Le Commissaire Aux Comptes

= enregistrements, bilan, CR

_mission d’examen des comptes = il faut vérifier la cohérence des comptes

_mission d’audit = radio de l’entreprise, il faut tout vérifier.

Dans le cas de la mission de présentation des comptes annuels : attestation d’assurance négative sur la cohérence et vraisemblance des comptes annuels. Il s’agit d’attester que l’on a rien vu qui puisse laisser sous-entendre que ce n’est pas juste.

Mission d’examen : Attestation négative sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels.

Mission d’audit : Attestation positive sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des comptes annuels.

Chapitre 2. Le Commissaire aux comptes (CAC)

Le CAC, à toute époque de l’année, opère toute vérification et tout control qu’il juge opportun. Il peut se faire communiquer à tout moment les pièces qu’il estime utile à l’examen de sa mission (contrat, livre comptables, registre, PV, journaux…). Il porte, à la connaissance du conseil d’administration, directoire, ou au comité d’entreprise ou AGO, les contrôles et vérifications auxquels il a procédé et différents sondages auxquels il s’est livré, les postes du bilan auxquels les modifications lui paraissent être apportées, les irrégularités et inexactitudes découvertes et les conditions auxquelles conduisent les observations et rectifications.

Les CAC certifient que les comptes sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat, du patrimoine et de la situation financière de l’entreprise. Le CAC dans sa mission doit consacrer 40% de son temps à faire de l’audit. Le CAC intervient comme contrôleur alors que l’EC intervient comme conseiller. LE CAC est du coté du plus petit porteur. Il est nommé par les associés, payé par l’entreprise et il a une obligation de moyens et pas de résultat. Le CAC est responsable s’il n’a pas fait toutes les heures. Il est nommé pour 6 ans pour avoir un meilleur suivi et il a un certificat d’aptitude. Le diplôme de CAC est un diplôme de culture générale. Cela ne permet pas de devenir EC, alors que l’inverse oui. Le CAC s’appelle aussi contrôleur externe ou auditeur externe.

Chapitre 3. Le contrôle interne ou audit interne

Il est constitué par l’ensemble des mesures de contrôles comptables et autres que la direction, il définit, applique et surveille sous sa responsabilité afin d’assurer :

_la protection du patrimoine

_la régularité et la sincérité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en résultent

_une conduite ordonnée et efficace des opérations de l’entreprise.

Section 1° Que veut dire la protection du patrimoine ?

Le patrimoine se trouve dans l’actif. Un audit, c’est mettre en place une organisation pour que personne ne nous vole la trésorerie. Essayer plusieurs systèmes :

_caméra

_code barre

_rapprochement des comptes

_mettre 2 personne antipathiques sur la caisse

Avoir une logique dans l’entreprise pour voir si rien de dérappe.

Section 2° La régularité et la sincérité des enregistrement comptables et des comptes annuels qui en résultent

Ex : ENRON => Aux USA non sincérité des comptes et le 1er groupe Mondial d’audit a fait faillite.

Section 3° Une conduite ordonnée et efficace des opérations de l’entreprise

C’est le grand principe de la partie double.

Section 4° la conformité des décisions avec la politique de la direction

Le but de l’audit n’est pas seulement comptable mais il faut imaginer tout ce qui est imaginable. Cette définition permet de dégager 2 aspects essentiels du control interne.

_CI avec incidence directe sur les comptes annuels.

Objectif : _protection du patrimoine et des ressources de l’entreprise

_fiabilité des enregistrements comptables

_CI sans incidence direct sur les comptes annuels.

Objectif : _Application des instructions de la direction

_Amélioration des performances

Quelle est l’utilité du Control Interne ?

* LE CI permet de vérifier que toutes les opérations soient enregistrées dans les comptes. Principe d’exhaustivité des enregistrements (que ce soit juste ou faux)

* Assurer que tous les enregistrements portés dans les comptes sont la traduction correcte d’une opération réelle. Principe de réalité des enregistrements

* Assurer qu’une même opération soit toujours traduite de la même manière

* Prévenir et révéler sans retard toute fraude ou omission

* Avoir confiance dans les documents justificatifs produits par l’entreprise

* Gérer de façon rationnelle son entreprise

* Accroître la rentabilité

Les limites de l’Audit.

* L’audit concerne surtout les opérations répétitives et peu les exceptionnelles

* Le coût de contrôle

* Problème de résistance psychologique

* Problème de collusion (entente entre des personnes au détriment d’autres personnes)

* Pouvoir de la hiérarchie => problème humain

L’audit doit nous amener vers une fiabilité des enregistrements. Cette fiabilité repose sur l’organisation comptable. Cette dernière doit être :

_Conçue avant le début des opérations

_adaptée à l’entreprise et s’insérer

_Adoptable de façon à suivre l’évolution

_Vérifiable

_Formalisée (on doit avoir des supports écrits)

Chapitre 4. La profession d’auditeur

_Aucun diplôme nécessaire.

_Uniquement pour les grandes entreprises (donc les cabinets d’Experts comptables travaillant sur le terrain, les Experts comptables sont Audits la plupart du temps).

_Profession non règlementée donc attention pour l’assurance.

_Soucis de représentativité.

Un auditeur interne à l’entreprise, c'est-à-dire la plupart des holdings ne verra jamais toutes les filiales donc ce ne pose pas de problème qu’il soit auditeur salarié. Au final il y a plus d’auditeurs internes qu’externes mais pour le cas des grosses entreprises.

Description narrative d’une procédure de réception de chèque client.

_Le courrier est reçu et ouvert par le service courrier qui transmet au caissier toutes les lettres contenant les chèques.

_Le caissier endosse tous les chèques

_Le caissier prépare un avis de recette dans le cas ou :

* Le client n’aurait pas retourné le formulaire d’avis de recette détachable que la société envoie à ses clients avec le relevé d’opération à la fin du mois.

* Le chèque ne serait pas accompagné d’une lettre ou de tout autre document pouvant être utilisé comme avis de recette.

_Le caissier établit à l’aide de sa machine à bande le total de tous les avis de recettes et de tous les chèques et compare les 2 totaux.

_Le caissier prépare et totalise les bordereaux de remise en banque des chèques qu’il remet au coursier pour être déposé dans chaque banque.

_En fin de journée il transmet tous les avis de recettes avec la liste à la comptabilité client pour que celle-ci établisse l’écriture.

_Il prépare en même temps la fiche journal récapitulative des remises en banque qui transmet à la comptabilité Générale comme support des écritures.

_La comptabilité client prépare la fiche journal récapitulative des écritures passées au crédit des comptes individuels clients et la transmet à la comptabilité générale comme support des écritures ce qui lui permet de vérifier la contrepartie des écritures de recettes fournies par le caissier.

Flow Chart = diagramme de circulation des documents

Ne peut être réalisé que si on créé une liste de symbole