Bts Ci 1Ere Année Eco Droit

ômage qui est un facteur très néfaste pour l’économie du pays amène à des dépenses supplémentaires car il faut indemniser les personnes qui on perdu leur emploi ou qui ne travail pas.

Les dépenses en matière de sécurité sociale, de retraite et de minima sociaux sont toujours à un niveau élevé et cela à des effets directs sur la croissance économique du pays. La précarité à atteint des niveaux important et le système actuel français n’arrive plus à soutenir toutes les dépenses innérant à cette précarité. Enfin, la mondialisation de l’économie n’arrange pas les choses, en effet la libéralisation des mouvements de biens, de capitaux n’a fait qu’aggraver la situation ce qui a engendré une monté de l’insécurité sociale avec des effets directs sur la performance globale du pays. Les entreprises des pays développés sont incitées à délocaliser dans les pays émergeant ou la main d’œuvre est bon marché, ce qui accentue davantage la monté du chômage chez les personnes les moins qualifiés, et accroit l’insécurité économique et sociale.

3) les raisons qui expliquent les difficultés du modèle sociale français ne se posaient après la seconde guerre mondiale, les trente glorieuses offraient à tous le monde un emploi et une bonne protection sociale. Mais depuis le début des années 1980, les choses ont changés, le pays reste dans une croissance économique faible avec un taux de chômage qui reste à un niveau très élevé. Alors ce pose le problème de financement du système sociale français exemplaire jusqu’à présent. Le modèle sociale français n’a pas su s’adapter aux évolutions économique et sociale et aux exigences du monde capitaliste qui sont de plus en plus difficile.

Les dépenses ne cessent de croitre et il s’avère de plus en plus difficile de financer le système de sécurité sociale. L’Etat vit au dessus de ses moyens il est même obligé d’emprunter pour parvenir à financer les dépenses toujours plus élevé de la sécurité sociale, des retraites ou encore de l’allocation chômage des personnes sans emplois.

Les difficultés s’expliquent aussi par un chômage de masse qui reste historiquement élevé depuis plus de deux décennies, ce qui est un poison pour le modèle sociale français. Le système scolaire semble défaillant, chaque année des dizaines de milliers de jeunes sortent du système scolaire sans aucune qualification et sans perspective de trouver un emploi. Autant de dysfonctionnements qui contribuent à remplir un peu plus le nombre de demandeur d’emploi sur le marché du travail. Ces personnes qu’il faudra soutenir par l’assistanat pour les intégrer tant bien que mal dans la vie active.

4) L’une des raisons de l’attachement d’une grande majorité de français au modèle sociale en place s’explique par un bon système de sécurité sociale en cas de maladie, d’invalidité, d’accident du travail…. Les français ne s’imagine pas sans une bonne protection sociale c’est dans la culture du pays. On est loin d’une comparaison du système de protection sociale Américain.

Le système de retraite est également un acquit que les français ont beaucoup de mal à laisser tomber il faut maintenir le système de retraite sur les bases d’une retraite solidaire entre les générations. L’éducation est également un élément important pour tout français, chacun à le droit de bénéficier d’une éducation et de suivre un cursus universitaire sans payer la formation. La gratuité de la connaissance doit permettre à tout le monde d’avoir les mêmes chances de réussites. Le modèle sociale français reste profondément sociale, il faut être solidaire des personnes les plus démunie, les plus en difficulté, on ne laisse pas les individus dans une misère totale. Il faut éviter la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes.

Les personnes qui ont perdu leur travail doivent être soutenues pour retrouver rapidement un emploi, un soutien financier doit être apporté pour que l’individu puisse subvenir à ces besoins les plus élémentaires.

5) L’auteur, prône pour une plus grande harmonisation sociale, permettre à tous les citoyens européens de bénéficier d’une protection sociale de base qui puisse répondre à leur attente en matière de santé. Tous les citoyens européens doivent accéder à un même et unique système de protection sociale de base. D’autre part, il prône aussi pour une même politique en matière de travail pour contrer le nombre élevé de chômeurs qui semble s’installer de façon durable dans le tissu économique des pays industrialisés. Selon Jacques Le Cacheux, il faut arriver à lutter ensemble pour réduire la précarité dans le travail, faire en sorte que chaque salarié suivent une formation continue tout au long de sa vie pour que l’Europe soit plus compétitif et plus productif face aux autres pays extra européens. Un salaire minimum doit être instauré pour que l’efficacité économique et sociale de l’Europe soit viable tout en permettant un bon niveau de vie à sa population. Il faut aussi instaurer des minima sociaux pour ne pas laisser les individus dans une précarité totale, il faut leur permettre de subvenir à leur besoin les plus élémentaires.

Droit

1) Le document 4 est un contrat d’apprentissage établie entre une personne morale c'est-à-dire l’entreprise et une personne physique, l’apprenti. L’objet du contrat porte pour le jeune apprenti sur l’acquisition d’une formation générale, théorique et pratique dans l’entreprise en vue de l’obtention de connaissances, de compétences sanctionnées par un diplôme.

2) Tous les contrats non pas obligatoirement un écrit, mais dans la majorité des cas l’écrit est fortement recommandé pour éviter les mal entendu et faire valoir ses doits en cas de litiges. Pour le contrat d’apprentissage, l’écrit est une obligation, la signature des deux partis contractuels est un préalable à l’emploi de l’apprenti. Il s’agit d’un contrat à durée déterminé établi en trois exemplaires entre l’employeur, l’apprenti et le centre de formation (CFA).

3) Les obligations des partis lors de la constitution du contrat d’apprentissage :

L’employeur il doit :

- Assurer à l’apprenti une formation méthodique, complète, pratique qui conduira l’apprenti au diplôme ou titre prévu du contrat. L’employeur devra confier à l’apprenti des tâches ou des postes en relation direct avec la formation prévue au contrat.

- Faire suivre à l’apprenti la formation dispensée par le centre de formation

- Respecter les conditions de travail et de rémunération des apprentis, l’apprenti est rémunéré selon un pourcentage du SMIC en fonction de son âge.

- L’employeur à également un rôle de prévention, il est tenu