Plan D'Institutions Européennes Et Internationales (Semestre 2)

- Les relations consulaires Section 3 - Les engagements internationaux I – Les traités A – Définition B – La conclusion 1 - La négociation 2 – L’adoption 3 – L’entrée en vigueur 4 – L’enregistrement et la publication 5 – Dispositions particulières aux traités multilatéraux C – L’application 1 – L’effet des traités entre les parties contractantes a - Dans l’ordre international b - Dans l’ordre interne 2 – L’effet des traités à l’égard des tiers a - L’effet relatif des traités b - Exceptions D – L’interprétation des traités E – La modification des traités F – Fin des traités (Extinction, suspension, dénonciation) 1 - Selon la volonté des parties a - L’extinction b - la suspension c - la dénonciation 2 – Selon des circonstances non prévues par le traité II – Les engagements non-conventionnels A – La coutume 1 – L’élément matériel a - Les précédents b - La répétition du précédent dans le temps et dans l’espace 2 – L’élément psychologique B – Les principes généraux « de » droit C – Les actes unilatéraux 1 – Les actes unilatéraux des Etats a - Typologie b - Portée juridique

2 – Les actes unilatéraux des organisations internationales a - Les décisions b - Les recommandations D – Les actes concertés non-conventionnels (gentlemen’s agreements de la doctrine anglo-saxonne) Section 4 – Les modes de règlement pacifiques des différends A – Les modes politiques (non-juridictionnels) 1 – La négociation diplomatique 2 – L’intervention d’un tiers a - Les bons offices b – La médiation c – L’enquête internationale d – La conciliation internationale B – Les modes juridiques 1 – Le règlement arbitral a - Le recours à l’arbitrage b - L’organe arbitral 2 – Règlement par une juridiction permanente (la Cour internationale de Justice) a - Composition b - Fonction contentieuse c – La fonction consultative

TITRE 3 - L’INSTITUTIONNALISATION DES RELATIONS INTERNATIONALES : LES ORGANISATIONS

INTERNATIONALES

Chapitre 1 - Les organisations internationales

Section 1 - Généralités I – Historique des OI II - Définition des organisations internationales III – Classification des organisations internationales Section 2 – Création et composition des organisations internationales I – Création II – Composition Section 3 – Le statut des organisations internationales I – La personnalité juridique des organisations internationales A – La personnalité juridique internationale B – La personnalité juridique interne II – Les compétences A – Détermination des compétences 1 – Le principe de spécialité 2 – La théorie des compétences implicites B – Le contenu des compétences 1 – Fonctions de coopération et fonctions d’intégration 2 – Compétences normatives et compétences opérationnelles III – Structure et fonctionnement des organisations internationales A – Les organes intergouvernementaux 1 – Organes pléniers et organes restreints 2 – Le fonctionnement des organes

a – La délibération. b – Le vote. B – Les organes intégrés (permanents) 1 – Les agents internationaux 2 – Fonctions des organes a – Le secrétariat (bureau international, commission) b – Le secrétaire général (directeur, président) c – Les organes juridictionnels d – Les organes consultatifs C – Les organes de représentation (rares)

Chapitre 2 : une organisation internationale universelle : l’ONU

I – La création de l’ONU II – Les fondements III – Les caractères généraux de l’organisation A – Composition 1 – L’admission 2 – L’exclusion 3 – Les Etats non-membres 4 – La représentation des Etats B – Le statut juridique de l’Organisation 1 - Personnalité juridique internationale de l’Organisation 2 – Les compétences C - Modification de la charte D – Structure et fonctionnement de l’Organisation 1 – L’assemblée générale a – Composition et fonctionnement b – Les attributions c – La procédure de vote d – Les pouvoirs 2 - Le Conseil de sécurité a – Composition et fonctionnement b - Les attributions c – La procédure de vote d – Les pouvoirs 3 – Le secrétariat a - Le secrétaire général b - Le personnel (l’administration) 4 – La CIJ (cf. supra) 5 – Le Conseil économique et social 6 – Le Conseil de tutelle 7 – Les organes subsidiaires 8 – Les institutions spécialisées a – Caractères b - Structure c – Les liens avec l’ONU

IV – Les activités de l’ONU A – Le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationale 1 – Le règlement des différends (cf. supra, les règles générales) 2 – La défense collective a – la constatation c – Les sanctions non-militaires. d – Les sanctions militaires e – Mise en œuvre du chapitre VII 3 – Les opérations de maintien de la paix (casques bleus) a - Définition b – Evolution des OMP c –L’exemple du Kosovo (MINUK) d - Moyens opérationnels e – le renforcement des opérations de maintien de la paix f – La Commission de consolidation de la paix 4 – Le désarmement a - contexte b - réalisations c - Bilan sur le désarmement 5 – lutte contre le terrorisme B – La contribution au respect du droit international 1 – La CIJ (cf. supra) 2 – la Cour pénale internationale a) Compétence b) Actualité

TITRE 4 : LES PERSONNES PRIVEES Chapitre 1 : Les sociétés multinationales (ou transnationales)

Section 1 – Définition Section 2 – Statut

Chapitre 2 – Les organisations non gouvernementales

Section 1 – Définition Section 2 – Statut

2EME PARTIE – LES INSTITUTIONS EUROPEENNES TITRE 1 – HISTOIRE DE L’IDEE EUROPEENNE

Section 1 : L’origine de l’idée européenne. I – les fondements II – Des projets III – un renouveau de l’idée européenne entre les deux guerres Section 2 – Après la deuxième guerre mondiale : l’affirmation de l’idée européenne I - Le discours de Churchill du 19 septembre 1946 A – Un objectif : la réalisation des Etats-Unis d’Europe. B - Portée : les différents mouvements pro-européens de l’après-guerre II – Le Congrès de La Haye (7-10 mai 1948)

TITRE 2 - UNE ORGANISATION EUROPEENNE POLITIQUE : LE CONSEIL DE L’EUROPE

I – Composition et objectifs A – Adhésion B - Objectifs II - Structures et compétences A - Le comité des ministres 1 - Composition 2 - Compétences B - l’Assemblée parlementaire 1 - Composition 2 - Compétences C - Le Secrétariat D – Autres organes III – Rôle A – rôle politique B - Action normative C – L’action spécifique en faveur de la protection des droits de l’homme 1 – Les droits reconnus a – Définition b - Les limites 2 – Le mécanisme de protection des droits : la cour européenne des droits de l’homme a – Composition b – Saisine c - recevabilité des requêtes (article 35) d – Compétences e – la décision 3 – Efficacité du système de protection des droits de l’homme

TITRE 3 - L’UNION EUROPEENNE (CONSTRUCTION) Chapitre 1 – Les fondements : les Communautés européennes

I - La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) A - La Déclaration Schuman 1 - Une construction européenne progressive 2 - Une construction européenne ambitieuse B – La mise en œuvre : le traité de Paris du 18 avril 1951 1 - Signature et ratification 2 - Objectifs II - La création de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) A - Des Communautés issues d’une crise : l’échec de la CED B - Les traités de Rome - 25 mars 1957 1 - Signature et ratification 2 - Objectifs III – La construction communautaire A – L’ouverture des Communautés à de nouveaux Etats membres 1 - Les conditions de l’ouverture a - Conditions de fonds

b - Conditions de forme 2 - Les élargissements successifs a - L’élargissement au Danemark, à l’Irlande et au Royaume-Uni b - L’élargissement aux pays du Sud de l’Europe c - L’intégration de la République démocratique allemande (RDA) d - L’élargissement à l’Autriche, la Finlande et la Suède e - L’intégration des pays d’Europe centrale et orientale (transition vers une grande Europe) B - Le perfectionnement des traités originaires 1 – Avant 1985 : de timides avancées institutionnelles 2 – Première réforme majeure : l’Acte unique européen a - Origines b - Principaux aspects

Chapitre 2 – Des communautés européennes