Le document unique en CHSCT

Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des représentants du personnel, d'un médecin du travail, d'un inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et des inspecteurs de la radioprotection. . L'élaboration d'un document unique est exigée de chaque employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Responsable d'atelier ou employé désigné compétent en matière de santé et de sécurité de manière participative: employeur et employés. Un document unique permet de définir un plan d'action préventif. Son objectif principal est de limiter ou d'éliminer complètement les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le document unique d'évaluation des risques doit être mis à jour au moins une fois par an. Il doit également être mis à jour chaque fois qu'il y a une modification du produit, de la machine, de l'équipement, de l'unité de travail, de la situation de travail, etc. L'évaluation des risques professionnels est l'un des principes généraux de prévention définis dans le Code du travail: (articles L.4121-2 et L.4121-3). Cela comprend des actions d'identification et de classification des dangers, ainsi que la mise en œuvre d'actions préventives. Ces actions n'empêchent pas l'entreprise de prendre des mesures correctives immédiates. L'EvRP est l'un des principaux leviers de progrès de l'entreprise.

Le plan de prévention est un document dans lequel des mesures générales de coordination ont été prises pour prévenir le risque d'interférence avec les activités de l'entreprise externe et les activités de la communauté ou de l'installation d'accueil. Il est préparé par les collectivités territoriales de la commune ou l'établissement et doit être complété en accord avec le responsable de l'entreprise externe. La mise en place d'un plan de prévention nécessite obligatoirement un contrôle préalable entre la collectivité territoriale de la communauté ou de l'établissement de l'utilisateur et le chef d'entreprise externe. Le plan de prévention comprend toutes les instructions et informations utiles sur la prévention pour empêcher les entreprises extérieures d'intervenir dans l'organisation concernée. L’établissement donne ses règles de sécurité à respecter, la liste des locaux et matériels mis à disposition de l’entreprise extérieure, liste des documents remis et commentés à l'entreprise extérieure, la liste des consignes générales de chantier, la liste des obligations préalables au démarrage des travaux (permis de feu, coupure des réseaux, utilisation de produits dangereux,...). L’entreprise externe doit notifier la date d’arrivée,