L’impact de bale II sur les PME

La question qui se pose : Bâle II constitue-t-il une opportunité ou une contrainte pour les entreprises marocaines?

Préambule : De Bâle I vers Bâle II

Créé en 1974 par les gouverneurs des Banques centrales des pays du G10, le Comité de Bâle s'est donné pour mission de définir des règles visant à améliorer la stabilité du système bancaire international.

Cet objectif impliquant en premier lieu de limiter le risque de faillite des banques, le Comité s'est d'abord concentré sur le risque de crédit en fixant un seuil minimal à la quantité de fonds propres des banques qui servent à couvrir les pertes subies sur les crédits accordés.

L'accord de Bâle I, qui répond à cet objectif, est un ensemble de recommandations formulées en 1988 par le Comité de Bâle, dont la principale donne est la définition du ratio Cooke. Ce ratio détermine le niveau minimum de fonds propres susceptible de couvrir les risques auxquels s'expose l'établissement bancaire.

Le calcul est effectué de la sorte :

Ce dernier exige que le ratio des fonds propres réglementaires d'un établissement de crédit rapporté à l'ensemble de ses engagements de crédit ne soit pas inférieur à 8%.

Bâle I n'exige des fonds propres que pour couvrir les opérations de crédit. Aucune exigence de fonds propres n'est formulée pour couvrir les risques de marché, même pour des établissements dont l'activité était concentrée sur ce type d'opérations.

Ainsi, les risques pris par les banques sur leurs activités de change ou sur les marchés de taux ne sont pas prises en compte dans le calcul du ratio Cooke.

Or, les activités de marché exposent les banques à des risques importants, liés à la forte volatilité des produits financiers.

Cette réglementation incite donc les banques à développer leurs activités de marchés, qui sont génératrices de profits sans pour autant entamer leur ratio de fonds propres.

En conséquence, les banques augmentent leur exposition aux risques sans pour autant avoir à couvrir ces risques par des fonds propres supplémentaires, ce qui est contraire au but recherché par la réglementation prudentielle. Sur le plan informationnel, le ratio Cooke ne traduit pas la prise de risque supplémentaire, biaisant ainsi les informations que les créanciers pouvaient tirer de ce ratio.

Bâle I a entraîné un déphasage trop important entre risques réglementaires et risques économiques, entre fonds propres réglementaires et fonds propres économiques. C'est ce déphasage que Bâle II tente de réduire, en réconciliant le réglementaire avec l'économique.

En effet, l'objet essentiel de Bâle II demeure : le renforcement de la stabilité du système bancaire.

Section 1 : La réforme bâloise

1. Quelles sont les nouveautés prudentielles selon Bâle II ?

Le Comité de Bâle a donc proposé en 2004 un nouvel ensemble de recommandations, au terme duquel sera définie une mesure plus pertinente du risque de crédit, avec en particulier la prise en compte de la qualité de l'emprunteur, y compris par l'intermédiaire d'un système de notation financière interne propre à chaque établissement (dénommé IRB, Internal Rating Based).

Le nouveau ratio de solvabilité est le ratio McDonough, du nom du Président du Comité de Bâle à ce moment-là, William J. McDonough.

Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I en 1988 et visent notamment à la mise en place du ratio McDonough destiné à remplacer le ratio Cooke.

En fait, les recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers :

• l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité McDonough)

• la procédure de surveillance de la gestion des fonds propres

• la discipline du marché (transparence dans la communication des établissements)

Les normes Bâle II constituent donc un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres.

* Pilier 1 : Exigence minimale de fonds propres rénovée en incluant une appréciation des risques plus maîtrisée.

NB : La logique de calcul du ratio reste la même (ratio Cooke), c'est-à-dire un rapport entre des fonds propres et un encours de risques (toujours supérieur ou égal à 8%).

L'appréciation des risques comprendra :

• Le risque de crédit : défaut de remboursement de l'emprunteur.

• Le risque opérationnel : défaillances du fonctionnement interne de la banque ou événements externes.

• Le risque de marché : variations de prix (ou insuffisances de couvertures) des instruments acquis sur les marchés de taux, de change ou de capitaux dans une intention de négociation.

Les capitaux propres d'une banque sont d'une manière générale affectés pour 85% à la couverture de ses risques de crédit, pour 10% à la couverture de ses risques opérationnels et pour 5% à la couverture des risques de marché.

* Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle.

Les autorités de contrôle examineront qualitativement les procédures internes de mise en adéquation des fonds propres aux risques encourus.

Le pilier 2 établit donc un processus de surveillance prudentielle.

Il vient compléter et renforcer le pilier 1.

Il comporte :

• L'analyse par la banque de l'ensemble de ses risques, y compris ceux déjà couverts par le pilier 1.

• Le calcul par la banque de ses besoins de fonds propres au titre du capital économique.

• La confrontation par le contrôleur bancaire de sa propre analyse du profil de risque de la banque avec celle conduite par la banque elle-même, en vue d'adapter son action prudentielle, que ce soit via des fonds propres supérieurs aux exigences minimales ou toute autre technique appropriée.

* Pilier 3 : Recours à la discipline de marché.

Par l'intermédiaire d'une communication financière fiable et efficace, les pratiques bancaires saines et sûres devraient être favorisées.

La mesure du risque crédit reposera sur l'une des deux approches décrites ci-dessous :

* L'approche standard : elle est fondée sur une classification des risques obtenue à partir de notations externes (Banquecentrale, agences de notations, etc.). Ci-après un modèle de notation externe :

* L'approche par les notations internes (Internal Ratings-Based) de la banque :

La banque a alors recours à quatre paramètres prudentiels :

* La probabilité de défaillance ;

* La perte en cas de défaillance ;

* L'exposition en cas de défaillance ;

* La durée résiduelle du crédit.

Cette deuxième approche se compose de deux méthodes :

* La méthode par les notations internes fondation (IRB Foundation approach) : la banque estime elle-même la probabilité de défaillance. Les trois autres paramètres de calcul sont fournis par l'autorité nationale de surveillance.

* La méthode par les notations internes avancées (IRB Advanced approach) : les quatre paramètres (qui doivent satisfaire à des impératifs prudentiels) sont évalués par la banque elle même.

2. Quelles ont été les applications au niveau national ?

Il apparaît que, dans son ensemble, le nouvel accord a été favorablement accueilli par la communauté bancaire dans les pays en développement, y compris le Maroc.

Dans le contexte local et en respect de l'échéancier fixé par la BAM, tous les établissements de crédit ont déjà adopté l'approche dite standard afin d'évaluer et de reporter le risque crédit.

Le reporting réglementaire à BAM selon les normes bâloises (approche standard) a commencé en juin 2007. La LC (lettre de circulaire) n°2-DSB_2007 et la circulaire G26 de Bank Al Maghrib précisent les modalités du reporting bâlois selon l'approche standard en adoptant la segmentation suivante :

• Souverains (Bank Al Maghreb, trésor)

• Etablissements de crédit

• GE (corporate : grandes entreprises)

• PME (petites et moyennes entreprises)

• TPE (très petites entreprises)

• Clientèle de détail (retail : particuliers)

Or, suivant le dit échéancier, toute la place bancaire devra progressivement migrer vers les méthodes dites avancées, afin