Methodologie Documentaire . Droit l.1

ation du 22 juin 2004 commenté dans le recueil Dalloz 2005 page 350 et commenté par Y. Saint-Jours.

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⁃ Article: Auteur / Titre / réf. périodique (GP, n°130, p.7)

⁃ Jurisprudence: réf. de l'arrêt (Cass. civ: 1ère) / date / n° de pourvoi / noms des partis / réf. du périodique (LPA, n°88, 02/05/2007, p.9)

⁃ Livre: Auteur / "titre du livre" / édition du livre / réf. de l'article [à rechercher dans doctrinal plus, sur Mercure +]

Bases de données:

⁃ Le monde sur Europresse

⁃ Lexis nexis

⁃ Portail mercure [Mercure+ catalogue / Mercure + à la carte]

⁃ FACTIVA

⁃ Catalogue de la bibliothèque

⁃ Légifrance (lois)

⁃ Dalloz.fr : doctrine

EXEMPLES:

Soulignez le titre:

▪ Dr. Pénal 2008, comm. n°93

▪ Anne-Marie Leroyer, Réflexions critiques sur la protection de consommateur en ligne, in Apprendre à douter : questions de droit, question sur le droit : études offertes à Claude Lombois, Publim, 2004, p.269-306

▪ G. Auzero "La validité des clause de rupture anticipée dans les contrats de travail à durée déterminée", Droit social 2001, 17 et s.

▪ Crim. 1er avr.2008, n°07-81.509, Dr. Pénal 2008, Comm.n°93

▪ X. Deverat et P. Mozas, Définition de la contrefaçon, LPA, 23 mars 2009, n°58, p.11-12

▪ A. d'Hauteville, Les transformations de la faute pénale, in Le nouveau code pénal dix ans après, Pédone, 2005, p.56 et s.

▪ CE 8/07/1904 Botta, Grands arrêts de la jurisprudence administrative, par M.Long et G.Braidant, Dalloz, 14e éd., 2003, p.81 et s.

▪ Marjolaine Roccati : La protection des majeurs incapables sous l'influence du droit européen, GP 2009, n°63, p.4. .

Développez les références suivantes:

▪ C.civ., art. R 109-1

⁃ Il s'agit de l'article R 109-1 du Code civil (législation)

▪ C. électoral, art. R. 109-1

⁃ Il s'agit de l'article R 109-1 du Code électoral

▪ Civ. 1ère. 6 déc. 2007, n°06-19.301, Bull. civ. I , n°380

⁃ Il s'agit d'un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 6 décembre 2007 n°de pourvoi 06-19.301 publiée dans le bulletin civil partie I, n°380

▪ CJCE 22 févr. 1979, aff. Gourdain, Rev. des sociétés 1980, p.526, note M. Bismuth

⁃ Il s'agit d'un arrêt de la CJCE du 22 février 1979 relatif à l'affaire Gourdain, publié dans la revue des sociétés 1980 p.526, avec les notes de Mr. Bismuth

▪ Cass. Civ. 2e 10/01/2008, RTD Civ. 2008 p.355, obs. R. Perrot

⁃ Il s'agit d'un arrêt de la 2e chambre civile de la Cour de cassation du 10 janvier 2008 commenté dans la revue trimestrielle du droit civil de 2008, p.355, par R. Perrot

▪ CJCE 22/12/2008, JCP 2009.II.10044, obs. P. Muzny

⁃ Il s'agit d'un arrêt de la CJCE rendu le 22 décembre 2008, comté dans la semaine juridique partie II n°10044, en 2009, par P. Muzny

Rédigez une référence bibliographique: Auteur, titre, , périodique ,série, date (du plus large au plus précis)

▪ Alinéa 1er du "Code du travail" (article L122.3.8)

⁃ Code du travail, art.L122.3.8, alinéa 1

▪ Article parut dans la revue "Communication Commerce électronique", n°10 daté d'octobre 2008, p.44-48, d'Eric A. Caprioli, intitulé "impunité de Google en matière de vie privée sur le territoire français"

⁃ Eric A., "impunité de google en matière de vie privée sur le territoire français", "communication commerce électronique", n°10, oct. 2008, p.44-48

▪ Chapitre intitulé "Heurs et malheurs du mariage religieux à l'Ile Maurice" rédigé par Eric Agostini, paru dans "Liber amicorum : études offertes à Pierre Jaubert" édité par les presses universitaires de Bordeaux en 1992, p.21 à 33

⁃ Eric Agostini, "Heurs et malheurs […]Maurice", "Liber amicorum […] Pierre Jaubert", presses universitaires Bordeaux, 1992, p.21-33

▪ Note de David Noguéro, sur l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, pourvoi 07-88.176, le 27 mai 2008, parue dans le n°19 du Recueil Dalloz, du 14 mai 2009, p.1324-1326

⁃ Cass. crim, 27 mai 2008, n°07-88.176, Rec.Dal; n°19, p. 1324-1326, Note de David Noguéro

▪ Un article de René Hostioux, intitulé "La patrimonialité des actes administratifs et la Convention Européenne des droits de l'homme", publié dans le Revue française de droit administratif en 2009, à la page 17

⁃ René