Cours Sur Le Bilan

e en cas de facture sont reconsidérés en salaire.

* Il vérifie également l’attestation des sous traitant (si les sous traitants emploi des salariés qui travaillent pour le compte de notre entreprise). En cas de non paiement, les cotisations sociales de ces salariés, votre entreprise peut être condamnée à payer ces cotisations. Pour éviter cette pénalité, l’entreprise doit demander une attestation à l’administration sociale certifiant que les cotisations sont payées. L’attestation est semestrielle.

En cas de contrôle fiscal, l’inspecteur s’assure que les impôts et taxes sont déclarés et payés.

La comptabilité est obligatoire. Les livres légaux doivent être tenus par la société. En cas d’absence de comptabilité ne reflétant pas l’image fidèle, la direction de l’entreprise engage des poursuites pénales d’emprisonnement et d’amendes.

I. Actif Immobilisé

Il se décompose en trois parties :

a) Immobilisation incorporel

Il s’agit d’éléments sans corps, ni substense acquis par l’entreprise. Telle que : le logiciel, les licences, les brevets, le droit au bail, le fond de commerce.

Tous les éléments inscrits au bilan et notamment à l’actif sont issus de documents comptables commerciaux ou juridiques, achetés ou produit par l’entreprise.

N’apparait au bilan actif que les biens dont l’entreprise est propriétaire.

b) Immobilisation corporel

Ce sont des biens acquis par l’entreprise destinés à être conservés et utilisés pour l’activité dont la durée de vie est supérieure à 12 mois et dont la valeur est supérieure à 500 € HT.

La plupart de ces biens à l’exclusion du terrain sont dépréciés à partir d’une méthode d’amortissement. Plusieurs méthodes d’amortissement peuvent être utilisées. L’objectif de l’amortissement est de constater l’amoindrissement de la valeur d’acquisition dû à l’usage et au temps.

Par respect de l’article 123 du Code du Commerce, la valeur d’origine (prix d’acquisition) sera enregistrée et présenté dans la 1ère colonne du bilan. La 2nd colonne présentera la somme des amortissements cumulés la date du bilan. La 3ème colonne présentera la différence entre les deux premières colonnes.

Exemple :

Achat 01/01/N – Véhicule : 50 000 € HT – Durée de vie : 5 ans

Q° : présenter l’extrait de bilan des six premières années.

Matériel de transport | BRUT | AMMORTISSEMENT | NET |

1ère (N) | 50 000 € | 10 000 € | 40 000 € |

2ème (N+1) | 50 000 € | 20 000 € | 30 000 € |

3ème (N+2) | 50 000 € | 30 000 € | 20 000 € |

4ème (N+3) | 50 000 € | 40 000 € | 10 000 € |

5ème (N+4) | 50 000 € | 50 000 € | 0 |

6ème (N+5) | 50 000 € | 50 000 € | 0 |

Les immobilisations corporelles sont réparties en plusieurs postes. On utilise l’amortissement « linéaire » sauf pour les terrains :

* Terrain ;

* Construction : avec une durée de vie fiscale de 20 ans ;

* Installation technique matériel et outillages industriels : durée de vie fiscale de 5 à 15 ans

* Autres immobilisations corporels : elles sont composées de quatre sous parties :

* Installation et aménagement ;

* Matériel de transport ;

* Matériel de bureau et informatique ;

* Mobilier.

c) Immobilisation financière

Il s’agit d’éléments financiers conservés par l’entreprise d’une durée de vie de plus de 12 mois. Tel que la détention de filiale inscrit en Titre de Participation, les traites, les dépôts et cautionnements.

II. Actifs circulant

a) Stock

Ils représentent les matières premières, les marchandises en cours et les produits finis évalués à leur coût d’achat ou de production.

Le stock représente les achats non vendus à la date du bilan. Le stock final qui apparait au bilan vient diminuer les charges par l’intermédiaire du compte « Variation de stock ». L’inventaire physique est obligatoire une fois par an à la date de clôture.

Les stocks peuvent être déprécié du fait d’éléments détériorés ou invendable. La dépréciation sera constatée comme l’amortissement, on l’appelle « Provision ».

Le stock représente en fonction de la rotation des stocks, le chiffre d’affaire de l’année suivante en y appliquant la marge sur achat. Le chiffre d’affaire minimum ne peut se concevoir qu’au coût d’achat.

Exemple :

Stock au 31/12/N : 1 000 unités à 500 € HT – Prix de vente : 1 500 € HT

Q° : calculer le C.A HT prévisionnel minimum de N+1 sachant que 300 unités sont achetées et vendus au cours de N+1.

(1 000 x 1 500) + (300 x 1 500) = 1 950 000 € HT soit 1 300 quantités vendues à 1 500 €.

Aide :

C.A = 1 500 Marge / Vente = 1 000 / 1 500 = 2/3

Achat = 500 Marge / Achat = 1 500 / 500 = 3

Mage = 1 000

Le prix d’achat des stocks peut évoluer. Dans ce cas, pour l’évaluation des stocks, plusieurs méthodes peuvent être appliquées :

* La méthode PEPS : 1ère entrée / 1ère sortie. Où l’on évalue le prix de sortie des stocks en fonction de la 1ère entrée dans l’entreprise.

* La méthode CUMP : après chaque période. Où l’on calcule la totalité des achats en valeur divisé par la totalité des quantités achetés. Ce coût moyen sera le prix de sortie des stocks et l’évaluation des quantités restantes.

Exemple :

DATES | ENTRÉE | SORTIE |

| Quantité | Prix Unité | TOTAL | Quantité | Prix Unité | TOTAL |

01/01 | 1 000 | 500 | | | | |

10/01 | 800 | 600 | | | | |

18/01 | | | | 1 500 | | |

20/01 | 400 | 580 | | | | |

25/01 | | | | 500 | | |

Méthode PEPS :

18/01 – sortie :

* 1 000 unités à 500 € = 500 000 €

* 500 unités à 600 € = 300 000 €

(Soit 800 000 €)

25/01 – sortie :

* 300 unités à 600 € = 180 000 €

* 200 unités à 580 € = 116 000 €

(Soit 296 000 €)

Stock final : 200 unités à 580 € = 116 000 €

Méthode CUMP :

(1 000 x 500) + (800 x 600) + (400 x 580) / (1 000 + 800 + 400) = 550,91 €

18/01 – sortie = 1 500 x 550,91 € = 826 365 €

25/01 – sortie = 500 x 550,91 € = 275 455 €

Stock final = 200 x 550,91 € = 110 182 €

PEPS = 116 000 – CUMP = 110 182

≠ 5 818 €

b) Créances

Les créances représentent les sommes que l’entreprise doit percevoir l’année suivante. Le poste créance est principalement composé des clients.

Les clients au bilan représentent les ventes TTC non encaissés à la date du bilan. Le délai de recouvrement des créances client est fixé par la L.M.E (Loi de Modernisation de l’Economie), à raison de 60 jours.

L’entreprise peut exiger de ces clients retardataires des pénalités de retard calculé sur le montant de la créance impayé à partir de la date d’échéance.

La date d’échéance doit obligatoirement être mit sur la facture. Ainsi que le moyen de paiement et la mention de pénalité.

La 4ème directive européenne impose ce formalisme de facture et sanctionne d’une pénalité de 15 € par facture.