La Diplomatie En Politique Étrangère

l’ensemble des coutumes des États, ayant une véritable capacité juridique, et les ententes internationales conclues entre les États. Il peut aussi avoir comme sources des interprétations des spécialistes pour les règles et la jurisprudence. L'extension de la portée du droit international dans les relations diplomatiques dépend toujours de l'approfondissement des intérêts communs entre les États. Son application reste cependant plus problématique vu l'importance toujours accordée à la puissance de persuasion (menaces, compromis, etc.). Par contre, certains spécialistes notent une augmentation des intérêts communs entre les États ce qui aurait amené une plus grande coopération et une multiplication des ententes juridiques.

On note sept problèmes limitant la portée du droit international. D'abord, le caractère obligatoire d'une entente dépend de sa ratification par un nombre suffisant d'États, lesquels demeurent libres de leur décision. À l'exception des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU qui sont automatiquement obligatoires par tous ses membres.

Deuxièmement, les sanctions contre un État qui viole le droit international sont restreintes. Les cours et tribunaux internationaux se prononcent sur des litiges mais ne peuvent pas imposer des sentences punitives. Les États peuvent adopter des représailles contre d'autres qui violent une entente mais leur impact est relatif à la puissance des États en question.

Troisièmement, il y a une disparité entre les lois d'un État et le droit international, ce dernier n'étant pas hiérarchisé ou soumis à une constitution. Quatrièmement, le droit international reflète d'avantage les intérêts et les coutumes des grandes puissances que ceux de tous les États. Cinquièmement, le droit international a des lacunes dans des enjeux non légiférés.

Aussi, il y a l’absence d'une police supranationale afin d'appliquer le droit et la souveraineté des États. Le conseil de sécurité de l'ONU permet l'utilisation de la force armée dans des cas de légitime défense. Cependant, dans des actions militaires où les intérêts des membres permanents du conseil ont des intérêts divergents, les organisations internationales sont paralysées, ce qui favorise l'utilisation de la force armée par les États eux-mêmes. Finalement, il faut rappeler que la majorité des conflits depuis 1945 ont des racines internes plutôt qu'internationales. Or, comme le droit international n'autorise pas à s'impliquer dans les affaires internes d'un pays, cela a occasionné une internationalisation des conflits et une implication de tiers États ayant des intérêts à tirer. Cependant, depuis 1945, on reconnaît les interventions des organisations internationales pour des motifs humanitaires dans des États même si ceux-ci le refusent. Ce principe que les droits des individus priment sur ceux des États a cependant sa limite comme on a pu le voir avec la non-intervention de l'ONU dans le génocide au Rwanda en 1994.

Les représentants de l'État sont chargés de la mise en œuvre de la politique étrangère par les autorités centrales de l'État. Ces représentants comprennent les fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, les membres des institutions gouvernementales impliquées (armée, service de renseignement) et toutes les personnes extérieures à l'appareil gouvernemental qui sont impliquées (gens d'affaires, chercheurs, personnel d'ONG humanitaires).

Les ambassades et les consulats demeurent des instruments essentiels d'application de la politique étrangère des États. Les ambassades ont comme fonction principale de représenter l'État auprès des tiers États, protéger les intérêts de l'État et les ressortissants, négocier des ententes avec l'État accréditaire, collecter et transmettre des informations sur la situation dans l'État accréditaire auprès de l'État accréditant et, finalement, encourager des relations amicales et développer des relation économiques et autres entre les États. En vertu du principe d'extraterritorialité, chaque État exerce une pleine souveraineté sur le territoire et l'édifice de son ambassade et de son consulat. Il ne peut faire l'objet d'aucune perquisition, saisie ou mesure d'intervention de la part l'État hôte même si un danger peut en découdre. L'État hôte peut cependant expulser les membres d'une ambassade de son territoire comme mesure de pression.

Les consulats, eux, ont comme mission de protéger les intérêts de l'État, favoriser le développement des relations économiques ou autres entre les États, collecter et transmettre des informations sur la situation dans l'État accréditaire auprès de l'État accréditant, délivrer passeports, visas et autres documents aux ressortissants, agir en tant que notaire