Normes Comptable Ias Ifrs 21

ère et des activités à l’étranger dans les états financiers d’une entité, et comment il convient de convertir les états financiers dans la monnaie de présentation.

Les questions essentielles portent sur le(s) cours de change à utiliser et sur la manière de présenter les effets des variations des cours des monnaies étrangères dans les états financiers.

Définitions :

Dans la présente Norme, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

Le cours de clôture est le cours du jour à la date de clôture.

L’écart de change est l’écart provenant de la conversion d’un nombre donné d’unités d’une monnaie dans une autre monnaie à des cours de change différents.

Le cours de change est le cours auquel sont échangées deux monnaies entre elles.

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale.

Une monnaie étrangère est une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité.

Une activité à l’étranger est une entité qui est une filiale, une entreprise associée, une coentreprise ou une succursale de l’entité présentant les états financiers, et dont les opérations sont basées ou conduites dans un pays ou dans une monnaie autre que ceux de l’entité présentant les états financiers.

La monnaie fonctionnelle est la monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité. L’environnement économique principal dans lequel une entité fonctionne est normalement celui dans lequel elle génère et dépense principalement sa trésorerie.

Un groupe est une société mère et toutes ses filiales.

Les éléments monétaires sont les unités monétaires détenues et les éléments d’actif et de passif devant être reçus ou payés dans un nombre d’unités monétaires déterminé ou déterminable. La principale caractéristique d’un élément monétaire est un droit de recevoir (ou une obligation de livrer) un nombre déterminé ou déterminable d’unités monétaires. On peut citer, à titre d’exemple : les retraites et autres avantages du personnel qui doivent être réglés en numéraire ; les provisions qui se dénouent en numéraire et les dividendes en espèces comptabilisés en tant que passif. De même, un contrat prévoyant la réception ou la livraison d’un nombre variable d’instruments de capitaux propres de l’entité ou un montant variable d’actifs, et pour lequel la juste valeur à recevoir (ou à livrer) est égale à un nombre déterminé ou déterminable d’unités monétaires, est un élément monétaire.

A l’inverse, la caractéristique principale d’un élément non monétaire est l’absence de tout droit de recevoir (ou de toute obligation de livrer) un nombre fixe ou déterminable d’unités monétaires. On peut citer, à titre d’exemple : les montants payés d’avance pour les biens et les services (par exemple le loyer payé d’avance) ; le goodwill ; les immobilisations incorporelles ; les stocks ; les immobilisations corporelles et les provisions qui se dénouent par la fourniture d’un actif non monétaire.

L’investissement net dans une activité à l’étranger est le montant de la participation de l’entité présentant les états financiers dans l’actif net de cette activité. Une entité peut détenir un élément monétaire qui est une créance à recevoir ou une dette payable à une activité à l’étranger. Un élément dont le règlement n’est ni planifié ni probable dans un avenir prévisible constitue en substance une part de l’investissement net de l’entité dans cette activité à l’étranger. . Ces éléments monétaires peuvent comprendre des créances ou des prêts à long terme. Ils ne comprennent pas les créances clients ou les dettes fournisseurs.

La monnaie de présentation est la monnaie utilisée pour la présentation des états financiers.

Le cours du jour est le cours de change pour livraison immédiate.

Principe de comptabilisation:

Présentation des transactions en monnaie étrangère dans la monnaie fonctionnelle

Une transaction en monnaie étrangère est une transaction qui est libellée ou doit être dénouée en monnaie étrangère, ce qui comprend les transactions apparaissant lorsqu’une entité :

← Achète ou vend des biens ou services dont le prix est libellé dans une monnaie étrangère;

← Emprunte ou prête des fonds quand les montants à payer ou à recevoir sont libellés dans une monnaie étrangère ; ou

← De toute autre façon, acquiert ou cède des actifs ou assume ou règle des passifs, libellés dans une monnaie étrangère.

Comptabilisation Initiale :

Une transaction en monnaie étrangère doit être enregistrée, lors de sa comptabilisation initiale dans la monnaie fonctionnelle, en appliquant au montant en monnaie étrangère le cours du jour entre la monnaie fonctionnelle et la monnaie étrangère à la date de la transaction.

La date d’une transaction est la date à laquelle la transaction respecte pour la première fois les conditions de comptabilisation selon les Normes internationales d’information financière. Pour des raisons pratiques, un cours approchant le cours en vigueur à la date de transaction est souvent utilisé ; par exemple, un cours moyen pour une semaine ou un mois peut être utilisé pour l’ensemble des transactions dans chaque monnaie étrangère survenant au cours de cette période. Toutefois, si les cours de change connaissent des fluctuations importantes, l’utilisation du cours moyen pour une période n’est pas appropriée.

Comptabilisation à la date de Clôture :

A chaque date de clôture :

Eléments Monétaires :

← Les éléments monétaires en monnaie étrangère doivent être convertis en utilisant le cours de clôture ;

Eléments Non monétaire

← Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique doivent être convertis en utilisant le cours de change à la date de la transaction ; et

← Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur doivent être convertis en utilisant les cours de change de la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.

La valeur comptable d’un élément est déterminée également d’après d’autres normes comptables adéquates. Par d’exemple, les immobilisations corporelles peuvent être évaluées à leur juste valeur ou à leur coût historique selon IAS 16 Immobilisations corporelles. Que la valeur comptable soit fondée sur le coût historique ou sur la juste valeur, si ce montant est déterminé en monnaie étrangère, il est ensuite converti dans la monnaie fonctionnelle selon la présente Norme.

La valeur comptable de certains éléments est déterminée par comparaison de deux ou plusieurs montants. A titre d’exemple, la valeur comptable des stocks est le plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation, selon IAS 2 Stocks. De même, selon IAS 36

Dépréciation d’actifs, la valeur comptable d’un actif pour lequel il existe un indice de perte de valeur est le plus faible de sa valeur comptable avant prise en considération d’éventuelles pertes de valeur et sa valeur recouvrable. Lorsqu’un tel actif est non monétaire et qu’il est évalué dans une monnaie étrangère, sa valeur comptable est déterminée par comparaison entre :

← Le coût ou la valeur comptable, selon le cas, converti(e) au cours de change de la date de détermination de ce montant (c’est-à-dire au cours de la date de la transaction pour un élément évalué à son cours historique) ; et

← La valeur nette de réalisation ou la valeur recouvrable, selon le cas, convertie au cours de change à la date où cette valeur a été déterminée (par ex. le cours à la date de clôture).

Cette comparaison peut entraîner la comptabilisation d’une perte de valeur dans la monnaie fonctionnelle, alors qu’elle n’aurait pas eu lieu dans la monnaie étrangère, ou vice versa.

Lorsque plusieurs cours de change sont disponibles, le cours utilisé est celui auquel les flux de trésorerie futurs représentés par la transaction ou le solde auraient pu être réglés si ces flux de trésorerie avaient eu lieu à la date d’évaluation. Si la convertibilité entre deux monnaies est momentanément suspendue, le cours utilisé est le premier cours ultérieur auquel des opérations de change ont pu être réalisées.

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