenne 306,7 praticiens pour 100 000 habitants, selon le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). Une bonne moyenne qui cache de fortes disparités : la Picardie compte 239 médecins pour 100 000 habitants là où la région Provence-Alpes-Côte d’Azur  en compte 370 pour 100 000 habitants. L'étude de l'UFC-Que-Choisir montre que 17,3 milions de la population ont des difficultés d'accés au médecins pour des critéres geographique et financier dont 14 milions pour des citères géographiques, avec un écart de 3,3 millions d'individus. La question est comment les pouvoirs publics peuvent faire pour rétablir l'équité teritoriale ?

L’article L.1434-7 du Code de la santé publique nous apporte la réponse. Cet article de loi repose sur le principe de la liberté d’installation qui est un des piliers de la médecine libérale

Le dilemme est donc de lutter contre les déserts médicaux pour les pouvoirs publics tout en préservant la médecine libérale.

Exemple 2 : Les spécialistes

La désertigication médicale concernent également les spécialistes puisque pour les pédiatres, les gynécos ou les ophtalmos, c’est respectivement 19, 14 et 13 % de la population qui se trouve dans des déserts médicaux.Pour les spécialistes l'écart de densité est de 1 à 8 entre, par exemple, le département de l'Eure et Paris. À ceci s'ajoutent le délai d'attente pour l'obtention d'un rendez-vous, qui atteint par exemple quatre mois et demi en moyenne pour un ophtalmologiste.

De plus, les dépassements d'honoraires augmentent, en particulier pour les spécialistes, afin de compenser en valeur une clientèle moindre. C’est ainsi, par exemple, que les habitants de Paris, Saint-Etienne, Le Mans ou Aix-en-Provence sont bel et bien dans des zones d’accès difficile s’agissant des ophtalmos ne pratiquant pas de dépassement d’honoraires. L'étude de l'UFC-Que-Choisir montre que que 51,6 millions de francais rencontrent des difficultés d'accés aux ophtalmologistes pour les critères géographiques et financier dont 20 millions pour le critére géographique, soit un écart de 31,6 millions de francais. Elle montre aussi que pour les pédiatres 36,5 millions de francais rencontrent des difficultés d'accés aux pédiatres pour les critères géographiques et financier dont 23 millions pour le critére géographique, soit un écart de 13,5 millions de francais. Aini que pour les gynécologues 51 millions de francais rencontrent des difficultés d'accés aux gynécologues pour les critères géographiques et financier dont 19,7 millions pour le critéres géographique, soit un écart de 31,3 millions de francais.

En pourcentage, on sait que le pourcentage de la population vivant dans un désert médical gynécologique passe de 14 à 54 % si l’on ne peut financièrement accéder qu’à un gynécologue aux tarifs de la sécurité sociale (pour les ophtalmos 13 à 45 %, les pédiatres 19 à 28 %) . De même, s’agissant du délai d’attente pour un rendez-vous chez l’ophtalmo, si dans un cas sur deux on l’obtient en moins de 79 jours en acceptant les dépassements, on passe à 131 jours au tarif de la Sécurité sociale, 1 mois et demie de plus.

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