Introduction Au Droit
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Le terme Justice évoque l’ensemble des tribunaux, des magistrats, des procès. Elle évoque également un principe emprunté à la morale, principe qui constitue à respecter l’équité. L’équité fait appel à la notion d’équilibre. On cherche à assurer un certain équilibre entre les choses, les personnes, et cet équilibre nous conduit à trouver une égalité presque mathématiques. Dans la poursuite de cet idéal, le Droit va servir la Justice, le Droit sert à rééquilibrer les situations.
Accident de voiture-> compensation financière afin de compenser la dévaluation de la voiture, rééquilibration de cet état de chose. On cherche à retrouver un équilibre.
C’est pour ça, que le Droit est représenté par une balance.
Droit et Justice ne sont pas synonymes.
Il peut y avoir indifférence entre le Droit et la Justice. Les règles du code la route sont des règles d’organisation mais n’obéissent pas forcément à un idéal de Justice.
Il a des règles de Droit qui peuvent sembler en contradiction avec la justice. Le Droit vise avant tout à faire régner l’ordre, la paix, la sécurité avant même de faire valoir l’idée de Justice.
-> « Mieux vaut une injustice qu’un désordre » de Goethe
Il faut organiser la société avant toute chose. Si le droit impose une sanction, il sera d’autant plus respecter s’il semble juste.
On distingue aussi Droit et Equité :
L’équité, c’est l’équilibre mathématique, le Droit n 'en est pas forcément un synonyme. Ce n’est pas le but de chaque loi, de chaque règle, le but est l’organisation.
Le Juge statut en Droit mais pas forcément en équité. On tranche le litige avec l’application des règles de droit et pas au sentiment de justice.
« La loi est dure, mais c’est la loi » « Dura lex, sed lex »
Quelles sont les définitions que l’on donne du Droit ?
Il désigne deux ensembles indissociables :
-> Le Droit est un ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée, régit les rapports entre les Hommes. On parle de Droit Objectif
-> Les Droits sont les prérogatives que le Droit Objectif reconnait à un individu et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses relations avec les autres, en utilisant si besoin la protection des pouvoirs publiques. Comme le titulaire de ces droits, est considéré comme sujet du Droit, on parle de Droits Subjectifs.
La règle de Droit est le contenant par rapport au contenu. (Bouteille- Vin)
Elle renvoie à une autre image beaucoup plus symbolique de la rectitude. Le mot Droit vient de Direct, de Directum qui signifie en ligne droite, et conforme à la règle. Cela fait penser au tracé que l’on effectue au moyen d’un crayon, et si on utilise une règle.
La règle de droit est un instrument qui sert à mesurer, et qui empêche de dévier. La règle de droit est un instrument de mesure abstrait, elle permet d’organiser les comportements sociaux, la société, elle permet de créer des groupes, des catégories, c’est ainsi que l’on va pouvoir adapter la règle à un comportement social.
Elle sert à guider, et la règle de Droit nous dicte ce qu’il faut faire, ce qu’il ne faut pas faire ;
La règle de droit est souvent présentée comme l’énoncé d’une obligation générale, la règle de Droit est une règle de conduite dans les rapports sociaux, qui est en principe générale, abstraite, obligatoire et dont la sanction est assurée par l’autorité publique. Cette définition est néanmoins erronée, car elle n’est pas toujours générale, abstraite et obligatoire.
Qu’est ce qu’une règle de conduite ?
Il existe l’idée que le Droit n’a pas le monopole des règles de conduite. Il y en a au moins deux, qui sont les principales. Il y a la règle religieuse et la règle morale.
La règle de Droit et la règle Religieuse
Si la règle de droit est une règle de conduite, celle religieuse l’est aussi. Les rapports de droit avec la religion sont, ou ont été étroits. Certaines prescriptions sont les mêmes pour la religion et le droit : ne pas tuer, ne pas voler…
Il ya des groupements sociaux qui sont fortement imprégnés par la règle religieuse, ex avec l’islam.
Il existe des règles de droit qui sont inspirés des règles religieuses. Un art. 1371 « l’enfant à tout âge, doit honneur et respect à ses pères et mères.
Il peut y avoir aussi contradiction entre les prescriptions religieuses et juridiques ex de tendre l’autre joue.
Le droit pose le principe d’égalité entre les Hommes, ce principe d’égalité n’existe pas vraiment dans les religions, la polygamie.
Certaines règles, prescriptions ont des frontières difficiles à tracer. Ex rendre œil pour œil, dent pour dent.
La bible est donc à l’origine d’une certaine tarification des peines. On peut souligner que si l’on réfléchit au rapport entre ces deux types de règles, il faut souligner que le droit religieux n’est pas un droit divin, le droit religieux est issu d’hommes, le droit divin est issu de Dieu, on parle de Commandement.
La différence entre les règles religieuses et les règles de droit :
La différence principale se situe sur le plan de la sanction. Les RG concernent les rapports entre les hommes et la divinité auquel ils croient. Les RD concernent les rapports entre les hommes, quel qu’il soit. La sanction n’est pas rendue non plus par la même personne. La règle religieuse exige un dépassement de soi, alors que la règle de Droit n’est qu’une règle de la vie sociale. Gérard Cornu expliquait que la règle de Droit est un modérateur, un dénominateur commun, un régulateur, et c’est déjà beaucoup. La règle de Droit n’as pas les mêmes exigences. D’un coté, on a une sanction privée et hypothétique ; De plus, la règle juridique peut donner lieu à une sanction étatique. Il tranche le litige seulement avec l’application de la loi, ainsi si une règle religieuse est bafouée, celle-ci ne peut être jugée par un juge étatique.
La règle de Droit et la Règle Morale
La morale c’est la science du bien et du mal. Ce qui est moral concerne les mœurs, les comportements, qui sont admis et pratiqués dans une société donnée. Les règles morales sont des règles de comportement considérées comme bonne à un moment donné, et à un endroit donné.
Il y a certains points de divergence, les sources de ces corps de règle sont différentes. La règle morale sont issues de la conscience que l’on a de son comportement, ;
Les règles de droit ont pour source la volonté d’une autorité mais pas exclusivement.
Ce qui distingue la règle de droit de la règle morale, c’est le but de la règle. La règle morale comme la règle religieuse poursuit le perfectionnement de l’individu à l’égard de lui-même, et des autres. La règle de droit poursuit l’organisation de la société comme but.
En effet, on voit qu’il y a certaines règles de droit qui n’ont rien à voir avec la morale. Ex : règle du code de la route.
Il y a des règles de droits qui prévoient parfois une obligation alimentaire, qui ont pour conséquence d’aider ses parents ou ses enfants. Mais cette obligation n’existe pas entre frères et sœurs.
Usucapion= prescription acquisitive. Acquisition après un certain délai.
La charité est une notion de morale, mais ce n’est pas une règle de droit.
Il ya donc divergence mais par ailleurs, certains points commun existent. Certaines règles de droits sont empruntées à la morale. La règle qui interdit l’attentat à la pudeur, est à la fois une règle de droits et une règle immorale : se promener tout nu.
Les règles de déontologie qui sont des règles qui prévoient ce qui est convenable dans la pratique d’une profession, ce sont des règles morales et des règles de droit. Elles reposent avant tout sur des préceptes moraux, puis une fois qu’elles sont posées, elles deviennent des règles de droit.
Les règles de bio éthique sont les règles qui faut respecter en matière de règles biologique et médicales. Cela restreint ainsi le champ « d’action » de la médecine, puisque beaucoup de choses sont maintenant possibles en médecine, la morale est nécessaire pour contrôler la science.
Art 6 du code civil qui prévoit qu’on ne peut déroger par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. Ce texte signifie que par des contrats, on peut conclure des contrats avec n’importe qui et sur n’importe quoi.
Art 1134 C Civil, prévoit que les conventions légalement formées tiennent lieu de loi, à ceux qui les
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