Bilan

formations liés aux emplois et effectifs, aux conditions d’exercice de la carrière, aux rémunérations, à la formation professionnelle, aux conditions de travail et aux activités socioculturelles. Les données concernent l’ensemble des personnels rattachés à l’université de Franche-Comté (personnels administratifs, enseignants, titulaires, contractuels).

Le bilan social est obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés depuis 1977. Dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 1988, un bilan social est établi tous les ans dans les établissements de plus de 300 agents. Dans les collectivités territoriales, le rapport biennal sur l’état des collectivités est obligatoire depuis 1997 et peut permettre d’établir un bilan social. Dans la fonction publique d’État, il n’est pas obligatoire mais tend à se généraliser. "Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Le bilan social comporte des informations sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise.." La réalisation du bilan social est bénéfique, autant pour l'employeur que pour les salariés et instances représentatives car il a une double logique: * Une logique de dialogue social : les représentants du personnel pourront prendre connaissances d'un certain nombres d'indicateurs en toute transparence et en débattre. De plus il est soumis, pour avis, au Comité Technique Paritaire (CTP), * Une logique de gestion des ressources humaines : le travail de recherche, de mise en forme, de contrôle des informations produites, permettent à l'employeur de disposer d'informations chiffrées et commentées au profit d'une gestion des ressources humaines plus dynamique. Elles offrent aux décideurs une vision sur l'évolution des indicateurs et permettent de s'interroger sur la politique suivie et de définir les nouvelles orientations de l'établissement.

BILAN SOCIAL | UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 2009

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Sommaire

Le Mot du président ……………………………………………………………. 1 Introduction au Bilan social …………………………………………………… 2 Cadre général de l'Université de Franche Comté …………………………………… 3

Rubrique 1 : Les Etudiants………………………………………… 8 Rubrique 2 : Emplois et autorisation de recrutements…………………12

2-1 : Présentation ……………………………………………….. 13 2-2 : Les BIATOS - Emplois & autorisations de recrutements …. 15 2-3 : Les emplois BIATOS par composante……………………. 16 2-4 : Les emplois d’enseignants et d’enseignants-chercheurs………. 17 2-5 : Les emplois d’enseignants par composante………………. 18

Rubrique 3 : Effectifs personnels………………………..………… 19

3-1 : Répartition des personnels par sexe………………………… 3-2 : Effectifs BIATOS titulaires en ETP……………………… 3-3 : Personnels BIATOS titulaires………………………..…… 3-4 : Personnels BIATOS par composante……………………. 3-5 : Personnels BIATOS par statut…………………………. 3-6 : Effectifs Enseignants titulaires en ETP………………… 3-7 : Personnels enseignants par population ……………….....… 3-8 : Personnels enseignants par composante………………….. 3-9 : Evolution des effectifs contractuels…………………….. 3-10 : Le Centre de Linguistique Appliquée……………………… 3-11 : Les invités étrangers…………………………………. 19 21 22 23 24 25 26 28 31 32 33

Rubrique 4 : Pyramide des âges et démographie

4-1 : Pyramide globale du personnel titulaire……………………… 34 4-2 : Structure par âge…………………………………………. 35 4-3 : Répartition des effectifs par emploi ………………………….. 36 4-4 : "Le plafond de verre"………………………………………….. 37 4-5 : Evolution des effectifs par sexe………………………….. 38 4-6 : Répartition BIATOS par tranche d'âge……………………….41 4-7 : Répartition Enseignants par tranche d'âge……………….. 42

Rubrique 5 : Le mouvement des personnels

5-1 : mouvement du personnel BIATOS ……...………………….. 44 5-2 : mouvement du personnel Enseignant ……...………………….. 47 5-3 : Congés BIATOS……………………………………………. 49 5-4 : Congés Enseignants……………………………………….. 50 5-5 : Congés Contractuels……………………………………….. 51 5-6 : Absence des BIATOS titulaires…………………………… 52 5-7 : Absence des Enseignants titulaires………………………… 58 5-8 : Les promotions Internes des Personnels BIATOS……………. 60 5-9 : Les Concours……………………………………………… 61

Rubrique 6 : Rémunérations

6-1 : La masse salariale………….. ……...…………………… 6-2 : Rémunération principale des fonctionnaires………………. 6-3 : Budget…………………………………………………. 6-4 : Allocation Retour à l’Emploi……………………………. 6-5 : Régime indemnitaire BIATOS......………………………... 6-6 : Régime indemnitaire Enseignants .…………………..…. 6-7 : Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)………………….. 6-8 : Les Heures Complémentaires…………………………….. 63 65 70 71 72 76 79 81 84 86 88 89 90

Rubrique 7 : Conditions de Travail

7-1 : Hygiène et sécurité…………………………………….. 7-2 : Accidents de travail……………………………………… 7-4 : Prévention sécurité……………………………………… 7-5 : Médecine Préventive……………………………………. 7- 6 : Personnel Handicapé……………………………..………

Rubrique 8 : Organisation du Travail

8-1 : Les modalités de service des personnels BIATOS…………… 94 8-2 : Le Compte Epargne Temps…………………..…………… 96 8-3 : Le Temps partiel………...………………..…………… 99

Rubrique 9 : La formation Permanente

9-1 : Dépenses de formation par thème…………….…………… 102

Rubrique 10 : Relations profesionnelles et Dialogue Social

10-1 : Vie des conseils …………….…………………………. 10-2 : Communication Institutionnelle de l'UFC.…………… 106 107 109

Rubrique 11 : Action Sociale et Culturelle Rubrique 12 : Engagement Développement Durable

12-1 : Le Plan Vert Université……………………………… 12-2 : Le Club Développement Durable……………………….

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Cadre général et définition du bilan social

Définition légale : « Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée . » La période de référence : 2009 Date de référence des données structurelles : 31.12.2009 Données financières : exercice budgétaire 2009 Les données de l'université de Bourgogne : Mars 2008 A noter l'intégration de l'IUFM au 1er janvier 2008

Document réalisé par ZAGHLOUL toufik. Remerciements à tous ceux qui ont contribué à la réalisation de ce document.

Introduction – Quelques chiffres...

ANNEE Nombre total de composantes Nombre d’UFR Nombre d’instituts Structure institutionnelle Nombre d’écoles Nombre de services généraux Agence Comptable Nombre de services communs Population étudiante Nombre total d’étudiants inscrits Nombre d’unités de recherche reconnues Dont associées CNRS Activité de recherche INSERM INRA CEA Nombre d’écoles doctorales Montant du compte financier Moyens financiers Montant des salaires Etat Montant consolidé des dépenses Patrimoine Nombre de villes - sites 2009 13 6 6 1 16 1 11 20 099 27 6 1 1 1 4 56 M€ 120 M€ 176 M€ 5

Surface totale de l’UFC (dont l’IUFM) 305 615 m2

BILAN SOCIAL | UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE | 2009

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STRUCTURE INSTITUTIONNELLE

UFR