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Bale Ii

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nces de fonds propres relatives aux risques opérationnels (Risques opérationnels) du 29 septembre 2006 Circulaire de la Commission fédérale des banques: Répartition des risques du 29 septembre 2006

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Bâle II

MISE EN ROUTE

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Lecture article du Temps : « La BNS veut des règles bancaires plus sévères »

• Dans le contexte de Bâle II on fait référence à II, trois piliers: – 1er pilier : exigences de fonds propres – 2ème pilier : Processus de surveillance – 3ème pilier : Discipline de marché

Identifiez les paragraphes qui font référence à ces 3 piliers dans l’article .

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COURS BALE II

HISTORIQUE

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Comité de Bâle: Genèse et rôle (1/3)

• Création en 1974 par les pays du G10+ • But: Amélioration de la stabilité du système bancaire • Siège dans les locaux de la BRI à Bâle ( (Banque de Règlements Internationaux) q g )

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Comité de Bâle: Genèse et rôle (2/3)

• Composé des représentants des banques centrales et des organes de surveillance bancaires des pays membres

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Comité de Bâle: Genèse et rôle (3/3)

• Émet des recommandations orientées sur les pratiques de référence bancaires et propose des standards minimaux • Chaque pays membre met en vigueur ces recommandations par le biais de sa législation nationale • http://www.bis.org/

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De Bâle I à Bâle II (1/4)

• Calendrier de Bâle I

– Juillet 1988

Publication des directives relatives à la couverture des risques de crédit par des fonds propres Entrée en vigueur fin 1992

– Janvier 1996

Publication des directives relatives à la couverture des risques de marché par des fonds propres Entrée en vigueur fin 1997

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De Bâle I à Bâle II (2/4)

• Calendrier de Bâle II

– Juin 1999

Publication du 1er document consultatif relatif à la révision de l’Accord sur les fonds propres

– Janvier 2001 et mai 2003

Publication des 2ème et 3ème documents consultatifs

– Juin 2004

Publication de la version finale du nouvel accord

– Fin 2006

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

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De Bâle I à Bâle II (3/4)

• Plan de mise en œuvre défini pour la Suisse

2003 Comité de Bâle CFB

Révision de l’ordonnance sur les banques et des directives Conseil fédéral Consultat. directives QIS* approche standard Examen des candidatures pour les approches IRB * QIS = Quantitative Impact Study Parallel run pour candidats IRB Application de l’approche standard et de l’approche IRB de base Application de l’approche IRB avancée Élaboration des accords de Bâle II

2004

2005

2006

2007

2008

Document de Bâle II

Adoption de la nouvelle OB (Conseil fédéral) Adoption des nouvelles directives (CFB)

Entrée en vigueur de Bâle II

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De Bâle I à Bâle II (4/4)

Bâle I

Premier modèle visant à poser une base commune en matière de détermination des exigences de fonds propres (ratio de solvabilité Cooke)

•Prise en compte grossière de la qualité des crédits •Qualité de la gestion des risques non prise Q li é d l i d i i en compte •Risque opérationnel exclu

Bâle II

Modèle d’exigences de fonds propres révisé de manière fondamentale

•Nette amélioration dans la prise en compte de la qualité du portefeuille de crédits d ’une banque •Possibilité de recourir à des modèles de notations internes pour l ’évaluation des risques (IRB - risque de crédit) •Prise en compte du risque opérationnel •Incitation au développement de la gestion des risques

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Changements par rapport à Bâle I (1/4)

Approche de Bâle I pp

Couverture forfaitaires par des fonds propres Fonds propres en %

Bâle I : 8% pour les crédits aux entreprises

Solvabilité

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M

au va ise

Bo nn e

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Changements par rapport à Bâle I (2/4)

Approche Bâle II pp

Fonds propres réglementaires

Approche fondée sur les ratings internes

Approche standardisée

Bonne

Mauvaise

Solvabilité

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Changements par rapport à Bâle I (3/4)

Allocation des fonds propres réglementaires p p g par catégorie de risque

90 80 70 60 50 40 30 20 10 0

Bâle I Bâle II

Diminution du besoin de fonds propres pour les risques de crédit

Risque opérationnel pas pris en considération

Risque opérationnel pris en considération

Risques de crédit Risques de marché Risques opérationnel

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COURS BALE II

STRUCTURE

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Fondements de Bâle II (1/3)

1er pilier :

Exigences de fonds propres

Amélioration de la version des accords de Bâle I A éli i d l i d d d Bâl Sans changement par rapport aux règles de Bâle I Nouveauté introduite par Bâle II

Calcul du besoin en fonds propres exigibles

– Ri Risques de crédit d édi – Risques de marché – Risques opérationnels

2ème pilier :

Processus de surveillance

Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance

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