Cour de pénologie

nes qui doivent être enfermées. Ces cellules peuvent s'inscrire dans un chateau, dans une ruelle. On a pas encore l'idée d'un lieu organisé d'un lieu d'enfermement. Les grandes prisons n'existent que dans les grandes villes. On les trouve à Paris, Aix en Provence (dans les villes de Parlement).

Les prisons royales : A la justice ordinaire fait face la justice retenue qui se décline sous 2 formes :

- C'est le Roi qui la rend la justice retenue

- Il désigne une juridiction d'éxception

Chateau d'If et Bastille. Ce sont des prisons de luxes pour les prisonniers politiques.

1667 : Création des lieutenants de Police. On traite de la petite et de la moyenne délinquance.

Dans cette révolution française, on va être porté par une philosophie : celle des Lumières qui va avoir un impact sur la vision de l'enfermement. C'es un courant humaniste et on va vouloir améliorer l'enfermement. Beccaria va écrire un ouvrage de référence "Le traité des délits et des peines". On va raisonner à travers l'expression de la loi qui est un moyen de garantir contre l'arbitrage. dans ce traité il ya une partie sur les peines et qui s'intéresse à ces idées humanistes. Les prisons ordinaires furent rebaptisées en maison d'arret de justice. Les lieux d'enfermement des vagabonds devient des maison de force ou de correction.

En 1792, la guerre civile va entrainer une augmentation en flèche de la politique d'enfermement. On enferme toute catégorie confondue : délinquant politique, les espions, ... On retrouver des déserteurs aussi. Les vieilles pratiques continuent à perdurer.

En 1795 : Période du directoire. Le ministre de l'intérieur prend une circulaire marquante le 7 février 1796 qui va essayer de rationnaliser l'enfermement. Cette circulaire va aborder des questions de droit contemporains : le règime disciplinaire, la cantine. C'est l'apparition d'une prison moderne. Certains controles avec la visite hebdomadaire de l'administration municipale. La peine de principe avant la Révolution ce sont les chatiments corporels. La peine de principe après la révolution commence à devenir la peine privative de liberté. La naissance de la prison moderne va améliorer les choses par rapport à avant la Révolution.

L'histoire de l'administration pénitentaire au XXè Siècle :

A été marqué par les bouleversements historiques (les 2 Guerres Mondiales). Pour sortir de la Guerre, on a des personnes qui ont fait partie du gouvernement de vichy et ceux qui ont été résistant qui vont donner lieu à une réforme pénitentaire : Réforme Amor. Cette réforme est inspirée d'une philosophie humaniste et inspirée d'une école de la défense sociale. C'est une réfomre qui propose un règime progressif. L'idée c'est d'avoir un règime dur au lendemain de l'incarcération pour s'assouplir au fur et à mesure de l'éxécution de la peine pour aboutir à une libération de l'individu. La mise en oeuvre de cette réforme a été une catastrophe. Abandon de la réforme après la Guerre d'Algérie. Le CNO est issu de la réforme Amor aujourd'hui.

1958 : Adoption du code de procèdure pénale.bouhhhh. Naissance du juge d'application des peines. C'est aussi la création d'un bureau de probation de l'assistance post pénale. C'est l'ancetre du SPIP. Statut spécial pour le personnel de l'administration pénitentiaire. La prison va donc a la suite des évènements d'Algérie, avoir des travaux de rénovation.

1971 : Etape marquante. Ce sont les grandes émeutes à l'intérieur des établissements pénitentiaires.

1975 : Réforme Lecanuet : Mise en place de centre de détention. Assouplissement des conditions de détention. Réforme infléchie par un évènement en 1978 c'est l'évasion de Mesrine.

1981 : Loi de sécurité et liberté qui va avoir un impact dans le milieu pénitentiaire.

Projet Chalondon : Apparition des prisons privées (1980/1990). A partir de cette réforme, on considère qu'apparait une certaine cohérence au sein de la prison. C'est l'apparition de la gestion mixte des prisons avec le recours à des sociétés privées.

2000 : Apparition d'un ouvrage choc. On a la possibilité de visiter les établissements pénitentiaires par les commissions parlementaires.

II - Les normes à l'intérieur de la prison

La prison jusqu'à aujourd'hui souffrait d'un déficit de légalité. Il n'y carrément pas de loi qui s'intéresse à la prison. La norme essentielle en prison, c'est le décret voire le réglement mais pas la loi.

La première des normes qui intervient en prison c'est la norme constitutionnelle. La Constitution de 1958 intéresse le droit pénitentiaire sous 2 aspects : par la répartition qu'elle opère entre le domaine de la loi et du règlement. L'article 34 de la Constitution impose l'intervention du législateur pour la définition de l'état des personnes. L'article 75 du code civil détermine les conditions dans lesquelles le mariage des détenus peut intervenir. L'article 34 al 4 de la Constitution impose l'intervention de la loi pour la détermination du montant et de l'assiette des modalités de recouvrement des impositions de toute nature. Cet article a pu intéressé la main d'oeuvre pénale. L'article 34 al 6 énonce que la loi doit définir la création de catégorie d'établissement publique. Cet article va servir de fondement au statut général des établissements pénitentiaires. l'article 34 al 12 s'interesse a la définition du régime de propriété et il appartient au législateur de définir les règles générales du travail des détenus. Il définit le règime de sécurité sociale. L'article 66 de la Constitution définit dans quelles conditions l'autorité judiciaire est gardienne de la liberté. Ca a conduit à l'insertion d'un article dans le CPP dans les conditions dans lesquelles la détention est arbitraire. On intègre la DDHC et l'article 7 qui rappelle le principe de légalité.

Ensuite se trouve la loi ordinaire. La loi est très limitée dans le domaine pénitentiaire. C'est le CPP qui propose l'essentiel des normes intéressant le droit pénitentiaire. Quelques articles seulement émanant de la loi intéresse de domaine pénitentiaire comme les articles 728 et suivants du CPP. Cela concerne les dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires. Certains articles concernent le tranfert des détenus.

Les règlements pour poursuivre. le règlement est la source esssentielle en droit pénitentiaire. Ils peuvent émanés de décrets pris en conseil d'Etat ou des décrets simples. Déficit normatif car la loi est plus protectrice que les règlements.

Il existe des normes secondaires très importantes dans le droit pénitentiaires comme le règlement intérieur. Article D 255 du CPP qui prescrit qu'un règlement intérieur doit être établit dans chaque établissement pénitentiaire. C'est le directeur d'établissement qui établit ou rédige en liaison avec le personnel pénitentiaire et le personnel d'insertion ce règlement intérieur. Il doit etre transmis pour avis au juge d'application des peines et pour autorisation du directeur général d'administration pénitentiaire.

Ce règlement détermine la marge de liberté du détenu. Ce règlement énnonce le règime propre à l'établissement. Il va déterminer l'emploi du temps. Comporte des rubriques : l'emploi du temps, la relation des détenus entre eux, l'orientation et les transferts, la question de l'isolement, la gestion des valeurs pécuniaires, les activités, l'assistance spirituelle, les services sociaux éducatifs, l'hygiène, l'habillement.

C'est le personnel pénitentiaire qui doit faire respecter les règles et les détenus doivent respecter les règles de ce règlement. D241 CPP : Les détenus doivent se soumettre aux règles qui régissent uniformément la catégorie à laquelle ils appartiennent. Pour être opposable aux détenus, le règlement doit etre communiqué : D255 CPP. Ce sont les dispositions principales du règlement qui sont transmises : D256 CPP.

On trouve aussi une multitude de circulaires prises par l'administration pénitentiaire. Donne des instructions au personnel pénitentiaire. Ces circulaires sont importantes en droit pénitentiaires car elles sont là pour combler le déficit de légalité.

III - Les normes internationales

La CEDH, l'ONU.

Les normes du conseil de l'Europe : Attraction de la prison qui va se mettre sur le respect des libertés et des droits fandamentaux. Le conseil de l'Europe va travailler à l'adoption de recommandations concernant la matière pénitentiaire. La recommandation de référence c'est celle de l'élaboration des règles pénitentiaires européennes. Les premières